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1970.07.01.De Banque Worms & Cie.Note d'information

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Banque Worms & Cie
Note d’information

Banque Worms & Cie
Société anonyme au capital de F 114.093.400
Siège social : 45, Bd Haussmann. Paris 9^e
RC Paris 65B77 – INSEE 888 75 109 1 175 – LBF 498

Note d’information mise à la disposition du public à l’occasion de l’augmentation de capital en numéraire de F 114.093.400 à F 152.124.500 par l’émission au prix de F 140 par titre de 380.311 actions de F 100.
Jouissance 1^er juillet 1970.

Sommaire
I. Caractéristiques de l’émission : 3
II. Renseignements de caractère général : 5
III. Capital : 7
IV. Conseil d’administration et direction : 8
V. Activités : 12
VI. Filiales et participations : 15
VII. Résultats et situation financière : 24
VIII. Marché et rendement des titres : 27
IX. But de l’émission

I. Caractéristiques de l’émission 
En vertu de l'autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1970 à l'effet de porter le capital social à 250 millions de francs au maximum, le Conseil d'administration a décidé, au cours de sa réunion du 17 septembre 1970, d'augmenter le capital social de 38.031.100 F pour le porter de 114.093.400 F à 152.124.500 F par l'émission de 380.311 actions nouvelles de 100 F à souscrire contre espèces au prix de 140 F par action.

Forme des actions nouvelles
Les actions nouvelles seront délivrées au choix du souscripteur sous la forme nominative ou sous la forme au porteur dans les conditions légales et statutaires en vigueur.

Prix d’émission
Les actions nouvelles seront émises au prix de 140 F par titre, ce prix comprenant le capital nominal de 100 F et une prime de 40 F.

Jouissance
Ces 380.311 actions nouvelles, qui porteront les Nos 1.140.935 à 1.521.245, seront créées avec jouissance du 1er juillet 1970, coupon N° 5 barré attaché. Elles auront droit, lors de la répartition des bénéfices de l'exercice 1970, à la moitié du dividende des actions anciennes.
Les actions nouvelles seront entièrement assimilables aux anciennes après approbation des comptes de l'exercice 1970 et mise en paiement des dividendes afférents à cet exercice.

Droit préférentiel de souscription
La souscription des 380.311 actions nouvelles sera réservée par préférence aux propriétaires (ou aux cessionnaires de leurs droits) des 1.140.934 actions de 100 F représentant le capital social actuel, lesquels, un actionnaire s'étant engagé à ne pas exercer un droit de souscription, pourront souscrire à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour trois actions anciennes.
Ceux des actionnaires qui ne posséderaient pas un nombre d'actions anciennes permettant de souscrire un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.
Les mêmes propriétaires d'actions anciennes (ou cessionnaires de leurs droits) pourront en outre souscrire à titre réductible la quantité supplémentaire d'actions qu'ils indiqueront, sans limitation.
Il leur sera attribué à ce titre celles des 380.311 actions émises qui resteront disponibles après exercice du droit de souscription à titre irréductible ; s'il y a lieu à réduction, la répartition sera faite au prorata des droits à titre irréductible exercés sans qu'il soit tenu compte des fractions et sans qu'il puisse résulter pour les souscripteurs une attribution supérieure à leur demande.
Sauf demande spéciale formulée lors de la souscription, les dossiers distincts qui pourraient être présentés au nom d'un même souscripteur ne seront pas groupés et l'attribution des actions nouvelles sera faite séparément pour chaque bulletin de souscription.

Délai et lieu de souscription
Les souscriptions seront reçues, sans frais, du mercredi 30 septembre au vendredi 30 octobre 1970 inclus aux guichets du siège social et des agences en France de la Banque Worms et Cie où des bulletins seront tenus à la disposition des actionnaires.

Représentation et exercice du droit de souscription
Le droit de souscription sera représenté par le coupon N° 4 et l'exercice en sera constaté dans les conditions suivantes :
- par remise de ce coupon pour les actions au porteur ;
- sur présentation et estampillage des certificats pour les actions nominatives ;
- ou par remise de bons de droits qui seront délivrés dans les conditions d’usage à ceux des actionnaires nominatifs désireux de céder ou de vendre tout ou partie de leurs droits et qui en feront la demande.
Le droit de souscription sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription. Passé la clôture de la période de souscription, tout actionnaire qui n'aurait pas exercé son droit sera considéré comme y ayant renoncé et le coupon No 4 sous ses diverses formes perdra toute valeur.

