Archives
1974.02.15.De Worms CMC Nantes.Au préfet
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Nantes, le 15 février 1974,
Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement de deuxième classe.
Monsieur le préfet,
La société Worms - Compagnie Maritime et
Charbonnière - Succursale de Nanes -
1, rue Voltaire,
Représentée par son directeur,
Monsieur Chambaud Antoine,
Société au capital de 42.276.000 Frs
Dont le siège social est à Paris - 50, boulevard Haussmann
sollicite de votre haute bienveillance l’autorisation d’installer sur le territoire de la commune de Saint Herblan - rue des Tonneliers, lot 214 de la zone industrielle légère, extension Sud, comme indiqué sur plans au 1/200 et 1/500 ci-joints, un dépôt destiné à la réception, l’emmagasinage et la réexpédition de gaz de pétrole liquéfié, butane et propane, conformément aux dispositions de la loi du 19 décembre 1917, et des textes subséquents relatifs aux établissements dangereux, insalubres et incommodes.
1°/ - Ce dépôt de stockage, à l’air libre, sera inférieur à 70 m3, et composé uniquement d’emballages mobiles (bouteilles), sous une pression n’excédant pas 15 bars.
2°/ - Aucune opération de transvasement n’aura lieu sur ce dépôt.
3°/ - Ce dépôt sera normalement clos par une clôture grillagée égale ou supérieure à 2 mètres pour les parties en limite de propriété, et clôture égale ou supérieure à 1 m 10 pour les parties à l'intérieur de l’établissement.
4°/ - Nos propres bâtiments (atelier, magasins et bureaux) sont situés à plus de 15 mètres du dépôt.
Les stocks d'emballages seront également situés à plus de 7 m 50 des constructions voisines antérieures (SOCEA) et plus de 15 mètres d'un établissement en deuxième classe (agence Godineau - peintures).
5°/ - Le dépôt sera muni des dispositifs de protection contre l'incendie règlementaires (4 extincteurs 55 B) et signalés par deux panneaux « défense de fumer ».
6°/ - L'établissement ne comportera aucune évacuation d'eaux résiduaires, aucun dégagement de fumée ni de mauvaises odeurs.
Nous vous serions très obligés de bien vouloir étudier la présente demande,
Et vous prions d'agréer, monsieur le préfet, l'expression de notre haute considération.
Le directeur
Signé : Antoine Chambaud.