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1969.12.17.De Banque Worms & Cie D.Regnier.Note pour Duguet
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Note à l’attention de monsieur Duguet
Comme suite à notre conversation concernant la reprise par messieurs Worms & Cie de la créance de la Banque Worms sur la société des Chantiers et Ateliers de Provence, nous vous informons que nous avons examiné téléphoniquement avec maître Chalain les 3 points en suspens :
1°) Maître Chalain admet, ainsi que nous le lui avons suggéré, qu’il est nécessaire de piquer un renvoi dans son exposé des motifs relatant que messieurs Worms & Cie s’étaient portés caution de la Banque Worms & Cie.
2°) Nous avons fait observer à maître Chalain qu’il n’avait pas mentionné l’existence de billets à ordre, renouvelables tous les 3 mois, ainsi qu’il était spécifié dans l’acte reçu par maître Renucci et que nous lui avons remis.
Maître Chalain nous a affirmé que cette omission était volontaire de sa part, afin d’éviter des complications auprès du conservateur des hypothèques, au moment de la transcription.
Il nous a assuré que cette omission n’affaiblit en rien la position de messieurs Worms.
3°) Maître Chalain n’a pas l’intention, contrairement à ce que vous pensiez, de signifier la subrogation de messieurs Worms aux Chantiers et Ateliers de Provence.
Il se bornera, sur vos instructions, à leur adresser une lettre recommandée pour les informer que messieurs Worms sont aux droits de la Banque Worms & Cie.
Quant à nous, nous avertirons le chef de file de la Société marseillaise de crédit qu’elle doit, dorénavant, renouveler les billets représentatifs du crédit à l’ordre de messieurs Worms & Cie.
Signé D. Régnier
17.12.1969