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1969.05.29.De Banque Worms & Cie.Exercice 1968

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Banque Worms & Cie
Exercice 1968

Banque Worms & Cie
Société anonyme au capital de 114.093.400 francs
Divisé en 1.140.934 actions de 100 francs chacune

Statuts déposés chez maître Chalain
Notaire à Paris

Siège social à Paris
45, boulevard Haussmann (9^e)
RC Seine 65 B 77
INSEE n° 833-75-109-1-175
LBF n° 498

Assemblée générale ordinaire du 29 mai 1969
Rapport du Conseil d’administration,
Rapports des commissaires,
Comptes de l’exercice 1968,
Résolutions de l’assemblée,
Tableau des résultats financiers.
Inventaire des valeurs mobilières en portefeuille le 31 décembre 1968,
Tableau concernant les filiales et participations.

Conseil d’administration :
MM.
R. Meynial, président-directeur général,
G. Brocard, vice-président-directeur général,
C. Tixier, vice-président,
J. Barnaud, administrateur,
W. Conrad, administrateur,
GM Dorrance Jr, administrateur,
R. Labbé, administrateur,
RV Low, administrateur,
Lord Polwarth, administrateur,
MM. G. Taittinger, administrateur,
J. Thierry, administrateur,

A. de Launoit, censeur,
R. Mouton, censeur,

Commissaire du gouvernement :
M. H. Montet

Direction :
MM. R. Dubost, directeur général,
P. Bazy, directeur général adjoint,
P. de Corgnol, directeur général adjoint.

Commissaires aux comptes :
MM.
J. Dreyer, commissaire titulaire,
P. Keiskopff, commissaire titulaire
A. Mennesson, commissaire suppléant.

Rapport présenté par le Conseil d’administration

Mesdames, Messieurs,
Depuis vos assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 juin 1968, nous avons eu la douleur de perdre notre collègue M. Erwyn Marin, décédé le 18 novembre dernier.
M. Marin avait présidé durant près de 15 ans aux destinées de Sofibanque-Hoskier. Il avait été l’un des principaux artisans du développement de cet établissement et de l’évolution qui devait, en octobre 1967, aboutir à sa fusion avec votre maison. Devenu vice-président de votre banque, il continuait à nous faire bénéficier des fruits de sa longue expérience. Sa compétence et son sens des relations humaines l’avaient fait appeler dès 1949 à la présidence de l’association professionnelle des établissements financiers. Dans ces fonctions délicates qu’il a exercées jusqu’à sa mort, la sûreté de son jugement et sa courtoisie lui avaient acquis l’estime et la sympathie de tous les adhérents de l’association auprès desquels il jouissait d’une autorité incontestée.
Sa disparition est pour votre banque une grande perte ; nous sommes convaincus d’être votre interprète fidèle en rendant à sa mémoire l’hommage qu’elle mérite.

