1969.06.25.Du Moybdène.Assemblée générale.Exercice 1968
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Société Le Molybdène
Société anonyme au capital de 1.025.000 francs
Siège social : 32, rue de Londres, Paris 9e
Assemblée générale ordinaire du 25 juin 1969
Exercice 1968
Rapport du Conseil d’administration
Messieurs,
Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour vous rendre compte de l'activité de votre Société durant l'année 1968 et soumettre à votre approbation les bilan et comptes relatifs à cet exercice.
Nous avons tout d'abord le profond regret de vous faire part du décès de M. Gaudin, commissaire aux comptes de notre Société depuis 1937. Vous vous joindrez certainement à nous pour exprimer à sa famille, l'expression de notre affliction.
*
**
Durant l'année écoulée le marché du cuivre a été à nouveau l'objet de fluctuations considérables. Les cours qui avoisinaient, au début de 1968, 580 £ environ, « s’envolaient » en février pour atteindre 830 £ début mars.
Un mois plus tard ils avaient baissé de plus de 33 % et tombaient à moins de 435 £ début août. À partir d’octobre les cours se raffermissaient quelque peu pour s’établir aux environs de 500 £ en fin d’exercice.
*
**
La marche de notre exploitation s'est poursuivie normalement durant l'exercice.
L'activité minière a continué de porter sur l'exploitation du cuivre ainsi que sur celle de la goéthite (hématite cristallisée).
Nous tenons tout d'abord à mentionner le gros effort accompli dans la conduite des travaux du Fond en vue d'améliorer les teneurs du minerai tout-venant entrant à l'atelier de traitement.
Les résultats obtenus ont permis de porter la production de concentrés de cuivre à 566 tonnes à 27 % environ de métal, (soit 13 % de plus que celle de l'année précédente), bien que le tonnage de minerais tout-venant traités soit resté sensiblement le même.
La production de goéthite s'est élevée à 36.000 kg.
Les travaux de recherches se sont poursuivis au même rythme que celui des années précédentes. Les réserves nouvelles mises à jour ont largement compensé les tonnages extraits en cours d'exercice mais les teneurs de ces réserves restent toujours insuffisantes pour assurer une exploitation rentable à des cours inférieurs à 500 £.
*
**
L'ensemble de notre personnel, agents, employés et ouvriers, n'a cessé de faire preuve, dans l'accomplissement de sa tâche, d'une énergie et d'une conscience remarquables : nous sommes certains que vous vous joindrez à nous pour adresser à tous nos vifs remerciements.
En dépit des problèmes que les violentes fluctuations des cours ont posés dans la commercialisation de nos productions, le compte d'exploitation a permis de dégager un solde créditeur de 177.138 F.
Le compte de Pertes et Profits qui vous est présenté fait ressortir, compte tenu du revenu du Portefeuille ainsi que du bénéfice sur ventes de matériel et après déduction de 46.877 F de frais généraux, de 4.105 F d'amortissements de 67.262 F de provision pour reconstitution du gisement de 4.659 F de réserves d'investissements et enfin de 57.278 F au titre de l'impôt marocain, un bénéfice net de : F 81.257,64.
Sur ce montant, nous vous proposons de prélever 5 % pour la dotation de la réserve légale soit : F 4.062,88
Solde : F 77.194,76.
*
**
Il faut souligner que des difficultés éprouvées depuis plus de deux ans dans certaines des opérations de transferts n'ont pas permis de disposer en France d'une trésorerie suffisante pour assurer le paiement d'un dividende. Au vu de cette situation, votre Conseil vous propose de conserver des disponibilités aussi élevées que possible et de reporter en conséquence le solde à nouveau.
*
**
Monsieur le commissaire suppléant vous donnera toutes explications sur les bilan et comptes qui vous sont soumis et que nous vous demandons de bien vouloir approuver
*
**
Le mandat d’administrateur de M. E. Guernier, étant venu à expiration, nous vous proposons de procéder à son renouvellement pour une période de six ans.
*
**
À la suite du décès de M. Gaudin nous vous demanderons de vouloir bien nommer comme commissaire titulaire M. Jacques Roland expert-comptable breveté par l’État et commissaire au comptes agréé, demeurant à Paris, 14, rue Brézin et M. Guy Maria, expert-comptable breveté par l’État et commissaire aux comptes agréé, demeurant à Paris, 40, rue de Richelieu, suppléant, pour une durée de six années, conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 24 juillet 1966.
