Archives

Document original

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Entre les soussignés M. Camille Polonceau, ingénieur, régisseur de la traction du Chemin de fer de Paris à Orléans, agissant en ladite qualité, demeurant aux ateliers dudit chemin de fer, à Ivry, rue du Picard, n°2, d'une part, et M. Hypolite Worms, négociant, demeurant à Paris, rue Laffitte, nº46, d'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1er
M. Worms s'engage envers M. Polonceau qui l'accepte, à lui livrer, à Bordeaux, du 1er mai prochain au 30 septembre suivant, 4.000 tonnes de charbon Coffyn, tout venant, à raison de 800 tonnes par mois.

Article 2
En cas de retard dans les livraisons et par le seul fait du retard, sans qu'il soit besoin d'aucun acte de mise en demeure, M. Polonceau aura le droit de se pourvoir des quantités manquantes, comme il l'entendra, aux frais, risques et périls de M. Worms.

Article 3
Le charbon sera livré par les soins et aux frais de M. Worms, chargé sur les wagons du chemin de fer, à la Bastide, et le poids sera constaté, aux frais de M. Polonceau, au moyen du pont à bascule établi près des fours à coke. M. Worms fera surveiller la constatation du poids par qui bon leur semblera.

Article 4
M. Polonceau ne sera, dans aucun cas, tenu de recevoir dans ses wagons plus de cinquante tonnes par jour ouvrable.

Article 5
Le charbon livré par chaque navire devra contenir au moins 20% de gros morceaux, dont les plus petits ne pourront passer à travers une pelle à grille, à barreaux ronds non quadrillés, ayant entre eux 5 centimètres d'écartement.
Dans le cas où cette proportion de gros ne serait pas atteinte, M. Worms subirait une retenue de 20 centimes sur le prix de la tonne de charbon, par chaque 1% en moins.

Article 6
Le prix du charbon est fixé à 30,50 F les 1.000 kilos chargés sur wagons comme il est dit en l'article 3
En cas de modification dans le tarif actuel des douanes, la diminution profitera à M. Polonceau, comme l'augmentation sera à sa charge.

Article 7
Si le charbon livré était reconnu n'être pas du Coffyn, M. Worms serait tenu de l'enlever immédiatement à ses frais du chantier de M. Polonceau et de le remplacer dans le délai convenu pour la livraison.

Article 8
M. Worms s'engage à opérer directement, toutes les fois que cela sera possible, le déchargement du navire dans les wagons, en amenant le navire en face du quai et, dans ce cas, M. Polonceau profitera de la diminution de frais qui en résultera.

Article 9
Dans les cinq premiers jours de chaque mois, M. Worms remettra à M. Polonceau la facture des quantités livrées dans le courant du mois précédent, visée pour la constatation du poids par le chef de traction de Bordeaux et le montant sera payé par la caisse d'Ivry dans les vingt jours, sans escompte.

Article 10 et dernier
Toutes les contestations qui pourraient survenir à l'occasion des présentes conventions, seront soumises au jugement du tribunal de commerce de la Seine. À cet effet, les parties font élection de domicile en leurs demeures ci-dessus et indiquées.
Fait double à Ivry, le... avril 1859.

Approuvé l'écriture, Hypolite Worms
Approuvé l'écriture [C. Polonceau]