Versements
En souscrivant, il devra être versé la totalité du prix d'émission de 140 F par action souscrite à titre irréductible ou réductible.
Les sommes versées pour la souscription à titre réductible d'actions qui ne seraient pas définitivement attribuées seront remboursées sans intérêts, et dès que la répartition aura été effectuée, au guichet qui aura reçu la souscription.
Les souscripteurs qui auraient effectué leurs souscriptions et leurs versements pendant la période prévue pour la souscription mais qui n'auraient pu, au cours de ladite période, fournir à l'appui de leurs dossiers toutes justifications ou régularisations demandées devront, à peine de déchéance, fournir ces justifications ou régularisations au guichet ayant recueilli leurs souscriptions dans le délai qui sera indiqué par lettres individuelles ou par avis publié dans un journal d'annonces légales.

Dépôt des fonds
Les fonds versés par les souscripteurs seront portés, dans les conditions et pendant le délai fixés par la loi, à un compte spécial, non productif d'intérêts, ouvert à cet effet dans les livres de la Banque de l’Union occidentale, 127, avenue des Champs-Élysées, à Paris (8^e).
La déclaration de souscription et de versement sera reçue par Me Chalain, notaire à Paris.

II. Renseignements de caractère général
Dénomination sociale : Banque Worms & Cie
Nationalité : française
Siège social : 45, boulevard Haussmann, Paris (9^e)
Registre du commerce : Paris 65 B 77
Liste des banques françaises : n° 498
Numéro d’identification à l’INSEE : n° 833-75-109-1-175
Statuts : Statuts déposés chez Me Chalain, notaire à Paris
Forme de la société : La Banque Worms & Cie a été constituée le 14 octobre 1964 sous la forme de société en nom collectif puis transformée en société anonyme le 31 mars 1967.
Durée : La société prendra fin le 13 octobre 2063 sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
- toutes opérations de banque, dans l’acception la plus étendue,
- toutes opérations et entreprises se rattachant à ce commerce,
- la participation par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, société en participation ou autrement, dans toutes affaires commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou en formation et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à des objets similaires ou connexes.

Exercice social
L’année sociale commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé, sous réserve éventuellement de l’application des dispositions légales relatives à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises, cinq pour cent pour le fonds de réserve légale ; ensuite l’assemblée générale prélève les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau.
Sur le surplus, augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, il est d’abord prélevé la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un premier dividende, non cumulatif, égal à 5 % du montant libéré et non amorti des actions qu’ils possèdent.
Le solde est réparti :
- 10 % au Conseil d’administration, à titre de tantièmes,
- 90 % aux actionnaires, à titre de superdividende.
Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, inscrites à un compte spécial, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

Assemblées générales
Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses titres, dans les formes et délais mentionnés par les avis de convocation.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Cession des actions
Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.

Liquidation
À l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, après extinction du passif et remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le bonus de liquidation est partagé entre les actionnaires, à chacun en proportion de sa part le capital social.

III. Capital
Le capital social actuel de la société est de 114.093.400 F divisé en 1.140.934 actions de 100 F nominal, toutes entièrement libérées et ayant les mêmes droits ainsi que les mêmes obligations.
Il n’y a ni parts de fondateur, ni parts bénéficiaires.
La société n’a pas émis d’obligations convertibles ou échangeables.
Le tableau suivant donne l’évolution du capital depuis son origine :

Évolution du capital social depuis l’origine de la société (en milliers de francs)

Dates	Augmentations de capital effectuées depuis la création de la société	Montant des variations du capital			Prime espèces	Prime d’apport	Montants successifs du capital
		Émission contre espèces	Incorporation de réserves	Apport en nature
14 oct. 1964	Constitution	10.150		14.850	10.150	14.850	25.000
10 déc. 1964	Augmentation de capital (dont apport du fonds de commerce de banque)	1.206		1.794	1.206	1.794	28.000
9 déc. 1966	Augmentation de capital (dont apport de droits à jouissance)	5.341		1.659	5.341	1.659	35.000
9 mars 1967	Augmentation de capital par apport d’un immeuble à Marseille			650		650	35.650
31 mars 1967	Transformation de la société en société anonyme
31 oct. 1967	Augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de 2 actions gratuites pour 3 actions anciennes		23.766,6				59.416,6
31 oct. 1967	Augmentation de capital par émission de 222.220 actions de 100 F à 180 F à raison de 3 actions nouvelles pour 8 actions anciennes ou gratuites	22.222,2			17.777,7		81.638,8
31 oct. 1967	Absorption de Sofibanque-Hoskier			21.343,6		6.686,4	102.982,4
31 oct. 1967	Absorption de la Banque industrielle de financement et de crédit (BIFC)			11.111		8.850,2	114.093,4