*
**
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, nous vous rappelons que les dividendes versés au titre des exercices 1965 et 1966 et mis en paiement respectivement le 22 décembre 1966 et le 6 mai 1968, ont été de :
- 1,25 F pour les actions,
- 0,76 F pour les parts de fondateur de catégorie A,
- 0,08 F pour les parts bénéficiaires de catégorie B, avec des crédits d’impôts correspondant à :
- 0,625 F, 0,38 F et 0,04 F respectivement.
Au titre de l’année 1967 aucun dividende n’a été versé.
À l’issue de cette assemblée vous êtes invités à délibérer en assemblée générale extraordinaire à l’effet de procéder à la remise en harmonie des statuts par voie de refonte, conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966.
Rapport général du commissaire aux comptes
Messieurs,
Vous avez bien voulu, lors de votre assemblée générale ordinaire du 24 juin 1968 me désigner en qualité de commissaire aux comptes suppléant de votre société.
Votre commissaire titulaire étant décédé je viens vous présenter le rapport sur les comptes de l'exercice 1968.
Je tiens, tout d'abord, à m'associer à l'hommage que votre conseil d'administration a rendu, dans son rapport à la mémoire de mon regretté confrère et ami, M. Gaudin, et je prie sa famille de trouver, ici, l'expression de mes condoléances émues.
Les 1ivres et documents comptables de votre Société ont été mis à ma disposition conformément à la loi et les vérifications que j'ai effectuées m'ont permis de m'assurer de la tenue régulière des écritures sociales et de leur concordance avec les comptes qui sont, aujourd'hui, soumis à votre approbation.
Les modifications suivantes ont été apportées à la présentation du bilan :
À l’actif :
Dans le chapitre « autres valeurs immobilisées » inscription du poste « Bons d’équipement ».
Dans le chapitre « valeurs réalisables à court terme ou disponibles » inscription du poste « clients ».
Au passif :
Dans le chapitre « dettes à court terme » suppression du poste « banques ».
Suppression du chapitre « dividendes et précomptes à payer ».
Le bilan arrêté à la date du 31 décembre 1968 se totalise à F 2.037.008,18 contre, au 31 décembre 1967 : F 2.002.652 ce qui fait apparaître une augmentation de F 34.356,18.
Je vais examiner, maintenant les divers postes du bilan en indiquant les variations qu’ils ont enregistrées au cours de l’exercice.
A) Examen de l’actif
I. Frais d’établissement :
Ce chapitre reste sans changement à F : 2
II. Immobilisations d’exploitation : F 14.707,59
Le prix de revient comptable de ce chapitre s’élevait au 31 décembre 1967 à la somme de F 2.602.616,41 dont il a été déduit :
- le prix de revient des éléments cédés savoir :
Matériel : F 254.350,15
Mobilier : F 2.166,92
- un amortissement sur matériel de F 1.062
Formant ensemble : F 257.579,07
Reste : F 2.345.037,34
Les acquisitions de matériel se sont élevées à F 8.500
Du total de F 2.353.537,34
Il a été déduit :
- les amortissements antérieurs, sous déduction de ceux afférents aux éléments sortis de l’actif (F 254.898,73) soit F 2.334.723,97
- la dotation de l’exercice aux comptes d’amortissements soit : F 4.105,78
Ensemble : F 2.338.829,75
Reste égal : F 14.707,59
III. Autres valeurs immobilisées :
a) Fonds d’État : F 30.000
En diminution de F 5.000, montant du remboursement d’obligations de l’emprunt 5 % 1956. Ces titres sont en dépôt à la Banque Worms.
b) Bons d’équipement :
Ce poste nouveau qui s’élève à F 12.600,96 a pris en charge les bons d’équipement souscrits en application de la législation marocaine.
IV. Valeurs d’exploitation :
Les stocks de toute nature existant à la clôture de l’exercice ont été évalués par votre direction suivant les méthodes habituelles, ils s’élèvent à F 320.050,04 et, ils accusent, par rapport au 31 décembre 1967 (F 350.575,74) une diminution de F 30.525,70.
Il m’a été représenté les inventaires établis à la mine.
V. Valeurs réalisables à court terme ou disponibles :
a) Clients :
Ce poste nouveau qui s’élève à F 463.684,58 représente les sommes dues par les clients à la clôture de l’exercice.
b) Débiteurs divers : F 7.436,17 en augmentation de F 2.351,97.
c) Caisse et banques : F 1.157.891,94
Les disponibilités de votre société sont en diminution sur le précédent exercice (F 1.567.185,88) de F 409.291,94.
Les relevés de compte délivrés par les établissements financiers m’ont été représentés ainsi que le relevé de caisse établi à la mine.
VI. Compte d’ordre :
Différence de change à régulariser : F 30.634,90.
En diminution de F 1.177,57.
Total de l’actif : F 2.037.008,18.
