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1970.10.00.De la Compagnie bancaire.Note d'information

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Octobre 1970

Compagnie bancaire

Emprunt 8,75 % 1970 de 210 millions de francs
Note d’information

Sommaire

A. Renseignements concernant l’opération : page 3
B. Renseignements de caractère général : page 6
C. Capital : page 7
D. Administration, direction, organisation : page 9
E. Activité : page 11
F. Filiales et participations : page 22
G. Résultats et situation financière : page 24
H. Marché et rendement des obligations : page 37
I. But de l’émission : page 38

A. Caractéristiques de l’emprunt

En vertu des pouvoirs conférés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 8 mai 1969, le directoire, dans sa séance du 19 octobre 1970, a décidé de procéder à l’émission d’un emprunt d’un montant nominal de F 210.000.000, représenté par 420.000 obligations de F nominal, dont les caractéristiques et les modalités sont les suivantes :

Prix d’émission
Ces obligations sont émises au prix de F 497 chacune.

Intérêt
Ces obligations rapporteront un intérêt annuel de 8,75 %, soit F 43,75 par obligation.
Cet intérêt sera payable en totalité le 5 novembre de chaque année. Le premier terme d’intérêt sera mis en paiement le 5 novembre 1971.

Taux de rendement actuariel
Le taux de rendement actuariel brut des obligations sera de 8,81 % l’an.

Amortissement obligatoire
Ces obligations seront amorties en 12 années au plus, à partir du 5 novembre 1970, conformément à un tableau d’amortissement établi sur la base d’une annuité constante pour le service de l’intérêt et de l’amortissement :

Au cours de l’année qui expirera le	Le nombre minimum d’obligations à amortir sera de	Au cours de l’année qui expirera le	Le nombre minimum d’obligations à amortir sera de
5 novembre 1971	21.167	Report…	158.243
5 novembre 1972	23.019	5 novembre 1977	35.013
5 novembre 1973	25.033	5 novembre 1978	38.076
5 novembre 1974	27.223	5 novembre 1979	41.408
5 novembre 1975	29.605	5 novembre 1980	45.031
5 novembre 1976	32.196	5 novembre 1981	48.972
À reporter	158.243	5 novembre 1982	53.257
			420.000

Ce tableau sera reproduit sur les listes de l’emprunt.

L’amortissement des obligations sera effectué :
- soit par remboursement au pair d’obligations désignées par le sort,
- soit par le rachat d’obligations en bourse, à des prix, frais compris mais déduction faite de la valeur de la fraction courue des coupons, inférieurs à leur valeur nominale.
La somme affectée à l’amortissement de chaque échéance, tant par remboursements par voie de tirages au sort que par rachats en bourse, ne sera pas inférieure à celle qu’exigerait le remboursement au pair du nombre de titres indiqué au tableau d’amortissement pour ladite échéance.
La moitié au moins de cette somme sera employée à des remboursements par voie de tirages au sort.

Amortissement anticipé
Sans préjudice de l’amortissement obligatoire annuel, la Compagnie bancaire se réserve le droit de procéder à l’amortissement anticipé des obligations en procédant à toute époque à des rachats en bourse.
Les obligations amorties par anticipation seront, sans distinction, imputées sur le tirage au sort le plus éloigné.
La société s’interdit de procéder au remboursement anticipé des obligations pendant toute la durée de l’emprunt.

Tirages et publications
Les tirages au sort s’effectueront de la manière suivante :
Un numéro sera tiré au sort. Les obligations à amortir seront appelées au remboursement à partir de ce numéro, suivant la suite naturelle des nombres, compte tenu des obligations amorties ou rachetées antérieurement, jusqu’à concurrence du nombre d’obligations dont l’amortissement est à effectuer. Pour l’application de ces dispositions, le numéro « un » sera considéré comme succédant au dernier numéro.
Tous les tirages au sort seront effectués au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date fixée pour le remboursement ; vingt jours au moins avant cette date, un avis publié au Journal officiel fera connaître la liste des numéros des titres sortis au tirage, le nombre de titres amortis par rachats, ainsi que les numéros des titres sortis aux tirages précédents et non encore remboursés.

Remboursements
Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par la Compagnie.
Toute obligation présentée au remboursement devra être munie de tous les coupons non échus à la date de présentation ; dans le cas où il en manquerait, le montant nominal des coupons manquants serait déduit de la somme à rembourser.

Forme des titres
Les titres des obligations seront délivrés sous forme nominative ou au porteur, au choix de l’obligataire.

Maintien de l’emprunt à son rang
La Compagnie s’engage, jusqu’à la mise en remboursement de la totalité de l’emprunt et sans que cet engagement affecte en rien sa liberté de disposer de la propriété de ses biens, à ne constituer, au profit d’autres bons ou obligations, aucune hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu’elle peut ou pourra posséder, ni aucun nantissement sur son fonds de commerce, sans en faire bénéficier « pari passu » les présentes obligations (concurremment avec tous autres bons ou obligations envers lesquels existerait le même engagement).

