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Ministère de la Marine
Direction militaire des services de la flotte
Service central de l'intendance Maritime
Bureau : approvisionnements de la flotte
N°242

Paris, le 7 octobre 1915
Le Ministre de la Marine
à MM. Worms & Cie,
45, boulevard Haussmann - Paris

Messieurs,
La circulaire du 24 février 1915 (JO du 27) porte qu'il ne sera pas tenu compte des frais généraux d'administration et d'exploitation dans l'évaluation des indemnités de réquisition des navires et cette disposition a donné lieu à certaines critiques. Pour me permettre de procéder à un nouvel examen de la question, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître d'après vos écritures et pour une année entière (de préférence l'année qui précède la guerre) :
1° - la nature et le montant de chacune des catégories les plus importantes de frais généraux d'exploitation et d'administration qui grèvent directement l'armement des navires de votre société ;
2° - la liste (avec indication pour chacun d'eux de sa portée en lourd et de son tonnage brut ainsi que de la durée de son armement) des navires qui ont été appelés pendant la même année à supporter ces frais généraux.
J'espère que vous ne verrez pas d'inconvénient à fournir ce renseignement qui contribuerait grandement à faciliter le règlement des réquisitions.
Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération très distinguée.

Victor Augagneur
pour ampliation
Le commissaire général
Chef du service central de l'intendance maritime
Jacques Le seigneur