B) Examen du passif
I. Capital propre et réserves :
a) Capital :
Sans changement à : F 1.025.000.
b) Réserve légale : F 72.675,64.
Ce poste qui s’élevait à : F 42.254,09 a pris en charge :
- le prélèvement de 5 % effectué sur les bénéfices de l’exercice 1967 par décision de l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 1968, soit : F 3.766,28.
- la part disponible de la réserve d’investissements, soit : F 26.655,27.
Ensemble égal : F 72.675,64.
c) Réserve de réévaluation :
Sans changement à F : 133.686,17.
d) Réserve d’investissements : F 17.260,71.
Ce poste qui s’élevait à F : 39.256,23 a été augmenté du prélèvement de : F 4.659,75 effectué au titre de l’exercice 1968, du total de F 43.915,98
Il a été déduit le transfert à la …
Réserve légale de F : 26.655,27
Reste égal : F 17.260,71.
II. Provision pour reconstitution du gisement : F 67.262,86.
En augmentation de F 36.903,59.
III. Fonds de renouvellement du matériel :
Sans changement à : F 50.000.
IV. Dettes à court terme :
a) Fournisseurs :
Les dettes envers les fournisseurs sont en augmentation de F 4.460,42 à F : 14.771,39
b) Autres créanciers : F 293.774,69.
En augmentation de F : 27.894,47.
Le poste « Banque » qui s’élevait à F 29.740,14 ne figure plus dans ce chapitre.
V. Provision pour impôt sur le bénéfice professionnel :
En augmentation de F 4.313,94 à F : 57.278.
VI. Compte de régularisation du passif F 33.350. En augmentation de F 3.217,22.
Le chapitre « Dividendes et précomptes à payer » qui s’élevait à F 98.790,71 ne figure plus au passif du bilan.
Le passif s’élevant à : F 1.765.059,46 alors que les divers éléments composant l’actif social atteignent F 2.037.008,18.
Il en résulte un excédent d’actif de : F 271.948,72 correspondant au report à nouveau de F 190.691,08 augmenté du bénéfice de l’exercice 1968 de F 81.257,64 ensemble égal : F 271.948,72.
J’indiquerai, ici, qu’il m’a été déclaré qu’il n’existait à la clôture de l’exercice aucun engagement hors bilan.
C) Examen des comptes de résultats
Le chiffre d’affaires de l’exercice s’est élevé à la somme de F 177.138,35 à laquelle sont venus s’ajouter :
- les revenus du portefeuille, intérêts et revenus divers de F 17.040,20
- le bénéfice réalisé sur les cessions de matériel et de mobilier soit : F 67.262,86
Du total de F 261.441,41.
Il a été déduit :
- les frais généraux de F 46.877,38
- la dotation de l’exercice aux comptes d’amortissements soit : F 4.105,78
- la dotation à la provision pour reconstitution du gisement soit : F 67.262,86
- la dotation à la réserve d’investissements de F 4.659,75
- l’impôt marocain de F 57.278
Formant ensemble : F 180.183,77.
Le bénéfice de l’exercice 1968 s’établit, ainsi, à la somme de F 81.257,64 sur laquelle votre conseil d’administration vous propose de prélever 5 %, soit : F 4.062,88 pour doter la réserve légale, le reliquat bénéficiaire de : F 77.194,76 étant reporté à nouveau.
Le rapport de votre Conseil d'Administration m'a été communiqué il n'appelle de ma part, aucune observation particulière sur les renseignements d'ordre comptable qu'il contient.
Je n'ai aucune remarque à formuler sur les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires.
J'ai constaté que les actions de garantie de gestion de vos administrateurs étaient attachées à la souche et frappées du timbre d'inaliénabilité.
Les comptes que je viens d'examiner sont conformes aux écritures sociales, je ne puis, en conséquence, que vous engager, messieurs, à les approuver et à ratifier, tant les modifications apportées à la présentation du bilan que la proposition de votre conseil d'administration relative à l'affectation du bénéfice de l'exercice 1968.
Paris, le 17 mai 1969
Jacques Roland,
Expert-comptable diplômé par l’État
Commissaire de sociétés agréé par la Cour d’appel de Paris
Rapport spécial du commissaire aux comptes
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter mon rapport spécial sur les opérations traitées au cours de l’exercice et susceptibles de rentrer dans le cadre de l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et de l’article 101 de la loi du 24 juillet 1966.
Je n’ai eu connaissance d’aucune autorisation préalable donnée par votre conseil d’administration, et, il m’a été déclaré qu’aucune opération visée par les articles ci-dessus mentionnés n’était intervenue au cours de l’exercice 1968.
Le présent rapport est, donc, sans objet.
Paris, le 28 mars 1969.