Masse des obligataires
Les porteurs d’obligations seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile. Après délivrance des titres, ils seront réunis en assemblée générale, à l’effet de désigner le ou les représentants de la masse et de définir leurs pouvoirs, conformément à la loi.

Régime fiscal
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source ou des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
En l’état actuel de la législation, les personnes physiques domiciliées en France percevront le montant brut des intérêts, diminués à leur choix :
- soit d’une retenue à la source de 10 % qui ouvre droit à un crédit d’impôt d’égal montant,
- soit d’un prélèvement forfaitaire de 25 % qui les libère totalement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
En outre, ces intérêts figurent parmi les revenus ouvrant droit à l’abattement de F 1.000 par an et par déclarant accordé jusqu’en 1975 aux porteurs de certaines valeurs à revenu fixe.

Cotation
Les présentes obligations, en cours d’émission, feront l’objet d’une demande d’admission à la cote officielle (bourse de Paris).

B. Renseignements de caractère général

Dénomination sociale
Compagnie bancaire

Législation
Société anonyme régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
RC Paris 59 B 5207.
INSEE n° 833.75.116.0055T.
Liste des banques françaises : banque d’affaires n° 470.

Siège social
25, avenue Kléber, à Paris (16^e).

Durée
La durée de la Compagnie est de 99 ans à compter du 15 juillet 1959 sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Objet social
La Compagnie a pour objet :
- toutes opérations de banque, de finance et de crédit ;
- toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes études, ces opérations et études devant avoir spécialement pour but de faciliter le financement, le fonctionnement et le développement des sociétés dans lesquelles la Compagnie possède des intérêts ;
- la prise d’intérêts dans toutes entreprises et sociétés existantes ou à créer, par voie d’apport, souscription et achat d’actions ou de parts ou de toute autre manière ;
- le tout en France ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, de souscription, de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avance, d’achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers ou par tout autre mode.

Exercice social
L’exercice social commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

C. Capital

Le capital social est actuellement fixé à F 120.000.000 et divisé en 1.200.000 actions de F 100, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

Évolution du capital (en milliers de francs)

Dates	Opérations	Montant des variations du capital			Primes d’émissions et d’apports	Montants successifs du capital
		Émissions en numéraire (nominal)	Incorporations de réserves	Apports en nature
1959	Constitution	4.122,9		19.877,1	16.000	24.000
1960	Émission à F 150 de 160.000 actions de F 100 (2 actions nouvelles pour 3 anciennes)	16.000			8.000	40.000
1962	Émission à F 200 de 200.000 actions de F 100 (1 action nouvelle pour 2 anciennes)	20.000			20.000	60.000
1965	Attribution gratuite de 150.000 actions de F 100 (1 action nouvelle pour 4 anciennes)		15.000			75.000
1965	Émission au pair de 150.000 actions de F 100 réservées aux Établissements « tiers – souscripteurs » ayant fait aux porteurs des obligations 4,50 % 1965 une offre permanente d’échange, et affectées à cette faculté d’échange	15.000				90.000
1967	Attribution gratuite de 300.000 actions de F 100 (1 action nouvelle pour 3 anciennes)		30.000			120.000

 
Répartition du capital de F 120.000.000 (au 30 juin 1970)

1° Actions détenues par les banques actionnaires (à l’exclusion des actions détenues en tant que tiers-souscripteurs) :
 

Banque de Paris et des Pays-Bas	9,02 %
Groupe Worms	7,23 %
Crédit lyonnais	5,56 %
Société générale	5,42 %
Valorind
Banque de l’Indochine	4,65 %
Société générale de Belgique	3,65 %
Banque italo-belge
Crédit du Nord	3,04 %
Union bancaire du Nord
Banque de l’Union parisienne - CFCB	2,96 %
Crédit industriel et commercial	1,68 %
Compagnie financière de l’Union européenne	0,82 %
Crédit commercial de France	0,37 %
Banque nationale de Paris	0,22 %
Banque Vernes	0,19 %
Total	44,81 %

2° Actions détenues par les banques actionnaires en tant que tiers-souscripteurs pour répondre aux demandes d’échange des porteurs d’obligations échangeables : 14,33 %

