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Pour la fourniture de dix mille tonnes de charbons en roches d'origine anglaise, à effectuer à Cherbourg.

Je soussigné, H. Worms, demeurant à Paris, 7, rue Scribe, me soumets et m'engage envers Son Excellence M. le Ministre Secrétaire d'État au département de la Marine et des Colonies, stipulant au nom de l'État, à fournir et livrer à mes frais et risques, au département de la Marine et des Colonies, dix mille tonnes de charbon en roches de Cardiff ou de Newcastle à Cherbourg. Cette fourniture sera effectuée aux clauses et conditions suivantes :

Article premier.
Ces charbons de Cardiff, de l'espèce dite Four Feet, trois fois criblés, seront extraits des mines ci-après indiquées, comprises sur les listes de l'Amirauté anglaise :
Corvell's, Duffryn, Fothergill's Aberdare, Wagn's Merthyr, Joseph's Four Feet, Insole Merthyr, Aberdare Merthyr, Trœdyrhiew Merthyr, Sguborwen Merthyr, Cromamann Merthyr, Thomas Merthyr, Nixon's Merthyr.
Les charbons de Newcastle devront provenir des mines de Newcastle connues sous les dénominations suivantes : Davison West-Hartley, Bedside West-Hartley, Hasting's West-HartIey, Cowpen West-HartIey, Carrs's West-Hartley, West-Hartley-Main, Buddle's West-Hartley, Londonderry West-Hartley. L'origine en sera constatée par une déclaration de l'agent consulaire de France dans la localité.
Ces charbons en roches devront être de fraîche extraction, exempts autant que possible de soufre, de pyrite et de matières étrangères ; ils devront brûler vivement sans se coaguler et sans trop engager les grilles des fourneaux. Il sera accordé une tolérance de douze pour cent de menu. Toute quantité de menu qui excédera cette proportion ne sera pas payée.

Art. 2.
Les livraisons seront effectuées en totalité, le 1er mai 1874. Ce délai est de rigueur et exclusif de tout délai de tolérance.

Art. 3.
Le déchargement des navires commencera immédiatement après leur arrivée et la déclaration en douane, à raison de cent quatre-vingts tonnes par jour pour les bâtiments à vapeur et de vingt à quarante tonnes par jour pour les bâtiments à voiles, dimanches et jours fériés exceptés.
Ce déchargement aura lieu sous palan. En conséquence le charbon sera livré par le capitaine le long de son bord, sur le quai ou à bord des bâtiments de la Marine. Il devra être déchargé avec toutes les précautions nécessaires pour le briser le moins possible.
Le pesage sera opéré contradictoirement par les soins et aux frais de la marine.

Art. 4.
Les droits de douane resteront au compte de la marine.

Art. 5.
Les quantités de charbon admises en recette me seront payées au prix de vingt-sept francs quarante centimes par tonne de mille kilogrammes rendue à destination.
Ce prix sera passible de la retenue de 3 p. 0/0 au profit de la Caisse des Invalides de la Marine, conformément aux dispositions de l'art. 23 de la loi de finances du 8 juillet 1852.
Le paiement de mes livraisons aura lieu à Cherbourg et comme suit, conformément à la dépêche du 3 septembre 1870, savoir :
1° moitié à l'avance après production des pièces justificatives d'origine et d'expédition.
2° moitié après la recette.

Art. 6.
Le cautionnement de dix mille francs affecté à la garantie de l'exécution de mon marché du 1er août 1870, restera affecté à la garantie du présent traité.

Art. 7.
Je supporterai les frais de timbre et d'enregistrement du présent marché, qui sera imprimé également à mes frais et par mes soins à cinquante exemplaires.

Art. 8.
Je déclare avoir une parfaite connaissance des conditions générales arrêtées par le Ministre, le 30 mars 1847, et je m'engage à m'y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Cherbourg, le 6 février 1871.
Le soumissionnaire, par procuration de M. Worms,
E. Postel
Accepté par les membres de la commission des marchés.
Le Commissaire aux approvisionnements,
Signé : A. Le Roy.
Le Sous-directeur des Constructions navales,
Signé : De Robert.
Le Commissaire général de la Marine,
Signé : De Bon
Vu : L'Inspecteur de la Marine,
Signé : Douville.
Accepté par le Conseil d'Administration du port de Cherbourg dans sa séance du 21 février 1871.
M. le Préfet maritime, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par la dépêche du 10 septembre 1870, approuve le marché dont il s'agit, sauf à en rendre compte au Ministre par l'envoi d'un extrait de la présente délibération, du rapport de la Commission et d'une expédition du marché.
Les Membres du Conseil,
Signé : Brosselin, Alexandre, Véron, Moll, De Bon, Coup-Vent-Desbois, Roze, Gourjon, Inspecteur en chef, et Le Touzé, secrétaire.
Pour copie, le secrétaire, signé : I. Le Touzé.
Vu : le président, signé : G. Roze.
Enregistré à Cherbourg, le 11 mars 1871, F° 107, R°, Ce 6. Reçu deux francs décime trente centimes.
Signé : E. Cazeaux
Certifié conforme à l'original déposé au Commissariat,