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1971.09.08.De Jean Chalain.Courrier et procuration Robert Labbé
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Jean Chalain
Notaires associés
Paris, le 8 septembre 1971
Worms & Cie
45 boulevard Haussmann
Paris (9e)
Messieurs,
Suite à votre lettre du 3 courant, veuillez trouver sous ce pli la procuration qui devra être régularisée comme suit par l’un des associés gérants de Worms & Cie :
- Signature sans mention ni cachet à la fin de l’acte à l’endroit marqué d’une croix.
- Initiales ou paraphe habituel au bas de chaque feuille à l’endroit marqué de deux croix.
Veuillez ensuite me retourner cette pièce en m’indiquant le nom de la personne qui aura signé afin que je complète le texte sur ce point.
Je vous prie d’agréer, messieurs, l’expression de mes sentiments dévoués.
Signé : Jean Chalain
Par devant Me Jean Chalain soussigné, Notaire associé de la Société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial à la résidence de Paris, dénommée « Jean Chalain Jacques Chalain Michel Dallot, notaires associés »,
A comparu :
Monsieur Robert Labbé
Agissant en sa qualité d'associé gérant ayant la signature sociale de la société Worms et Compagnie, société en commandite simple, au capital de soixante millions de francs, dont le siège social est à Paris (neuvième arrondissement 45 boulevard Haussmann, et ayant tous pouvoirs pour consentir mainlevée avec ou sans paiement avec faculté de substituer, en vertu de l'article 12 des statuts.
Ladite société immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le N° 54 B 5066.
Toutes énonciations que le notaire associé soussigné certifie exactes conformément à l'article 2158 du Code civil.
Lequel, préalablement à la procuration objet des présentes a rappelé ce qui suit :
La société Worms et Compagnie a été, aux termes d'un acte reçu par Me Chalain notaire associé soussigné le vingt-deux décembre mil neuf cent soixante-neuf, subrogée dans l'effet de l'inscription hypothécaire prise le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-cinq, volume 363 n° 98, en tant que cette inscription profitait à la Banque Worms et Compagnie, à concurrence de cent quatre-vingt-dix mille quatre cent treize francs quarante et un centimes.
La société Worms et Compagnie a donné son agrément à la Société des Chantiers et Ateliers de Provence pour consentir à la mutation d'une parcelle de terrain sise à Port-de-Bouc quartier Milan-sud, cadastrée sous le n° 1988 de la section A, au profit de la société anonyme d’habitations à loyers modérés de Port-de-Bouc et de l’Étang de Berre et par abréviation « SAMOPOR -HLM », dite précédemment Société anonyme d'habitations à loyer modéré des maisons ouvrières de Port-de-Bouc, et faire mainlevée de l’ inscription d'hypothèques conventionnelle profitant au groupe des banques et sociétés créancières de la Société des Chantiers et Ateliers de Provence.
La mutation de la parcelle précédemment cadastre 1ère feuille sous le n° 1988 de la section A a été effectuée au profit de la société SAMOPOR - HLM à la suite du fractionnement de cette parcelle en deux nouvelles parcelles portant les n°s 2361 et 2362 de la section A, occupant ensemble une superficie cadastrale de trois hectares quatre-vingt-seize ares quarante-cinq centiares, au moyen d'une cession à titre d'échange et d'une vente consentis par la Société des Chantiers et Ateliers de Provence, aux termes de deux actes reçus à double minute par Me Deydier et de Me Renucci notaires à Marseille le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-dix.
Les fonds provenant de la vente ont été versés par la Société des Chantiers et Ateliers de Provence en amortissement du crédit à moyen terme, en vue d'être répartis entre les diverses banques et sociétés créancières (y compris Worms et compagnie) et la Société de développement de la région méditerranéenne qui est intervenue à l'acte de prêt reçu par Me Renucci notaire les cinq et dix-neuf novembre mil neuf cent soixante-cinq, en vertu auquel une inscription d'hypothèque conventionnelle a été prise au bureau des hypothèques d'Aix-en-Provence, le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-cinq, volume 363 n° 98 tant au profit du groupe des banques créancières que de la Société de développement de la région méditerranéenne.
Ceci exposé,
Monsieur Robert Labbé es-qualité, a par ces présentes, constitué pour mandataire :
Monsieur Jean-Marie Vial, directeur adjoint de la succursale de Marseille de la Banque Worms, 35 Cours Pierre Puget à Marseille, sixième arrondissement,
à l'effet d'intervenir avec le représentant de chacun des banques créancières à un acte qui sera dressé par Me Deydier avec Me Renucci, notaires à Marseille,
faire mainlevée en désistant la société Worms et Compagnie de tous droits, et consentir à la radiation de l’inscription prise au profit du groupe des banques et sociétés créancières et de la Société de développement de la région méditerranéenne,
contre la Société des Chantiers et Ateliers de Provence au bureau des hypothèques d’Aix-en-Provence, le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-cinq, volume 363 n° 98,
faire faire mainlevée de cette inscription en tant qu'elle grève un terrain à bâtir figurant anciennement au cadastre de la commune de Port-de-Bouc, au lieudit Milan Sud, sous le n° 1988 de la section A, et aujourd’hui remplacé par deux nouvelles parcelles cadastrées sous les n° 2361 et 2362 de la section A qui sont devenues la propriété de la Société anonyme d’habitations à loyers modérés de Port-de-Bouc et de l’Étang de Berre et par abréviation SAMOPOR HLM dite précédemment Société anonyme d’habitations à loyer modéré des maisons ouvrières de Port-de-Bouc en vertu d’un acte d’échange et d’un acte de vente reçus à double minute par Me Deydier et Me Renucci notaires à Marseille le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-dix,
Réserver expressément au profit des banques et sociétés créancières et de la Société de développement de la région méditerranéenne l'effet de ladite inscription sur tous autres biens qu'elle peut grever.
Consentir à monsieur le conservateur du Bureau des hypothèques d’Aix-en-Provence qui procèdera à la radiation de ladite inscription dans le sens sus-indiqué, toute décharge de responsabilité.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces quelconques, élire domicile, et d'une manière générale faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Dont acte en brevet
Fait et passé à Paris 45 boulevard Haussmann, au siège de Worms et Compagnie
L’an mil neuf cent soixante-et-onze
Et après lecture faite le comparant a signé avec le notaire associé.
Signé : Robert Labbé