3° Actions dans le public : 40,86 %
= 100 %

D. Administration, direction, organisation

Conseil de surveillance

	Autres fonctions principales
Président : M. Jacques de Fouchier	Président de : - la Compagnie financière de Paris et des Pays-Bas - la Banque de Paris et des Pays-Bas
Vice-président : M. Jacques Brunet	Président de Finextel (société pour le financement de l’expansion des télécommunications)
Membres
MM. François Bloch-Lainé	Président du Crédit lyonnais
Pierre de Bonvoisin	Président honoraire de la Société générale de banque Président de la Banque italo-belge
Jacques Burin des Roziers	Administrateur-directeur général de la Banque de l’Union parisienne – CFCB Directeur général adjoint de la Compagnie financière de Suez et de l’Union parisienne Président de : la société Arjomari-Prioux Président de : la société industrielle d’exploitation des moyens de transport (Simotra)
Amaury de Bigault de Cazanove	Directeur général adjoint honoraire de la Banque nationale de Paris Président du Champagne de Cazanove.
Jacques Ferronnière	Président de la Société générale Vice-président de la Société générale alsacienne de banque
Louis-Charles de Fouchier	Président de : Crédit du Nord Président de : l’Union bancaire du Nord Président de : Sélection-Croissance
Robert Labbé	Associé-gérant de MM. Worms et Cie Président de : Worms, Compagnie maritime et charbonnière Président de : la Compagnie havraise et nantaise péninsulaire
Christian Chaix de Lavarène	Président du Crédit industriel et commercial
Jean Maxime-Robert	Vice-président-directeur général de la Banque de l’Indochine Président de : la société Cusenier fils aîné et Cie Président de : la French Bank of South Africa Président de : la Banque française pour le commerce
Jean Reyre	Administrateur de la Compagnie financière de Paris et des Pays-Bas

 

Censeurs

MM.
Lucien Hartog	Directeur général adjoint du Crédit commercial de France
Jean Patey	Administrateur de l’Union de banques régionales pour le Crédit industriel – UBR
Jean Terray	Président de : la Compagnie financière de l’Union européenne Président de : la Banque de l’Union européenne
Marcel Wiriath	Président honoraire du Crédit lyonnais

Commissaire du gouvernement : M. Aimé Teyssier d’Orfeuil

Directoire (entré en fonction le 1^er janvier 1970)

Président : M. Pierre Besse	Président de : l’Union française de banques Président de : la société d’investissements immobiliers de France « SINVIM »
Membres MM.
Claude Gruson	Vice-président de la Compagnie française d’épargne et de crédit – CFEC Président de : la Société d’études et de participations en informatique (SEPI) Président de : la Société d’informatique et de système
Raymond Mathely	Administrateur-directeur général de la Compagnie française d’épargne et de crédit Président de Locabail-Immobilier
Boris Mera	Administrateur-directeur général de la Société d’investissements immobiliers de France (SINVIM)
Hubert de Nonneville	Administrateur-directeur général de la Société d’investissements immobiliers de France (SINVIM) Administrateur-directeur général honoraire de l’Union de crédit pour le bâtiment (UCB)

Commissaire aux comptes : MM. Lucien Launiau, Robert Mazars

Conventions
Les conventions particulières passées par la Compagnie correspondent à des opérations courantes traitées à des conditions normales.

Intéressement du personnel
Il a été signé un contrat d’intéressement du personnel dans le cadre du compte d’exploitation consolidé de l’ensemble du groupe de la Compagnie bancaire. Au titre de l’exercice 1968, il a été réparti un montant de F 5.685.000.

E. Activité

1. Rôle et fonction de la Compagnie bancaire
La Compagnie bancaire est une banque d’affaires créée en 1959 pour regrouper en une société holding unique les participations prises par quinze des principales banques françaises et deux banques étrangères dans diverses sociétés de crédit en France.
À la fois société holding et centrale de financement, la Compagnie bancaire exerce, vis-à-vis de ses filiales, un rôle d’orientation et de contrôle et leur procure une part importante de leurs ressources.
Société holding, elle détient dans le capital de ses filiales des participations dont le taux varie entre 21 et 67 %. Les actionnaires tiers – présents dès l’origine, car des organismes professionnels et des compagnies d’assurances ont été associés aux banques fondatrices lors de la constitution de ces sociétés – ont vu leur part accrue par l’introduction en bourse des titres des principales filiales. La Compagnie bancaire maintient toutefois avec les sociétés de son groupe des liens extrêmement étroits. Ces liens, apparents au niveau des conseils d’administration et des directions générales, se manifestent également par la mise en commun de moyens matériels et la centralisation chez la Compagnie bancaire des principaux moyens financiers du groupe.
Centrale de financement, la Compagnie bancaire aide ses filiales à se procurer les capitaux qui leur sont nécessaires. Ces capitaux prennent, selon le cas, la forme de :
- capitaux permanents que la Compagnie bancaire obtient par ses propres augmentations de capital, par des cessions de titres de filiales lors de l’introduction de ceux-ci en bourse, ou par des emprunts à long terme sur le marché financier ;
- concours apportés dans le cadre de pools ou de lignes d’escompte par les banques actionnaires, concours généralement négociés par la Compagnie bancaire pour le compte de ses filiales ;
- ressources collectées sur le marché des capitaux (marché monétaire ou marché hypothécaire).

2. Structure financière du groupe
La Compagnie bancaire et les sociétés de son groupe sont spécialisées dans l’activité de crédit mais ne reçoivent pas de dépôts du public. Aussi pour financer les crédits distribués, les ressources propres du groupe se composent-elles pour l’essentiel de l’excédent des fonds propres sur les immobilisations et du montant des obligations émises. À cela s’ajoutent, pour des montants limités, les ressources liquides des filiales et quelques comptes d’intéressés représentant les dépôts effectués par des organismes en relation d’affaires avec les sociétés du groupe. Comme le montre le tableau ci-après, les crédits sont donc pour la plus grande part, refinancés en dehors du groupe.