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Votre assemblée générale ordinaire de juin 1968 était la première depuis que votre société avait adopté la forme anonyme. Aussi le rapport que nous avions établi à l’époque s’était-il essentiellement proposé de vous rappeler les profondes transformations subies par votre Banque avant d'en arriver au stade actuel de son développement, de vous exposer les structures d'un établissement dont les dirigeants avaient pour la première fois l'occasion de s'adresser à leurs actionnaires, enfin de préciser la position de votre société au sein du groupe, plus vaste et largement diversifié, constitué depuis plus de cent ans par nos principaux actionnaires, MM. Worms & Cie.
Le rapport que nous vous présentons aujourd'hui, en soumettant à votre approbation les comptes de l'exercice 1968, est d'une inspiration très différente.
Depuis un an les structures de votre banque n'ont pas été sensiblement modifiées et son capital est demeuré inchangé.
Comme suite à la résolution adoptée par votre assemblée ordinaire le 27 juin 1968, sans attendre qu'un changement de la réglementation américaine en matière d'investissements à l'étranger permette à la Philadelphia National Bank de concrétiser la prise de participation dans le capital de votre banque, dont le principe a été formellement décidé, nous avons accueilli à notre conseil son président, M. G. Morris Dorrance Junior.
La présence de la Philadelphia National Bank, aux côtés de la Bank of London and South America, de la Bank of Scotland et de la Hessische Landesbank Girozentrale, vient confirmer et renforcer l’orientation de votre société dans la voie de la coopération internationale.
L’appui de ces quatre grandes institutions étrangères et le concours que nous apportent leurs représentants au conseil constituent l’un des meilleurs gages du développement futur de votre maison.
Sur le plan intérieur français, nous avons continué à entretenir des relations commerciales nombreuses et confiantes avec le Crédit du Nord mais, en raison de la participation prise par une autre grande banque dans le capital de cet établissement, nous avons jugé préférable de renoncer, pour le moment, à établir des liens financiers entre nos deux maisons.
Pour votre société elle-même, l’exercice 1968 apparaît comme une année de consolidation après une période d’expansion exceptionnellement rapide.
Or cette année 1968 a précisément été marquée, tant en France que sur le plan international, par des secousses très vives qui ont, par moments, paru mettre en danger l’équilibre économique et la stabilité monétaire de notre pays.
Nous voudrions aujourd’hui souligner devant vous comment votre banque a pu, en dépit de ces troubles de toute nature, renforcer sa position, accroître ses activités et, dans cette conjoncture difficile, améliorer ses résultats immédiats tout en préparant son avenir sur des bases élargies.
Elle n’y est parvenue que grâce au concours actif et efficace de tout le personnel de la Maison, à tous les échelons de la hiérarchie.
Nous tenons à exprimer ici, à nos collaborateurs, notre gratitude pour les efforts qu'ils ont accomplis et le dévouement dont ils ont fait preuve.

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Il n'est pas besoin de rappeler longuement les événements qui sont venus perturber le cours de l'année dernière.
Au mois de mai, une crise sociale violente a paralysé pendant plusieurs semaines la vie économique de la France. La reprise du travail n'a pu être obtenue qu'au prix d'une augmentation très sensible de tous les traitements et salaires, publics ou privés.
L'effort d'expansion accompli, pendant l'été et le début de l'automne, par la majorité des entreprises leur a permis de rattraper partiellement les pertes de production et de trouver, dans une activité accrue, le moyen de supporter le fardeau supplémentaire qui leur était imposé.
Mais ce sursaut, qui a permis d'enregistrer en fin d'année un volume de production industrielle supérieur à ce que les plus optimistes espéraient au lendemain des événements du printemps, n'a pu être obtenu que grâce à l'injection dans le circuit économique d'une masse considérable de capitaux nouveaux et, en particulier, de crédits bancaires.
Cette tendance inflationniste, jointe à la spéculation qui s'est développée sur le marché international, stimulée par l'espoir d'une réévaluation du deutsche mark, a entraîné au mois de novembre une dangereuse crise de confiance dans la monnaie.
Une dévaluation du franc a été évitée mais un plan d'austérité a été mis en route pour freiner l'inflation intérieure tandis que le contrôle des changes, instauré en juin selon des formules souples, puis supprimé en septembre, était remis en place sous une forme très stricte pour arrêter la fuite des capitaux.