Les principaux actionnaires connus au moment de l’édition de la présente note sont :
- MM. Worms & Cie, société en commandite simple : 48,83 %
- Roade Investments Ltd[1] : 14,60 %
- New World Development Corporation Ltd[2] : 10 %
- Hessische Landesbank Girozentrale: 7,30 %
- Taittinger – Compagnie commerciale et viticole champenoise : 3,34 %
- Crédit du nord et Société générale immobilière du nord : 2,75 %

Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 27 juin 1968, l’article 33 des statuts prévoit qu’à compter du 1^er octobre 1970 un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

IV. Conseil d’administration et direction
Conseil d’administration
Raymond Meynial,
49, boulevard Suchet, Paris 16^e
Président directeur général
Associé-gérant :
- Société Worms & Cie
Président directeur général :
- La Préservatrice Vie,
- La Préservatrice AIRD,
Administrateur :
- Compagnie de transports maritimes pétroliers,
- Société Progil,
- Pechelbronn,
- La Foncière – La Nation,
- La Foncière TIARD,
- Socantar.

Guy Brocard
39, rue de l’Université, Paris 7^e
Vice-président
Directeur général
Associé-gérant :
- Société Worms & Cie
Président :
- Pechelbronn,
Vice-président
- Cofica – Cie pour le financement de l’industrie, du commerce et de l’agriculture,
Administrateur :
- Astral – Société de peintures, vernis et encres d’imprimerie,
- Société française d’entreprises de dragages et de travaux publics,
- SPI – Société de placements internationaux,
- SOPELEM – Société d’optique, précision, électronique et mécanique,
- Arjomari-Prioux,
- SORBOGA – Société oranaise de boissons gazeuses,
- Worms & Cie (Maroc),
Censeur :
- SODETE – Société pour le développement de la télévision.

Claude Tixier
23, rue de Civry, Paris 16^e
Vice-président
Président directeur général :
- Banque industrielle de l’Algérie et de la Méditerranée « BIAM »,
- Agence maritime Auvray et Cie,
Vice-président
- Société immobilière et agricole France-Méditerranée SIFRAM,
- Union du crédit-bail-immobilier UNIBAIL,
Administrateur :
- Union bancaire pour le commerce et l’industrie UBCI,
- Worms & Cie (Maroc),
- La Préservatrice AIRD,
- Société nord-africaine des ciments Lafarge,
- Banque hyopthécaire européene,
- SPI – Société de placements internationaux,
- Chaux et ciments du Maroc,
- Société des ciments artificiels de Meknès.
Membre du Conseil de surveillance de la « Internationale Bank für Aussenhandel ».
Représentant permanent de la Banque Worms & Cie au Conseil d’administration de la Société méditerranéenne de Banque.

Jean Barnaud
4 bis, villa Saïd, Paris 16^e
Administrateur
Associé-gérant :
- Société Worms & Cie
Président :
- SFTP – Société française de transports pétroliers,
- Comité central des armateurs de France,
Vice-président directeur général :
- Compagnie havraise et nantaise péninsulaire,
Administrateur :
- Antar Pétroles de l’Atlantique,
- Worms CMC (Cie maritime et charbonnière),
- La Compagnie de transports maritimes pétroliers,
- La Foncière TIARD.

Dr Conrad,
Herderstrasse 20, Bad Homburg VdH
Administrateur
Président de la Hessische Landesbank Girozentrale.

G. Morris Dorrance Jr
1240 Arrowmink Road, Villanova, Pennsylvania 19.085
Administrateur
Président de la Philadelphia National Bank.

Louis Charles de Fouchier
172 boulevard Bineau, 92 – Neuilly
Administrateur
Président directeur général du Crédit du nord,
Président :
- Union bancaire du nord,
- Sélection Croissance,
Administrateur :
- Compagnie bancaire.

Robert Labbé
8, avenue Gourgaud, Paris 17^e
Administrateur
Associé-gérant
- Société Worms & Cie
Président :
- Worms CMC (Compagnie maritime et charbonnière),
- Compagnie havraise et nantaise péninsulaire,
Président d’honneur du Comité central des armateurs de France,
Administrateur :
- Air France,
- SOFICAL,
- Gaz de France,
- Compagnie bancaire,
Censeur :
- SINVIM,
- CETELEM.