Au 30 juin 1970
(en millions de francs)

Financements accordés à la clientèle		Ressources utilisées
Immeubles et matériels donnés en location	997	Ressources propres et dépôts divers	3.152
Participations en capital à des opérations immobilières	185	Concours des institutions de réescompte	2.068
Crédits distribués à moyen et long terme	11.277	Concours directs des banques	3.277
Crédits distribués à court terme	2.538	Emprunts à moyen et long terme sur le marché monétaire ou hypothécaire	3.049
		Emprunts à court terme (à moins de 6 mois) sur le marché monétaire ou hypothécaire	3.451
Total	14.997	Total	14.997

Il convient de noter que les emprunts à court terme sur le marché monétaire ou hypothécaire sont contractés pour le financement d’encours qui compte tenu des engagements dont bénéficie le groupe de la Compagnie bancaire, étaient au 30 juin 1970 susceptibles d’être intégralement financés par mobilisation auprès des organismes de réescompte (Banque de France, Crédit foncier de France, Crédit national) ou des banques.

Effectifs
L’effectif du groupe atteignait 3.846 personnes au 30 juin 1970.
Environ 23 % de l’effectif est occupé dans les bureaux extérieurs ouverts à la clientèle tant dans la région parisienne qu’en province, bureaux dont le nombre approche 50.

3. Activité du groupe
L’activité du groupe de la Compagnie bancaire s’est poursuivie pendant le premier semestre 1970 dans la conjoncture qui caractérisait déjà le semestre précédent. Les mesures de généralisation et de renforcement de l’encadrement du crédit prises au cours de l’été 1969 ont entraîné un ralentissement marqué d’activité, dont les pleins effets se font sentir cette année. Toutefois, les encours des sociétés continuent à croître, les crédits nouveaux distribués restant très supérieurs aux remboursements.
Les chiffre d’affaires cumulé du groupe (recette brutes) a atteint pour le premier semestre 1.131,6 M de F contre 853,3 M de F au titre des 6 premiers mois de 1969 ; les bénéfices bruts se sont élevés à 97,3 M de F contre 103,3 M de F pour la même période de 1969. Le remplacement continu, au sein de l’encours, des crédits anciens par de nouveaux crédits consentis à des conditions plus élevées, entraîne une amélioration progressive de la rentabilité. D’autre part, le coût de refinancement s’est quelque peu atténué depuis la fin de 1969. Les résultats de l’exercice en cours marqueront sans doute, pour ces diverses raisons, une progression sensible sur ceux de l’année précédente.

[Schéma de la Compagnie bancaire et de ses filiales (UFB 66,61 %, Locabail, 36,52 %, Cetelem, 50,34 %, UCB, 31,73 %, CFEC, 21,34 %, SINVIM, 20,8 %)]

1. L’Union française de banques (UFB) est une banque de dépôts, dont la principale activité est la distribution de crédits d’équipement aux petites et moyennes entreprises. Elle intervient à ce titre dans les divers secteurs de l’activité économique nationale : agriculture, industrie, commerce et professions libérales.
Ses concours sont assortis des garanties instituées par la loi du 18 janvier 1951 qui a prévu la possibilité du nantissement des matériels d’équipement au profit des organismes de financement.

[Graphique représentant le « Chiffre d’affaires équipement professionnel (crédits utilisés) (en millions de francs) » ; Graphique représentant l’« Encours total (en millions de francs) (31 décembre) »]

Les crédits accordés sont des crédits à court terme et surtout à moyen terme.

2. La Compagnie pour la location d’équipements professionnels « Locabail » est un établissement financier spécialisé dans le crédit-bail des biens d’équipement.

Locabail anime deux filiales spécialisées :
- La Compagnie pour la location d’équipements routiers et commerciaux « clerc ».
- et Locabail-automobile

L’activité de Locabail et de ses deux filiales est réalisée en étroite collaboration avec l’Union française de banques.

[Graphique « Achats de matériel (hors taxe) (en millions de francs) » ; Graphique « Loyers encaissés (hors taxe) (en millions de francs) »]

Une note d’information portant le visa n° 70-93 en date du 20 mai 1970 de la commission des opérations de bourse a été diffusée à l’occasion de l’augmentation du capital social de F 55.303.300 à F 73.737.700.

3. Le Cetelem (Crédit à l’équipement des ménages) est un établissement financier spécialisé qui intervient dans les différents domaines de l’équipement domestique ou familial : appareils électro-ménagers, télévisions, meubles, équipements de loisirs et automobiles.

Le Cetelem offre deux formules de financement différentes à sa clientèle :
- La formule classique où l’octroi d’un crédit correspond à l’achat d’un bien déterminé,
- La formule du compte permanent dont le titulaire peut renouveler ses achats aussi fréquemment qu’il le souhaite dans la limite d’un découvert maximum.

[Graphique « Montant des prêts accordés (en millions de francs) » ; Graphique « Encours (en millions de francs) (en 31 décembre) »]

Les crédits accordés sont des crédits à court terme.

