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Domaine du canal maritime de Suez

Acte de vente de terrain

M. Hypolite Worms à Port-Saïd

Entre les soussignés : M. Ch. Poilpré, chef du service du domaine de la Compagnie du canal de Suez, agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie, d'une part,
Et M. Hypolite Worms, dûment représenté par M. Lucien Labosse, demeurant à Port-Saïd, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er
La Compagnie du canal de Suez vend à M. Worms, qui accepte, un terrain d'une contenance de 1 383 mètres 80 décimètres carrés, situés à Port-Saïd, et désigné par ses dimensions, surface et confins, au plan ci-annexé, savoir :
Au nord, par la rue n°4
Au sud, par la rue n°2
A l'ouest, par un terrain libre, n°VI,
A l'est, par le quai du commerce.

Article 2
La présente vente est faite à raison de 50 francs par mètre carré de la surface contenue dans les limites ci-dessus indiquées, soit pour la somme totale de 69 190 F, payable comptant.

Article 3
L'acquéreur déclare avoir reconnu le terrain et avoir été mis en possession après avoir approuvé et signé le plan de délimitation mentionné à l'article premier.

Article 4
L'acquéreur s'engage :
1° A clore son terrain dans le délai de 2 mois à dater de ce jour par un mur en maçonnerie ou par une palissade en planche de 2 mètres au moins de hauteur. Cette clôture devra toujours être tenu en bon état.
2° A se soumettre d'avance à tous les règlements du domaine relatifs aux constructions. Il ne pourra jamais élever même provisoirement, aucune construction en saillie sur les alignements arrêtés, à moins d'y avoir été spécialement autorisé par écrit.
3° A se conformer en ce qui concerne la mitoyenneté à toutes les règles établies par le code Napoléon et notamment à n'ouvrir aucun jour ni sorties quelconques dans les murs ou clôtures bordant les terrains non contigus à la voie publique.
4° A construire des fosses d'aisance convenablement appropriées et à faire vider ces fosses régulièrement. Il devra également construire un puit à pierres perdues pour l'écoulement des eaux ménagères, lesquelles eaux, dans aucun cas, ne devront être répandues sur la voie publique.
5° A tenir son terrain libre de déblais, décombres et matériaux de nature à l'encombrer ainsi que de matières pouvant nuire à l'hygiène publique. Il ne pourra déposer et transporter ces divers objets que dans les endroits spéciaux qui lui seront désignés à cet effet par les agents du domaine.
6° A n'exploiter sur son terrain aucun commerce ni industrie quelconques considérés par l'usage comme dangereux ou nuisibles.
7° A construire à la cote indiquée au plan ci-annexé des trottoirs sur la voie publique longeant sa propriété conformément au type adopté par le service du domaine.

Article 5
L'acquéreur s'engage à payer une redevance annuelle destinée à subvenir aux besoins généraux de la ville tels que l'entretien des rues et des plantations. Cette redevance annuelle est fixée à ½ % du prix d'acquisition du terrain.

Article 6
Le [hadjet] du terrain vendu devra être délivré à l'acquéreur par le gouvernement égyptien et par les soins de la compagnie qui se rend responsable de cette délivrance en vertu de ses conventions. Les frais de délivrance de ce titre seront à la charge de l'acquéreur.
Article 7

L'acquéreur s'engage enfin à se conformer aux règlements de police et autres que l'autorité locale a édictés ou croira devoir édicter.
Fait et signé en double expédition par les parties contractantes,

A Port-Saïd, le 1er juillet 1872
Le chef du service du domaine, Poilpré
L'acquéreur par procuration de Hte Worms & Cie, Lucien Labosse
Vu et approuvé par le Président directeur au nom du Conseil d'administration, F. de Lesseps