Roger Low
41, College Road, Dulwich Village, London SA 21
Administrateur
Administrateur-délégué de la Bank of London and South America Ltd

Lord Polwarth
13, Ainslie Place, Edinburgh 3
Administrateur
Gouverneur de la Bank of Scotland.

Guy Taittinger
6 pl. de la Républicaine dominicaine, Paris 17^e
Administrateur
Associé-gérant :
- Société Worms & Cie
Président :
- Société du Louvre,
- La Foncière TIARD,
- La Foncière – La Nation,
Vice-président :
- Société Taittinger, Compagnie commerciale et viticole champenoise,
- La Foncière populaire,
- La Foncière-Camer à Anvers,
Administrateur :
- Le Portefeuille-Investissements,
- La Préservatrice AIRD,
- La Préservatrice Vie,
- Lloyd de France Vie,
- Cie des entrepôts et gares frigorifiques,
- Établissements VQ Petersen et Cie à Dakar.

Jean Thierry
19, rue Raynouard, Paris 16^e
Administrateur
Président d’honneur et administrateur :
- Compagnie d’assurances « La Populaire Vie » et « La Populaire IRD »,
- Société immobilière marseillaise,
Vice-président :
- Société des travaux et industries maritimes,
- Société d’assurances mutuelles de Seine et Seine-et-Oise,
Administrateur :
- Le Portefeuille-Investissements,
- Compagnie foncière méridionale,
- Société Bastos Afrique centrale à Yaoundé,
- Société mutuelle des travailleurs français.
Représentant permanent de la Populaire-Vie au Conseil d’administration de l’Union immobilière de France.

Censeurs :
MM. Arsène de Launoit
(activités principales : président de la Compagnie financière et industrielle COFININDUS à Bruxelles et président des Hauts fourneaux de la Chiers).
Roger Mouton
(Activité principale : président directeur général de la Société pour favoriser l’accession à la propriété immobilière SOFAPI).

Commissaire du gouvernement
M. Henri Montet

Commissaires aux comptes
Titulaires : MM. Jacques Dreyer, Pierre Keiskopff
Suppléant : André Mennesson

Direction

MM.	Date d’entrée en fonction
Raymond Meynial, président directeur général	31 mars 1967[3]
Guy Brocard, vice-président directeur général	31 mars 1967
Robert Dubost, directeur général	31 mars 1967
Patrice de Corgnol, directeur général adjoint	31 mars 1967
Pierre Bazy, directeur général adjoint	31 octobre 1967[4]

Plan d’épargne d’entreprise
Le personnel de la société bénéficie du plan d’épargne d’entreprise de la Banque Worms & Cie, constitué dans le cadre de l’ordonnance n° 67-694 du 17 août 1967, de l’article 4 (3^e) de l’ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 et des textes d’application correspondants et, notamment, des décrets n° 67-1112 du 19 décembre 1967 et 68-528 du 30 mai 1968.
Ce plan d’épargne a pour objet de permettre aux salariés de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières, avec l'aide de la société. Le plan recueille des contributions volontaires et la société verse des bonifications proportionnelles à la contribution mensuelle.
Le fonds commun qui a été créé dans le cadre de ce plan d'épargne est géré par la Société Épargne Expansion fondée avec le Crédit du nord pour la gestion des fonds communs de placement.

Conventions particulières en cours
Il n’existe pas de conventions en cours entre les administrateurs et les directeurs généraux d’une part et la société d’autre part.

V. Activités
La Banque Worms & Cie résulte de la transformation en société, fin 1964, du département bancaire de MM. Worms & Cie, société en commandite simple, bien connue dans le monde de l’armement maritime.
En 1967, elle a pris sa structure actuelle par fusion avec deux de ses filiales bancaires, Sofibanque-Hoskier et la Banque industrielle de financement et de crédit (ex-Banque industrielle de l’Afrique du nord), et par l’entrée de quatre institutions étrangères occupant un rang éminent parmi les banques de leurs pays respectifs : Bank of London and South America Limited à Londres, Bank of Scotland à Edimbourg, Hessische Landesbank Girozentrale à Francfort-sur-le-Main, et Philadelphia National Bank à Philadelphie.
Outre ce dernier élément, essentiel dans l'appréciation des orientations de la Banque, il faut attacher une considération particulière au rôle de MM. Worms & Cie, principal actionnaire, dont les participations complètent et renforcent celles de la Banque et qui gère directement et indirectement une flotte de commerce importante et très diversifiée, tant en lignes régulières qu'en tramping[5], et dans le transport des hydrocarbures liquides et gazeux.
Cela explique que la Banque, sans négliger pour autant les autres domaines, ait orienté naturellement ses activités autour de deux pôles principaux de développement, celui des relations internationales et celui des activités maritimes, auxquels s'ajoute un troisième pôle d'intérêt avec l'Assurance en raison de ses liens avec les Compagnies des groupes de la Préservatrice et de la Foncière.