4. L’Union de crédit pour le bâtiment (UCB) est un établissement financier spécialisé dont le différentes interventions concourent au financement du logement :
- en matière de logements neufs, il apporte son concours aux promoteurs sous forme de crédits à court terme et il consent des prêts à moyen et long terme aux acquéreurs ;
- en matière de logements anciens, il finance les acquisitions ou les travaux de rénovation.

Les prêts à moyen et long terme distribués par l’UCB sont, soit progressivement amortissables, soit remboursables en une seule fois à l’échéance lorsqu’ils ont pour objet d’anticiper des crédits différés de la Compagnie française d’épargne et de crédit – CFEC.

[Graphique « Montant des prêts accordés (en millions de francs) » ; Graphique « Encours total (en millions de francs) (31 décembre) »]

5. La Compagnie française d’épargne et de crédit (CFEC) est une société de crédit différé régie par la loi du 24 mars 1952. Elle distribue des crédits hypothécaires à long terme finançant la construction de logements neufs, l’acquisition ou la modernisation de logements anciens ou la construction d’immeubles industriels ou commerciaux.
Les prêts de la CFEC sont pour la plupart anticipés par des prêts à moyen terme, accordés soit par l’UCB, soit par d’autres organismes financiers.

[Graphique « Contrats souscrits (en millions de francs) » ; graphique « Encours des contrats souscrits (en millions de francs) (31 décembre) »]

6. La Société d’investissements immobiliers de France « SINVIM » fournit des concours aux promoteurs de programmes immobiliers par des prises de participations, par l’aide financière qu’elle est en mesure de leur apporter et par son expérience du marché immobilier.
Dans les programmes où elle intervient, la SINVIM prend une part suffisante pour que le financement du projet soit intégralement assuré. Son intervention apporte ainsi une entière sécurité aux souscripteurs de logements et leur fournit en outre un « label de qualité » propre à faciliter la commercialisation des programmes.

[Graphique intitulé « Évolution des programmes SINVIM par stades d’avancement (en nombre de logements) »]

La SINVIM n’est pas cotée en bourse. Son capital est actuellement réparti par quarts entre :
- la Compagnie bancaire et ses filiales ;
- les banques actionnaires de la Compagnie bancaire ;
- les Compagnies d’assurances ;
- le Crédit foncier de France et la Fédération nationale du bâtiment.

7. Locabail-Immobilier est un établissement spécialisé dans les opérations de crédit-bail et de location d’immeubles à usage industriel ou commercial. Créée en juillet 1968, Locabail-Immobilier bénéficie depuis septembre 1968 du statut de « Société immobilière pour le commerce et l’industrie SICOMI ».
 

	Engagements (en millions de francs)	Utilisations effectives (en millions de francs)
31 décembre 1969	112	56
30 juin 1970	145	102

Locabail-Immobilier n’est pas cotée en bourse. Son capital est actuellement réparti entre la Compagnie bancaire et ses filiales, les banques actionnaires de la Compagnie bancaire et un groupe de compagnies d’assurances.

8. La COFICA (Compagnie pour le financement de l’industrie, du commerce et de l’agriculture) n’appartient pas jusqu’à présent au groupe de la Compagnie bancaire, mais celle-ci a adressé aux actionnaires de cette société une offre publique d’échange de leurs titres contre ses propres actions[1]. Cette offre d’échange sera complétée par l’absorption par la Compagnie bancaire de l’Omnium de participations financières et de valeurs mobilières, société holding constituée pour gérer les participations dans COFICA de quelques actionnaires importants de cette société.
Les principales banques actionnaires de COFICA et de l’Omnium ont d’ores et déjà pris la décision de présenter leurs actions COFICA à l’échange et d’approuver l’absorption de l’Omnium, ce qui procurera à la Compagnie bancaire le contrôle de 68 % au moins des actions de COFICA.
COFICA est un établissement financier spécialisé dans le financement de la vente à crédit des véhicules automobiles de tous types et des matériels d’équipement professionnel.
Au terme des opérations financières en cours, sa gestion fera l’objet d’une politique concertée avec l’Union française de banques et le Cetelem.

[Graphique « Crédits distribués (agios compris) (en millions de francs) » ; Graphique « Encours (en millions de francs) (31 décembre) »]

F. Renseignements concernant les filiales et participations (au 31 décembre 1969) (en francs)

[Ici figure le tableau correspondant]

G. Résultat et situation financière

1. Comptes et bilans de la Compagnie bancaire

[Ici figure le tableau « Compte de pertes et profits résumés (en milliers de francs) »]

[Ici figure le tableau « Bilans et résumés avant répartition (en milliers de francs) »]

Compte d’exploitation générale et de pertes et profits au 30 juin 1970 (en francs)
 

Débit			Crédit
Intérêts, commissions et divers réglés	279.897.947,27	Intérêts, commissions et divers perçus	296.125.723,53
Frais généraux	3.401.505,06	Revenus des titres de filiales et sociétés immobilières d’investissement	7.460.073,00
Pertes sur exercices antérieurs	424.431,35	Autres produits du portefeuille-titres	1.955.218,37
Résultats à fin juin 1970 (avant amortissements, provisions et impôt sur les sociétés[2]	21.817.131,22	Plus-values à long terme ou exonérés	832.233,55
Plus-values	832.233,55
	306.373.248,45		306.373.248,45