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L'activité bancaire pendant l'année 1968 peut ainsi être divisée en trois périodes présentant des aspects fort différents, avec cependant une caractéristique commune, à savoir une hausse continue des taux d'intérêts.
Jusqu'au mois de mai, une progression assez régulière des ressources et des emplois avait accompagné un rythme d'expansion économique qui, pour être lent et parfois contesté, n'en était pas moins certain. Cependant, dès cette époque, l'écart croissant entre le taux du marché monétaire et le taux d'escompte de l'Institut d'émission avait créé une situation assez anormale.
Au lendemain de la crise des mois de mai et juin, les pouvoirs publics appliquaient une politique de crédit délibérément libérale pour favoriser la reprise économique. Sans doute la Banque de France décidait-elle de porter son taux d'escompte de 3,5 % à 5 %. Mais elle abaissait de 3 à 2 %, en faveur de l'exportation, le taux spécial applicable aux effets de mobilisation de créances nées sur l'étranger, et surtout, pour aider les banques à faire face à la demande très vive de crédits de la part des entreprises, elle augmentait de 20 %, pour une durée de trois mois, les plafonds de réescompte.
Malgré cette abondance monétaire exceptionnelle, la hausse des taux d'intérêts devait, sous l'influence de la situation monétaire internationale, se poursuivre pendant l'été pour atteindre au début de l'automne des niveaux fort élevés.
À partir de novembre, pour prévenir à la fois la fuite devant la monnaie et l'inflation menaçante, le Gouvernement était conduit à infléchir fortement sa politique de crédit vers la rigueur. Parallèlement au rétablissement du contrôle des changes, le taux d'escompte était porté de 5 à 6 % et des mesures d'encadrement du crédit étaient prises. Aux termes de ces dispositions, l'accroissement des crédits à court terme de toute nature et des crédits à moyen et long terme non mobilisables était limité à 4 % du 30 septembre au 31 décembre, cette marge devant d'ailleurs être réduite à 1 % au 31 janvier 1969 pour regagner ensuite progressivement le niveau de 4 % au 30 juin prochain.
Cette tendance à la rigueur s'est également manifestée par l'augmentation du taux des réserves obligatoires que les banques doivent entretenir à l'Institut d'émission, et par le relèvement du pourcentage minimum dans le portefeuille des banques d'effets représentatifs des crédits à moyen terme.
On aurait pu espérer que le contrôle des changes, en contrepartie des multiples entraves qu'il apporte à la vie économique, présenterait au moins un avantage : celui de permettre de pratiquer une politique d'abaissement du loyer de l'argent sur un marché intérieur coupé du marché monétaire international. Les autorités responsables ont, au contraire, maintenu leur taux d'intervention à un niveau élevé.
Cette politique d'argent cher n'est apparemment pas suffisante pour décider les capitaux extérieurs à s'investir en France, mais elle pèse à coup sûr lourdement sur l'économie du pays.

