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Courrier retranscrit sur une fiche manuscrite

[Joint à la lettre adressée à Chevillotte Frères, le 13 mars 1911]. 

Compromis entre MM. Worms & Cie, armateurs au Havre,
et la Compagnie brestoise de navigation à vapeur, à Brest

Entre les soussignés,
Monsieur Georges Majoux, directeur de la Maison Worms & Cie, dont le siège social est au Havre, agissant en cette qualité, pour le compte de ladite Maison, en vertu des pouvoirs qui lui ont été confiés.
Et Monsieur Alexis Rolland, administrateur-directeur de la Compagnie brestoise de navigation à vapeur dont le siège est à Brest, 28, quai de l'Ouest, agissant au nom et pour le compte de cette société.
II a été convenu ce qui suit :
Des pourparlers ayant été échangés entre eux en vue de la cession, au profit de la Maison Worms & Cie, de la maison d'armement exploitée depuis le 1er janvier 1902 sous la désignation de "Compagnie brestoise de navigation à vapeur", l'accord intervenu s'est établi sur les bases indiquées ci-après :
Messieurs Worms &Cie se rendent acquéreurs de la Maison d'armement dite "Compagnie brestoise de navigation à vapeur", laquelle comprend le fonds de commerce proprement dit, c'est-à-dire la clientèle l'achalandage, le droit aux baux des locaux situés à Dunkerque et à Brest, le bénéfice des contrats de transport dont les originaux ont été remis à M. Majoux, en outre le matériel servant à l'exploitation de ladite maison d'armement se composant de trois navires à vapeur "Pluton", "Jeanne d'Arc", et "Saint Jean", côtés au Véritas et en parfait état de navigabilité, d'un grand magasin, en fer et briques, construit sur le quai de la Citadelle à Dunkerque, d'une cabane en bois, couverte en zinc, servant de bureau au contre-maître employé aux manutentions des marchandises, d'une grue mobile pour le chargement et le déchargement des marchandises.
Des bureaux de la direction, situés à Brest, construits en pan de bois et briques au revêtement en zinc, couverts en zinc ainsi que certains magasins qui sont la propriété de la Compagnie brestoise et ne font pas l'objet du bail contracté avec Monsieur Cmézénu, d'une grue mobile, identique à celle existant à Dunkerque, enfin du matériel servant aux chargements et déchargements des navires : ponts, chaînes, élingues, etc., existant tant à Brest qu'à Dunkerque et, généralement, tous outils et engins servant à l'armement.
L'exploitation du commerce des grains et engrais, ni les marchandises en magasins, ne sont pas comprises dans la présente acquisition.
En ce qui concerna le fonds de commerce, la maison d'armement, Messieurs Worms & Cie en deviennent acquéreurs moyennant la prix convenu d'un commun accord de trente mille francs (30 000 F) ;
Le matériel et les constructions seront estimés à dire d'experts nommés respectivement par chacune des parties.
Mais, au cas de désaccord, en ce qui concerne l'estimation des vapeurs, un tiers-expert serait désigné à la demande des contractants, par le bureau du Véritas.
Ce tiers-expert aurait pour mission de départager les deux premiers et statuerait en dernier ressort.
La prise en possession aura lieu à une date qui sera fixée ultérieurement, d'un commun accord.
Monsieur Rolland s'engage à informer la clientèle da la Compagnie brestoise de la présente cession au moyen de lettres circulaires adressées au frais de ladite compagnie et à faire le nécessaire, par des démarches personnelles au besoin, pour maintenir cette clientèle au profit de MM. Worms & Cie.
L'exécution des conventions sus-indiquées devra être soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie brestoise qui a, seule, le pouvoir de la ratifier définitivement.

Fait double à Brest, le 10 mars 1911
Pr. MM. Worms & Cie
Pr. Compagnie brestoise de navigation à vapeur