 

Situation financière au 30 juin 1970 (en francs)

Actif			Passif
Caisse, instituts d’émission, Trésor public, Comptes courants postaux	18.005.855,21	Instituts d’émission, banques et entreprises non bancaires admises au marché monétaire Comptes à vue	110.664.796,94
Banques et entreprises non bancaires admises au marché monétaire Comptes à vue	6.735,67	Instituts d’émission, banques et entreprises non bancaires admises au marché monétaire Comptes et emprunts à échéance	301.187.975,00
Banques et entreprises non bancaires admises au marché monétaire Comptes et prêts à échéance	1.200.000,00	Comptes d’entreprises et divers Comptes à vue	59.533.885,00
Bons du Trésor et valeurs reçues en pension ou achetées ferme	510.596.190,00	Comptes d’entreprises et divers Comptes à échéance	135.612.940,00
Crédits à la clientèle – portefeuille	41.919.172,00	Comptes de particuliers Comptes à échéance	2.513.137,00
Crédits à la clientèle – comptes débiteurs	351.148.121,64	Comptes de particuliers Comptes d’épargne à régime spécial	20.598.983,41
Comptes de régularisation et divers	53.721.973,21	Bons de caisse	10.500.000,00
Débiteurs divers	44.945.952,08	Comptes de régularisation et provisions diverses	99.458.295,34
Titres de placement	34.722.330,56	Créditeurs divers	7.701.406,10
Titres de filiales et participations	216.793.562,33	Comptes d’opérations sur titres	42.539,17
Immobilisations : 473.715,51	171.879,27	Obligations Obligations échangeables 4 ½ %	72.962.960,00
Amortissements : 301.836,24		Obligations Obligations 7 %	172.756.000,00
Frais à amortir : 9.641.912,00		Réserves Prime d’échange : 9.066.140,00	145.429.678,23
Amortissements : 732.616,91	8.909.295,09	Réserves Réserve légale : 12.000.000,00
		Réserves Fonds de prévoyance : 33.000.000,00
		Réserves Réserves provenant de plus-values exonérées : 6.599.703,82
		Réserves Réserves plus-values à long terme : 84.763.834,41
		Capital	120.000.000,00
		Report à nouveau	529.106,10
		Solde du compte de pertes et profits à fin juin	21.817.131,22
		Plus-values	832.233,55
	1.282.141.067,06		1.282.141.067,06

 

Hors-bilan

Valeurs données en pension à recevoir ou vendues ferme	5.356.009.000,00
Cautions et avals pour le compte de la clientèle	135.779.250,00
Ouvertures de crédits confirmés	27.000,00
Autres engagements	682.104.738,48

 

Notes sur les comptes et bilans

1° Méthodes d’établissement
Les mêmes méthodes ont été suivies pour établir les comptes et bilans des exercices présentés ci-dessus.

2° Bénéfice net
Le bénéfice net ne tient pas compte des plus values de cession dégagées par la Compagnie bancaire, notamment lors des introductions en bourse des titres de ses filiales :
- Jusqu’en 1965 inclusivement, plus-values remployées (art. 40 CGI) : 34,7 MF
- De 1966 à 1969 inclusivement, plus-values nettes à long terme, après impôt : 84,8 MF
- Plus-values diverses : 6,6 MF

3° Banques et correspondants
La progression de ce poste au passif, en 1969, correspond à l’utilisation d’une nouvelle méthode de financement transitant par les banques.

4° La dette à long terme de la Compagnie bancaire
La Compagnie a émis :
1. En mai-juin 1965, 150.000 obligations 4,50 % de F 560 nominal, dont 130.291 restaient en circulation au 15 septembre 1970, et qui sont :
- soit échangeables, au gré des porteurs à tout moment depuis le 25 octobre 1965 et pendant toute leur durée, contre des actions de la Compagnie bancaire, à raison d’une obligation contre une action de F 100 nominal, à laquelle s’ajoutera la quote-part revenant à cette action des distributions ou des souscriptions effectuées depuis l’émission des obligations ; du fait de l’attribution gratuite d’actions réalisée en 1967, à raison d’une action nouvelle pour trois anciennes, le taux d’échange est actuellement de une action 1/3 pour une obligation ;
- soit amortissables au pair en 5 ans à partir du 15 mai 1970 (1^er tirage : mars 1971).

Lors de l’échange d’une obligation, le passif obligataire est amorti de la valeur nominale de l’obligation et il est inscrit dans un poste de réserves « prime d’échange », une somme égale à la différence entre le montant de l’obligation et le prix remboursé au tiers-souscripteur.

2. En novembre 1968, 360.000 obligations 7 % de F 500 nominal amortissables par annuités jusqu’en 1983 au plus tard, dont 335.800 restaient en circulation au 15 septembre 1970.

