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1978.02.02.De la Société française de transports pétroliers.Note pour M. Barnaud
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Note pour Monsieur Barnaud
En contrepartie de l’engagement du groupe Worms d’armer un tonnage minimum :
450.000 T en 1970
600.000 T en 1975
800.000 T en 1980
le ministère du Développement industriel et des Transports s’engageait de son côté à faciliter l’accomplissement de cette promesse par tous moyens, notamment en apportant son aide pour l’emploi de ce tonnage par des raffineurs nationaux.
À partir de 1980, le groupe Worms pourra se délier de tout engagement moyennant un préavis de trois ans.
L’ensemble de ces dispositions ne concernait pas le tonnage géré par la CTMP, liée par un accord particulier à Antar.
Chaque année, la SFTM indique à l’administration le tonnage qu’elle arme.
Dans l’état actuel de la flotte on peut prévoir qu’au 1er janvier 1980 le tonnage non concerné par les accords CTMP/Antar sera de 1.173.021 TM, soit :
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Dauphiné |
117.272 T |
C/P ELF se terminant en mai 1980 |
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Saintonge |
117.112 T |
C/P ELF se terminant en mai 1981 |
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Normandie |
239.510 T |
C/P ELF se terminant en juin 1984 |
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Aquitaine |
239.435 T |
C/P ELF se terminant en février 1983 |
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Poitou |
135.500 T |
C/P ELF se terminant en janvier 1980 |
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Limousin |
155.250 T |
C/P ELF se terminant en juin 1978 |
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1.173.026 T |
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Dans ces conditions, il ne semble pas qu’il soit opportun de dénoncer l’accord conclu avec le ministère dont on pourrait solliciter l’appui, le cas échéant.