1° Relations internationales
Comme dit ci-dessus, les participations de banques étrangères dans le capital de la Banque Worms & Cie sont appelées à élargir considérablement son audience et ses moyens d’action sur le plan des relations financières internationales.
Au stade actuel de l’évolution de l’Afrique du nord, la Banque y est encore présente à Casablanca par sa filiale Worms & Cie (Maroc) et à Tunis par son importante participation minoritaire dans l’Union bancaire pour le commerce et l’industrie en Tunisie.
En 1969, elle a créé en Suisse une filiale, la Société Banque Worms & Associés (Genève) SA en association avec la Bank of Scotland, la Hessische Landesbank Girozentrale et le Crédit du nord.
Elle vient de prendre une participation minoritaire dans la création d’une banque à Vienne, l’Internationale Bank für Aussenhandel AG, orientée sur le financement des échanges commerciaux avec les pays de l’Est.
D’autre part, la Banque n’a cessé d’accroître son activité dans le domaine du commerce extérieur et du financement des exportations de biens d’équipement avec le concours de sa filiale CIAVE[6], spécialisée dans la négociation et l’exécution de contrats internationaux.
Enfin, elle a beaucoup développé depuis trois ans sa participation aux émissions financières internationales.

2° Transports maritimes
L’essentiel des participations maritimes du groupe Worms demeure dans le portefeuille de la Maison mère mais les relations de la Banque sont étroites non seulement avec les Compagnies dans lesquelles elle détient une participation directe (Compagnie havraise & nantaise péninsulaire, Compagnie nationale de navigation), mais aussi avec Worms Compagnie maritime & charbonnière, la Société française de transports pétroliers, la Compagnie des transports maritimes pétroliers et les Chantiers navals de La Ciotat dans le capital desquels MM. Worms & Cie possèdent des intérêts prépondérants ou importants.

3° Assurances
Dans les autres domaines, il est à signaler que la Banque apporte un concours actif au financement des investissements et qu'elle participe à de nombreuses opérations financières liées au développement et, le cas échéant, à la restructuration de l'industrie.
Il convient enfin de souligner ses attaches :
- avec le groupe de la Compagnie bancaire, à la fois par la présence de représentants au Conseil d’administration des principales sociétés de ce groupe depuis leur origine et par la participation aux opérations bancaires classiques ;
- avec la société privée d’investissement « Le Portefeuille Investissements » en cours de transformation en Sicav et qui est appelée à changer sa dénomination sociale en « Worms Investissement » ;
- avec la Société du Louvre qui poursuit la rénovation de ses magasins, gère un important patrimoine immobilier et développe un intéressant département hôtelier, directement ou indirectement, par sa filiale, Extension hôtelière & immobilière Louvre.

[Tableau intitulé « Évolution de l’activité bancaire »]

Outre son siège et une agence à Rungis, la Banque possède en province sept agences à Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Le Havre, Montpellier et Nice. Ce réseau est prolongé en Corse par les agences et bureaux de sa filiale, la Société méditerranéenne de banque, à Ajaccio, Bastia, Ghisonaccia et Propriano.

Effectifs

	1967	1968	1969
Nombre de salariés	885	885	951

 

Produit net bancaire des trois exercices en société anonyme (en milliers de francs)

	1967	1968	1969
Ensemble des intérêts, agios et commissions encaissées (moins frais financiers et jeu des provisions)	49.054	51.250	68.780

VI. Filiales et participations
Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 1969
1. Titres de placement et participations dont la valeur d’inventaire est supérieure à 100.000 F (en milliers de francs) : 136.902

[Tableau présentant le détail des « Titres de placement et participations dont la valeur d’inventaire est supérieure à 100.000 F »]

[Graphique intitulé : « Évolution du portefeuille par secteurs d’activité économique (en pourcentage de la valeur totale d’inventaire) »]

Du 1^er janvier au 30 juin 1970, les modifications suivantes ont été enregistrées. Sur l’ensemble du portefeuille de la Banque, elles ont entraîné les écarts mentionnés ci-dessous entre parenthèses dans la répartition en pourcentage par secteurs économiques :
[Suit le tableau correspondant]

Après les mouvements ci-dessus, au 30 juin 1970, l’estimation boursière totale des titres cotés figurant dans le portefeuille de la Banque était de 166.557.138 F.