Tableau de répartition des bénéfices (en milliers de francs)

	1965	1966	1967	1968	1969
Bénéfice net au bilan après impôt[3]	11.988	16.285	20.462	18.736	16.229
Report à nouveau antérieur	829	317	102	564	300
Bénéfice distribuable	12.817	16.602	20.564	19.300	16.529
Affectation du bénéfice distribuable :
Réserves	6.000	9.000	10.000	9.000	6.000
Dividendes	6.300	7.200	9.600	9.600	9.600
(en pourcentage du bénéfice net après impôt)	52,55 %	44,21 %	46,91 %	51,23 %	59,15 %
Tantièmes	200	300	400	400	400
Report à nouveau	317	102	564	300	529
Nombre d’actions	900.000	900.000	1.200.000	1.200.000	1.200.000
Bénéfice net par action	F 13,32	F 18,09	F 17,05	F 15,61	F 13,52
Bénéfice net par action ajustée	F 10,00	F 13,57	F 17,05	F 15,61	F 13,52

2. Comptes consolidés

Bilans consolidés du groupe de la Compagnie bancaire, après répartition
(Compagnie bancaire, UFB, UCB, Cetelem, CFEC, Locabail et ses filiales et, à partir de 1968, Locabal-Immobilier) (en milliers de francs)
 

	1965	1966	1967	1968	1969
Actif
Caisse, banques	266.319	337.398	452.644	493.182	403.440
Clients : portefeuille-effets	3.672.415	4.976.484	6.307.581	8.346.539	11.110.597
Acheteurs ou souscripteurs	697.859	782.518	1.010.415	1.303.417	1.563.939
Matériel donné en location	49.169	99.012	275.110	453.355	731.208
Débiteurs par acceptations	5.075	6.706	6.535	9.147	9.531
Débiteurs divers	87.886	114.709	188.749	283.311	526.789
Titres et participations	51.326	69.504	65.824	80.796	96.023
Comptes d’ordre	22.179	35.672	48.713	80.037	139.094
Immobilisations d’exploitation	39.242	60.690	66.770	91.68	112.820
Actionnaires	10.932	8.221	10.969	-	-
Total	4.902.402	6.490.914	8.433.310	11.141.467	14.693.441
Hors bilan Contrats de crédit différé non attribués	2.918.741	4.112.133	5.694.028	7.946.726	9.870.218
Passif
Banques, correspondants	19.709	38.321	69.281	45.084	205.058
Comptes courants	140.742	185.88	277.035	408.281	524.312
Dépôts de garantie	7.082	5.519	4.052	2.994	2.399
Fonds de répartition CFEC[4]	450.216	641.213	837.797	1.022.978	1.240.910
Créditeurs divers	128.877	148.547	160.756	309.689	550.149
Emprunts et mobilisation	3.560.480	4.619.959	6.139.443	8.102.583	10.826.568
Acceptations à payer	5.076	6.706	6.536	9.147	9.531
Comptes d’ordre	198.652	238.912	253.789	270.665	293.440
Obligations 7 % 1968	-	-	-	180.000	172.395
Obligations échangeables 4,50 %	84.000	168.000	166.764	163.420	157.931
Fonds propres : Fonds propres de la Compagnie bancaire	136.318	184.783	203.426	258.673	281.157
Fonds propres : Plus-values de consolidation	50.843	54.415	54.943	60.113	59.887
Fonds propres : Part des tiers dans les fonds propres des filiales	120.407	198.701	259.488	307.840	369.704
Total	4.902.402	6.490.914	8.433.310	11.141.467	14.693.441
Hors bilan Engagements à terme différé de la CFEC	2.918.741	4.112.133	5.694.028	7.946.726	9.870.218

 

Notes sur les méthodes de consolidation du bilan

Les bilans consolidés du groupe de la Compagnie bancaire ont été établis à partir des bilans de la Compagnie bancaire, l’Union française de banques, le Cetelem, l’Union de crédit pour le bâtiment, la Compagnie française d’épargne et de crédit, la Compagnie pour la location d’équipements professionnels « locabail » et ses filiales et, à partir de 1968, locabail-immobilier.
La société d’investissements immobiliers de France « SINVIM » a une activité trop différente de celle des autres sociétés du groupe pour que les éléments de son bilan puissent être utilement consolidés avec ceux de l’ensemble du groupe.
Toutes les sociétés ont fait l’objet d’une consolidation totale justifiée par leur unité de gestion et de trésorerie.
Les « Effets escomptés circulant sous endos » et les « valeurs données en pension », qui figurent normalement en hors-bilan afin d’éviter des doubles emplois sur le plan national dans les bilans des banques, ont été réintégrés dans le portefeuille-effets car ils émanent des sociétés du groupe. Un poste « Emprunts et mobilisation » a été créé systématiquement au passif.
Tous les comptes réciproques entre sociétés du groupe ont été compensés.
Des fonds propres cumulés – capital, réserves, provisions constituées après paiement de l’impôt sur les sociétés et report à nouveau – ont été déduits les titres des participations internes, à due concurrence de leurs valeurs comptables. Ces valeurs étant inférieures aux fractions correspondantes des fonds propres des sociétés filiales, la consolidation fait apparaître des plus-values qui ont été inscrites à un poste « plus-values de consolidation ».
Le poste « Participation des tiers dans les fonds propres des filiales » représente les intérêts détenus par des actionnaires autres que la Compagnie bancaire et les sociétés de son groupe.
Enfin les « contrats de crédit différé non attribués », qui correspondent à des engagements à terme différé de la CFEC ont été placés en hors bilan.

