1867.04.11.A la Compagnie universelle du canal maritime de Suez.Paris
Origine : Copie de lettres à la presse du 10 avril 1867 au 6 mai 1867
Paris, le 11 avril 1867
Monsieur le Président de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez
Paris
J'ai l'honneur, Monsieur, de vous accuser réception de votre lettre du 9 courant, par laquelle vous relatez les conditions de l'ordre que vous voulez bien me confier, pour le compte de la Compagnie universelle du canal de Suez, pour la vente et le transport jusqu'à Port-Saïd sous palan de 1.000 tonneaux de 1.000 kilos de charbon à vapeur en roches, savoir 500 tonneaux Cardiff et 500 tonneaux Newcastle, pris aux meilleures mines de la liste du gouvernement, extra criblés. J'aurai à diviser cette commande en deux chargements qui devront être rendus à Port-Saïd avant le 30 mai.
J'affréterai les deux navires transporteurs et ferai toutes les assurances au mieux des intérêts de la Compagnie. En un mot, je serai chargé de toutes les opérations, depuis la prise en possession des charbons jusqu'à leur débarquement à Port-Saïd. Les navires ne devront faire aucune relâche en route sauf le cas de force majeure dûment constaté.
Je dresserai en 4 exemplaires la facture d'achat, d'assurance et d'expédition de cent mille tonneaux de charbons, et mon compte sera soldé à Paris, savoir :
1°) coût du charbon quand je produirai les certificats d'origine, trois chartes-parties d'affrètement et trois connaissements ;
2°) les primes d'assurances quand je produirai les polices régularisées ;
3°) le fret et autres frais, suivant état accepté, quand avis aura été transmis d'Égypte de la réception des charbons, déduction faite des sommes qui auraient pu être payées à Port-Saïd au capitaine sur le fret et d'après mes indications.
La Compagnie m'accorde, pour mes peines et soins, une commission de 0 F 75 par tonneau de charbon débarqué à Port-Saïd. Cette commission me sera payée à Paris, avec le fret et autres frais, tous ces divers paiements étant sans escompte.
Si huit jours après le 30 mai, la livraison de ces 1.000 tonneaux n'a pas été faite et s'il n'est pas produit de justification d'empêchement de force majeure pour expliquer ce retard, la Compagnie pourra se procurer, à mes frais, la quantité de charbon dont elle aura besoin. Dans le cas où ce retard excéderait six semaines, la Compagnie aurait le droit de m'abandonner les charbons sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait avoir droit et qui sont, dès à présent, fixés à 25 francs par tonne non fournie.
Les capitaines des navires de charbon se rendant à Port-Saïd, se conformeront aux indications qui leur seront données sur l'endroit où ils devront placer leurs navires. Le déchargement s'opérera contre quai ou dans des allèges ou des chalands de la Compagnie. Le charbon sera pris sous palan.
La constatation de la quantité de charbon livrée sera faite au moment du débarquement, soit à bord, soit à quai, et par un pesage ou cubage contradictoirement entre les agents du transit et mon agent ou le capitaine du navire.
Toutes les contestations qui pourront s'élever entre la Compagnie et ma Maison au sujet de l'exécution de l'ordre que vous me transmettez, seront jugées par le Tribunal de commerce de la Seine, les frais d'enregistrement supportés par celle des parties qui succomberait dans l'instance qui aurait rendu cette formalité nécessaire.
J'accepte toutes les conditions relatées ci-dessus et d'autre part pour ce marché de mille tonneaux.
Veuillez bien agréer,...