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1970.07.09.De Banque Worms & Cie.Note pour le service de la Bourse et le service des titres

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Copie à MM.
Meynial
Brocard
Coquelin
Dubost
De Corgnol
Duchêne
Duguet
Piednoir
Sevaux
Campion
Prévot

Note pour le service de la Bourse et le service des titres

Réalisation de la prise de participation de la Philadelphia National Bank dans le capital de notre Banque.
Selon accord intervenu entre notre président et notre administrateur américain, M. George Morris Dorrance Jr, président de la Philadelphia National Bank, la New World Development Corporation, filiale de cette dernière, lève l’option que MM. Worms & Cie lui avaient consentie le 10 mai 1968 sur :
83.063 actions Banque Worms & Cie F 180.
La réglementation fiscale américaine empêchant nos associés de prendre une participation inférieure à 10 % de notre capital à moins de supporter une taxe prohibitive, il a été en outre convenu que la New World Development Corp. nous achèterait le complément aux cours de bourse actuels.
Compte tenu de sa participation initiale de : 250 actions.
- de la levée d’option : 83.063 actions
- et des actions de garantie de Mr Dorrance : 20 actions
= 83.333 actions
Ce complément ressort à : 30.761 actions
= 114.094 actions
Ainsi, la NWDC achète-t-elle à MM. Worms & Cie :
- à F 180, prix de l’option de 1968 : 83.063 actions
- à F 210, cours du 9/7/70 : 30.761 actions
= 113.824 actions

Nous procédons dès aujourd’hui aux applications en bourse correspondantes, pour permettre à MM. Worms & Cie d’encaisser immédiatement leurs ventes, bien qu’il faille attendre la prochaine réunion du Conseil national du crédit, en septembre, pour obtenir l’autorisation « préalable » visée aux articles 1 et 2 de sa décision de caractère général n° 68-01 du 3 avril 1968.
Pour nous couvrir de cette anticipation vis-à-vis de nos autorités de tutelle, il semble suffisant de différer la livraison des titres, c’est-à-dire leur transfert au nom de la NWDC, jusqu’à l’autorisation expresse ou tacite du Conseil national du crédit.
Dans les rapports entre MM. Worms & Cie et nos actionnaires américains, cette précaution exprimera la « condition résolutoire », toute théorique d’ailleurs, des cessions.

Instructions pour le service de la Bourse
Pour répondre au désir de notre président, le service de la Bourse voudra bien confier à MM. Boscher et Nivard l’application des 83.063 actions qui représente la plus grosse opération :
Brut : F 14.951.340,00
Impôt : F 92.808,04
Courtages : F 45.043,94

Nous avons prévenu M. Périer, secrétaire national adjoint de la chambre syndicale des agents de change, de cette levée de l’option que nous avions déposée par lettre du 14 juin 1968 entre les mains de M. Daniel Petit, secrétaire général.
Nous l’avons prévenu en même temps de l’application de 30.761 actions au cours de 210 francs, application que M. Chapus confie aux charges Morel d’Arleux et Massonaud :
Brut : F 6.459.810,00
Impôt : F 41.858,86
Courtages : F 25.071,86
Les deux applications doivent être dépouillées comme suit :

I. au crédit de MM. Worms & Cie, compte-courant n° 401 – 36.088 P, rub. 365 – 40.322 W :
V/83.063 act. à 180 F : 14.951.340,00
Impôt : 46.404,02
Courtage : 22.521,97 / 68.925,99 / 14.882.414,01

V/30.761 act. à 210 F : 6.459.810,00
Impôt : 20.929,43
Courtage : 12.535,93 / 33.465,36 / 6.426.344,64
Soit net, valeur 10 juillet : 21.308.758,65

II. au début de New World Development Corporation, Nassau (Iles Bahamas) en compte ADR Services financiers n° 498 – 00.016 L :
A/83.063 act. à 180 F : 14.951.340,00
Impôt : 46.404,02
Courtage : 22.521,97 / 68.925,99 / 15.020.265,99
A/30.761 act. à 210 F : 6.459.810,00
Impôt : 20.929,43
Courtage : 12.535,93 / 33.465,36 / 6.493.275
= 21.513.541,35[1]

Instructions pour le service des titres
1°) Bien entendu, toutes dispositions devront être prises avec les quatre agents de change pour la compensation des règlements et livraisons.
2°) Pour la raison indiquée au début de la présente note, le transfert des 113.824 actions B. W & Cie par MM. Worms & Cie à la New World Development Corporation sera différé jusqu’à l’autorisation du Conseil national du crédit, fin septembre en principe.
Il n’y a donc pas de mouvements de titres à écriturer d’ici là entre le dossier Holding Worms, rub. 3 – 365 - 40.322 N et le dossier n° 566 – 68.304 L de la NWDC où doivent toujours se trouver les 250 actions B. W & Cie acquises par cette société selon ma note du 7/6/68.
Les services titres et le service des transferts voudront cependant bien conserver ce suspens en mémoire pour le signaler si la direction les interrogeait sur la liste des actionnaires de la Banque ou plus particulièrement sur la participation de MM. Worms & Cie.

M. Desoubry / gc – 9/7/70.
 

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