[« Tableau de renseignements concernant les filiales et participations (au 31 décembre 1969)]

Renseignements concernant les principales filiales
Il a été précédemment parlé au chapitre « Activité » de la Banque Worms & Associés (Genève) et de la Société méditerranéenne de banque.
La Banque industrielle de l’Algérie et de la méditerranée gère ses avoirs métropolitains et poursuit l’apurement de la situation de ses actifs algériens. Cette liquidation s’est poursuivie dans des conditions satisfaisantes. Les garanties données par la Banque se trouvaient réduites à fin 1969 à 696.934 F. Cette somme étant très inférieure aux actifs nets de la BIAM, tout risque de voir mettre en jeu les cautions données se trouve désormais écarté.
La Société française de sablières exploite dans des conditions satisfaisantes sa carrière de
Villeneuve-la-Garenne dans les Hauts-de-Seine. Cette exploitation touche à sa fin et les remblaiements qui lui feront suite compléteront un domaine immobilier important que valorise l'implantation d'une zone industrielle dans ce secteur.
Enfin, les autres filiales – la Société immobilière Saint-Martin, le Portefeuille mobilier, la Société auxiliaire parisienne de placements et de participations, Marindus et l’Union mobilière pour le Maroc et l’étranger – sont des sociétés de portefeuille qui se bornent à gérer des participations et dont l’activité n’appelle aucun commentaire particulier.

VII. Résultats et situation financière

[Tableau intitulé « Comptes de pertes et profits des trois derniers exercices (en milliers de francs) »]

[Tableau « Bilans avant répartition »]

[Tableau « Situation globale publiable au 30 juin 1970 fournie à la Commission de contrôle des banques en application de la réglementation en vigueur »]

[« Tableau de répartition des bénéfices »]

[« Tableau des résultats financiers de la Société (articles 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales »]

VIII. Marché et rendement des titres
Les actions de la société ne sont pas cotées sur le marché officiel. Une demande d’admission à la cote a été déposée auprès des autorités compétentes.
Elles se négocient régulièrement sur le marché « hors cote ».

[« Tableau des cours et produits depuis le 1^er janvier 1968 »]

La Société n’ayant pas fait d’émission en numéraire ou à titre gratuit au cours des trois années considérées, les cours et les taux de rendement ci-dessus n’ont pas à être corrigés.

Tableau des coefficients de capitalisation des résultats depuis le 1^er janvier 1968
(rapport des cours extrêmes au bénéfice net par action)

Années	Coefficient correspondant
	Au cours le plus haut	Au cours le plus bas
1968	27	23
1969	24	16
1970[7]	21	16

IX. But de l’émission
La présente émission, qui apportera à la société 54.243.540 F, a pour objet d'augmenter ses fonds propres pour les adapter à l'évolution de son activité et lui permettre notamment de maintenir ou renforcer ses participations et d'en acquérir de nouvelles.

Le président du Conseil d’administration :
Raymond Meynial

Vu pour vérification en ce qui concerne la situation financière et les comptes de la société
Les commissaires aux comptes :
Jacques Dreyer
Pierre Keiskopff

La notice légale a été publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières du 21 septembre 1970.

Visa de la Commission des Opérations de Bourse
Chaque fois qu'une société fait publiquement appel à l'épargne, elle est tenue, en vertu des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance N° 67-833 du 28 septembre 1967, d'imprimer un document destiné à l'information du public.
L'article 7 de la même ordonnance soumet ce document au visa préalable de la Commission des Opérations de Bourse.
Par application de ces dispositions, la Commission des Opérations de Bourse a apposé sur la présente note le visa N° 70-150 en date du 1er septembre 1970.
Ce visa est donné dans le cadre de la compétence de la Commission des Opérations de Bourse en matière d'information des actionnaires ou des souscripteurs ; il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni appréciation de la situation de la société.

 

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