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1971.02.16.De Charles Duguet.A Henry Castellan
Le PDF est consultable à la fin du texte.
16 février 1971
Maître Castellan
Administrateur – syndic
22, cours Pierre Puget
13 – Marseille (6ème)
PB.PN/eb
N/Réf. n° 69004
Recommandée AR
Règlement judiciaire
Chantiers & Ateliers de Provence, 4 février 1971
Production de créance
Maître,
À la suite du jugement déclaratif de règlement judiciaire concernant les Chantiers et Ateliers de Provence, en date du 4 février 1971, nous avons l’honneur de vous faire connaître que nous nous disposons à vous remettre sous bordereau descriptif dont copie jointe, les documents constituant notre production pour un montant total de 384.880,49 F.
Ces pièces vous seront directement déposées dans le délai règlementaire, par l’agence de la Banque Worms à Marseille, en même temps que celles propres à la banque, qui produira, de son côté, au règlement judiciaire.
Nous vous demandons de nous restituer, le moment venu, les pièces originales qui vous ont été confiées, soit :
- n° 2 Grosse quittance subrogative
- n° 2-1 Certificat de mention
- n° 2-2 Certificat de radiation
- n° 3 Billet à ordre
- n° 3-1 Lettre SMC
- n° 5 Lettre banque Worms
Veuillez agréer, Maître, l’expression de nos sentiments distingués.
Le directeur financier
Ch. Duguet