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2 octobre 1869

Procuration par M. Hypolite Worms à M. Rosseeuw et M. Labosse

Par-devant Me Robert, et son collègue, notaire à Paris, soussignés, a comparu :
M. Hypolite Worms, négociant et armateur, demeurant à Paris, rue Scribe, n°7,
lequel a, par ces présentes, constitué pour ses mandataires généraux et spéciaux, pour agir conjointement ou séparément, l'un en l'absence de l'autre,
M. Édouard Rosseeuw,
et M. Lucien Labosse,
auxquels il donne pouvoir de pour lui est en son nom :

- gérer et administrer tant activement que passivement une maison de commerce de charbons de terre qu'il se propose d'établir à Port-Saïd (Égypte) ;
- en conséquence, toucher et recevoir en principal, intérêts et accessoires toutes les sommes qui peuvent et pourront être dues en comparant à quelque titre et quelque cause que ce soit, notamment, en billets, lettres de change, reconnaissances et obligations souscrites au profit de M. Worms ;
- traiter avec ses créanciers, débiteurs ou simples comptables ; entendre, débattre, clore et arrêter ses comptes actifs ou passifs, en fixer les reliquats, les recevoir ou payer ;
- acquitter et payer également toutes autres sommes que peut et pourra devoir le comparant ;
- accepter tous transports de sommes et indemnités ;
- continuer et faire toutes les opérations de commerce de M. Worms, faire tous achats et ventes de marchandises, aux prix, charges, clauses et conditions que [le mandataire] avisera, se charger de toutes commissions et fournitures au gouvernement, aux compagnies de chemins de fer, messageries de navigation à vapeur et autres administrations, pour tous marchés, les exécuter ;
- faire tous chargements, fréter tous navires, prendre toutes assurances ;
- accepter, révoquer tous employés attachés à la maison et aux succursales ;
- soumissionner toutes fournitures de marchandises et tous marchés, remplir à cet égard toutes les formalités qui seront exigées, souscrire à toutes conditions, les exécuter et obliger la société à leur exécution ;
- tirer et accepter toutes traites, lettres de change, signer tous endossements et avals, arrêter tous comptes courants et autres comptes de commerce, faire tous protêts, dénonciations, comptes de retour, signer tous mandats sur tous correspondants, négociants particuliers et sur toutes caisses du gouvernement, des compagnies de chemins de fer, messageries et autres entreprises de navigation à vapeur ;
- signer tous bordereaux, les présenter à l'escompte de toutes banques, donner tous reçus ou mandats [sur] les banques, remettre et retirer toutes pièces, reçus et remises de pièces, donner quittances, acquits et décharges, signer la correspondance ;
- retirer de toutes administrations des postes, des messageries, roulages, chemins de fer, navires et autres administrations, tous paquets, ballots et lettres chargés à l'adresse du constituant, se faire remettre tous dépôts ;
- faire toutes déclarations dans les bureaux de la douane, de la marine et autres administrations, retirer tous permis, payer tous droits, faire et envoyer toutes réclamations, demander toutes réductions, présenter à cet effet toutes requêtes [et pétitions] ;
- vendre ladite maison de commerce, soit à l'amiable, soit aux enchères, aux personnes et aux prix, charges et conditions que les mandataires aviseront, fixer toutes époques d'entrée en jouissance, convenir du mode et des époques de paiement du prix, le recevoir en principal et intérêts, soit [composant], soit aux [...] convenues ;
- céder et transporter à forfait les créances appartenant au comparant, avec ou sans garantie, aux prix, charges et conditions que les mandataires aviseront, en transporter [parties], réserver au comparant toutes préférences, ou consentir toute antériorité au profit des cessionnaires, toucher le prix des transports ;
- prendre à loyer par bail ou autrement, tous appartements, magasins, [caves], remises et terrains aux conditions que les mandataires aviseront, fixer les loyers, les payer ;
- en cas de faillite de la part des débiteurs, prendre part à toutes assemblées et délibérations de créanciers, nommer tous agents et syndics provisoires et définitifs, vérifier, admettre ou contester tous titres qui seraient produits, présenter ceux du comparant, les affirmer sincères et véritables, signer tous concordats, mandats, contrats d'unions et atermoiement, faire toutes remises, accepter toutes cessions, délégations et abandonnements de biens meubles et immeubles, consentir et concourir à la vente de ces biens, toucher toutes les parts et dividendes qui seraient attribués au comparant ;
- en cas de contestations et à défaut de paiement, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, faire toutes sommations et commandements, citer et comparaître devant tous juges, traiter, transiger, compromettre, se concilier, [suivre], assigner et défendre devant tous tribunaux compétents, obtenir tous jugements et arrêts, les faire mettre à exécution, par tous les moyens et voies de droit, notamment par la saisie immobilière ou s'en désister, produire à tous ordres et distributions, toucher le montant des allocations au profit du comparant ;
- en cas de difficultés ou de contestations, poursuivre également par tous les moyens et voies de droit utilisés en Égypte ;
- de toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer bonnes et valables quittances et décharges, consentir [mentions] et subrogations, faire mainlevée de toutes inscriptions, en consentir la radiation, avant ou après jouissance, désister le comparant de tous droits de privilège, hypothèque et action résolutoire ;
- aux effets ci-dessus [passer] et signer tous actes, élire domicile, substituer et faire le nécessaire.
Dont acte,
fait et approuvé à Paris en la demeure de M. Worms sus-indiqué,
l'an 1869, le 2 octobre,
après lecture faite le comparant a signé avec les notaires.

Hypte Worms