[Ici figure le tableau « Évolution des résultats d’ensemble du groupe de la Compagnie bancaire (Compagnie bancaire, UFB, UCB, Cetelem, CFEC, SINVIM, Locabail et ses filiales) (en milliers de francs) »]

Note sur les résultats d’ensemble du groupe de la Compagnie bancaire

Les comptes d’ensemble du groupe de la Compagnie bancaire ont été établis à partir des comptes d’exploitation et de pertes et profits de : la Compagnie bancaire, l’Union française de banques, le Cetelem, l’Union de crédit pour le bâtiment, la Compagnie française d’épargne et de crédit, la Société d’investissements immobiliers de France « SINVIM » et la Compagnie pour la location d’équipements professionnels « Locabail » et ses filiales.
Les profits de la SINVIM ont été agrégés à ceux du groupe en raison de l’unité d’animation de celui-ci, malgré la non-consolidation de son bilan. Toutefois, les « profits comptables dégagés sur plus-values réinvesties » n’ont pas été retenus car ils correspondent à la résurgence de profits d’exercices antérieurs.
Les résultats de locabail-immobilier en 1969 ne justifiaient pas encore leur prise en considération dans les résultats du groupe.
Pour locabail et ses filiales, les amortissements sur le matériel donné en « crédit-bail » ont été préalablement retranchés des recettes afin de les placer dans une situation comparable à celle des autres sociétés du groupe.
Les recettes brutes des diverses sociétés sont simplement cumulées, laissant subsister en double emploi les intérêts et agios versés à la Compagnie bancaire par ses filiales pour la fraction de leur encours dont elle assure le financement (environ 470 millions en 1969). Ce double emploi s’élimine automatiquement au niveau des « intérêts et agios débiteurs » qui sont également simplement cumulés.
D’autres doubles emplois, très restreints, s’éliminent de même au niveau des frais généraux, et le « bénéfice brut » dégagé constitue bien le bénéfice consolidé du groupe.
L’élimination des dividendes perçus de ses filiales par la Compagnie bancaire, dividendes correspondant à des profits de l’exercice précédent, permet de dégager les résultats consolidés afférents à l’exercice.
La part des tiers dans ces résultats est obtenue en appliquant aux résultats de chacune des filiales le pourcentage de participation que ces tiers y détiennent directement ou indirectement. Les tantièmes versés par les filiales figurent également dans cette part des tiers.
Le résultat net consolidé intéressant la Compagnie bancaire comprend donc ses résultats propres et la part lui revenant des résultats de chacune de ses filiales.

H. Marché et rendement des obligations
Les obligations émises par la Compagnie bancaire sont cotées à la bourse de Paris et inscrites à la cote officielle à la rubrique « banques et sociétés financières ».
 

Années	Obligations 4,50 % mai 1965 de F 500 nominal échangeables contre des actions		Obligations 7 % novembre 1968 de F 500 nominal
	Plus haut	Plus bas	Plus haut	Plus bas
1965	694	621	-	-
1966	778	574	-	-
1967	715	550	-	-
1968	928	610	-	-
1969	795	625	499	448,50
1970 (jusqu’au 9 octobre)	802	650	500	449,70
Au 9 octobre 1970
- Cours	735		480,60
- Taux de rendement actuariel	[5]
Net			8,01 %
Brut			8,85 %

I. But de l’émission
L’emprunt contribuera à accroître les ressources à long terme de la Compagnie bancaire qui disposera ainsi d’une assise financière élargie pour collecter les ressources à court ou moyen terme qui lui sont nécessaires : les diverses sociétés de son groupe ont en effet des besoins de financement régulièrement croissants, en raison du niveau de la demande et de la durée des crédits qu’elles consentent.

La notice légale a été publiée au BALO du 26 octobre 1970.

Le président du directoire de la Compagnie bancaire

Pierre Besse
Vu pour vérification en ce qui concerne la situation financière et les comptes de la Compagnie bancaire
Les commissaires aux comptes :
Lucien Launiau, Robert Mazars

Visa de la commission des opérations de bourse
Chaque fois qu’une société fait publiquement appel à l’épargne, elle est tenue, en vertu des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, d’imprimer un document destiné à l’information du public.
L’article 7 de la même ordonnance soumet ce document au visa préalable de la commission des opérations de bourse.
Par application de ces dispositions, la commission des opérations de bourse a apposé sur la présente note le visa n° 70-205 en date du 20 octobre 1970.
Ce visa est donné dans le cadre de la compétence de la commission des opérations de bourse en matière d’information des actionnaires ou des souscripteurs ; il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni appréciation de la situation de la société.
 

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