Jacques Roland,
Expert-comptable diplômé par l’État
Commissaire de sociétés agréé par la Cour d’appel de Paris
[Tableau du bilan au 31 décembre 1968]
Comptes pertes et profits 1968
Débit |
|
Crédit |
|
Frais généraux |
46.877,38 |
Bénéfice d’exploitation |
177.138,35 |
Amortissements sur mobilier |
1.685,13 |
Revenus du portefeuille, intérêts et revenus divers |
17.040,20 |
Amortissements sur matériel |
1.517,65 |
Bénéfice sur ventes matériel et mobilier |
67.262,86 |
Amortissements sur constructions et habitations |
903 |
|
|
Dotation provision pour reconstitution du gisement |
67.262,86 |
|
|
Dotation réserve d’investissement |
4.659,75 |
|
|
Impôt marocain |
57.278 |
|
|
Bénéfice net |
81.257,64 |
|
|
|
F 261.441,41 |
|
F 261.441,41 |
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
(articles 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)
Nature des indications |
1964 |
1965 |
1966 |
1967 |
1968 |
I. Situation financière en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
a) capital social |
1.025.000 |
1.025.000 |
1.025.000 |
1.025.000 |
1.025.000 |
b) Nombre d’actions émises |
41.000 |
41.000 |
41.000 |
41.000 |
41.000 |
c) Nombre d’obligations convertibles en actions |
- |
- |
- |
- |
- |
II. Résultat global des opérations effectives : |
|
|
|
|
|
a) chiffre d’affaires |
956.322 |
1.060.660 |
1.155.873 |
838.967 |
963.494 |
b) Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions |
118.351 |
368.763 |
416.115 |
143.432 |
214.564 |
c) Impôts sur les bénéfices |
- |
113.936 |
131.743 |
52.964 |
57.278 |
d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions |
- |
155.117 |
178.266 |
75.326 |
81.258 |
e) Montant des bénéfices distribués |
- |
98.715* |
98.715* |
- |
- |
III. Résultat des opérations réduit à une seule action : |
|
|
|
|
|
a) Bénéfices après impôts mais avant amortissements et provisions |
2.886 |
6.215 |
6.936 |
2.206 |
3.836 |
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
- |
3.783 |
4.348 |
1.837 |
1.982 |
c) Dividende versé à chaque action |
- |
1.875 |
1.875 |
- |
- |
IV. Personnel |
|
|
|
|
|
a) Nombre de salariés |
49 |
49 |
48 |
53 |
51 |
b) Montant de la masse salariale |
238.899 |
228.595 |
254.088 |
262.207 |
255.911 |
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
52.060 |
59.369 |
57.747 |
61.413 |
57.174 |
* Bénéfices distribués (précomptes compris) :
Sur actions 76.875
Sur parts A 18.240
Sur parts B 3.600
Total : 98.715
Résolutions
Première résolution
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, sur l'exercice 1968, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes et le bilan de cet exercice, donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion pendant ledit exercice. Elle décide d'affecter le solde du compte de Pertes et Profits s'élevant à 81.257,64 F comme suit :
- 4.062,88 F, soit 5 % à la réserve légale,
- 77.194,76 F, pour report à nouveau
Deuxième résolution
L'assemblée générale donne quitus au commissaire aux comptes de son rapport spécial sur les opérations visées par les articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966.
Troisième résolution
L’assemblée générale renouvelle le mandat de M. Eugène Guernier pour une période de six années devant expirer avec l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 1974.
Quatrième résolution
L’assemblée générale nomme commissaire titulaire, en remplacement de M. Albert Gaudin, décédé, M. Jacques Roland, expert-comptable breveté par l’État et commissaire aux comptes agréé, demeurant, 9, rue Brézin à Paris (14e), qui exerçait jusqu’à maintenant les fonctions de commissaire suppléant.
En remplacement de M. Jacques Roland, l’assemblée générale nomme commissaire suppléant M. Guy Maria, expert-comptable breveté par l’État et commissaire aux comptes agréé, demerant 40, rue de Richelieu à Paris.
Ces mandats continueront ceux fixés par l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 1968 pour M. Gaudin et M. Roland et expireront avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 1973.
Elle confirme à 750 francs par exercice la rémunération décidée par l’assemblée du 24 juin 1968 pour celui des commissaires qui aura rédigé les rapports à présenter à l’assemblée générale annuelle correspondante.
Cinquième résolution
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce que, pour satisfaire aux dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965, il lui a été rappelé les dividendes distribués au titre des années 1965 et 1966, aucun dividende n’ayant été versé au titre de l’année 1967.
Sixième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un capital, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour en effectuer tous dépôts et publications.