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Dans ce contexte difficile, les dirigeants de votre Banque ont dû faire preuve de beaucoup de souplesse et d'une grande vigilance pour satisfaire une clientèle désorientée par des réglementations successives, souvent peu cohérentes, parfois même contradictoires, et pour poursuivre le développement de ses activités en dépit des brusques retournements de la conjoncture.
Au 31 décembre 1968, le total de votre bilan atteignait F 2.394.727.580,92 contre F 2.055.695.472,25 un an auparavant. L’ensemble des comptes de dépôts de la clientèle entrait dans ce total pour F 1.422.827.989, en accroissement de 12,6 % sur le 31 décembre 1967. Cette augmentation est entièrement imputable aux bons de caisse et comptes à échéances fixes dont la progression a dépassé 60 %. L’interdiction de rémunérer les comptes à vue est à l’origine de ce mouvement déjà amorcé en 1967 et conforme aux vœux des autorités de tutelle.
Le total des concours à l'économie accordés par votre Banque s’est accru sensiblement au cours du dernier exercice. Les financements de biens d'équipement ont continué à occuper le premier rang parmi les activités de votre établissement.
À l'instigation des pouvoirs publics, nous avions commencé à intervenir, en 1967, sur une échelle modeste, dans le financement des créances hypothécaires et développé cette action au début de l'année 1968. Du fait de la politique suivie depuis lors par les autorités monétaires, les capitaux placés dans ce secteur se trouvent être parfois investis à moyen ou long terme à des taux inférieurs à ceux du marché.
Dans vos agences de province, l'exercice 1968 a enregistré l'intégration effective des bureaux du Havre, de Montpellier, de Nice et de Toulouse, qui vous avaient été apportés à la fin de l'année 1967 par la Banque industrielle de financement et de crédit et dont la gestion a été mise en harmonie avec celle de vos anciennes succursales.
L'activité générale de vos agences est restée très soutenue malgré les difficultés économiques que connaissent certaines régions. L'ensemble de leurs ressources s'est accru de 10 % et leurs résultats, en amélioration sensible sur ceux de l'exercice précédent, ont apporté une contribution positive appréciable aux bénéfices de votre Maison.
L'activité de votre département étranger a bien entendu été dominée par les problèmes monétaires et a subi le contrecoup des mesures prises par les gouvernements pour tenter de leur apporter une solution.
En dépit de ces difficultés, nous avons pu, tout en maintenant les activités traditionnelles de ce département, développer les secteurs nouveaux dans lesquels nous nous étions engagés en 1967, notamment les interventions sur le marché des euro-dollars.
Votre Banque s'est, comme les années précédentes, intéressée de manière toute particulière aux financements d'exportations de biens d'équipement qui présentent, dans les circonstances actuelles, l'avantage précieux de se trouver, pour leur plus grande part, hors des plafonds fixés par l'Institut d'émission.
Sur le marché intérieur français, le volume des opérations financières est resté très modéré ; on enregistre toutefois un certain retournement de la tendance.
En matière d'augmentations de capital, on constate, après quatre années de fléchissement continu, une légère reprise des émissions en espèces, passées de 3.172 millions en 1967 à 3.549 millions en 1968.
Plus de la moitié des émissions dans le public ont été réalisées au mois de décembre.
Les statistiques des émissions d'obligations reflètent au total une certaine diminution de volume, mais ceci est dû à une limitation volontaire des opérations du secteur public ou nationalisé : les émissions d'obligations par les sociétés privées sont elles aussi en légère reprise par rapport à 1967. Il faut d'ailleurs signaler qu'en conclusion des travaux de la Commission d'étude des techniques de placement et de gestion des obligations, les pouvoirs publics ont décidé d'importantes réformes qui seront peut-être de nature à modifier assez profondément l’allure du marché français des obligations.
Liées au regain d'activité du marché de Paris, les opérations de vos services boursiers ont, de leur côté, enregistré un développement assez satisfaisant.
La bourse a été soumise, en 1968, à des remous violents. Elle a d’abord enregistré jusqu’en avril une hausse modérée mais régulière. La crise sociale du printemps a fait rétrograder les indices des cours à un point proche des plus bas niveaux de ces dernières années. Puis, sous l'influence conjointe d'une abondance de liquidités et des luttes qui se sont développées entre certains groupes financiers pour s'assurer la majorité dans quelques sociétés dont les titres étaient des vedettes du marché de Paris, une reprise générale des cours s'est manifestée à l'automne et s'est accentuée à la suite de la crise monétaire du mois de novembre.
En définitive, après cinq années consécutives de baisse, le marché de Paris a pu faire état, en 1968, d'un bilan positif et sa hausse, encore modeste, d'un peu plus de 7 %, s’est accompagnée d’une augmentation de près de 50 % du volume des transactions.
Vos services de bourse ont naturellement profité de cette évolution et les courtages versés à nos agents de change pour les opérations de notre clientèle ont sensiblement augmenté par rapport à 1967.

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La valeur comptable du portefeuille-titres de votre société a, du 1^er janvier au 31 décembre 1968, augmenté de F 2.303.180,33, passant de F 132.138.352,25 à F 134.441.532,58.
Cet accroissement représente le solde d'opérations portant, en chiffres ronds, sur 20 millions d'acquisitions et 17,2 millions de ventes d'actions, la différence résultant des plus-values ou moins-values sur titres cédés, ainsi que du jeu des provisions pour dépréciation du portefeuille constituées ou reprises au cours de l'exercice.
Cette valeur comptable comprenait pour les trois quarts des valeurs cotées à la Bourse de Paris, sur lesquelles la plus-value latente représentait, sur la base des cours au 31 décembre 1968, un peu plus de F 20 millions. Les titres non cotés recélaient, de leur côté, des plus-values d'un montant sensiblement égal.
Parmi les titres entrés dans le portefeuille de votre Banque, en 1968, nous devons vous signaler tout particulièrement les participations que nous avons prises dans un certain nombre de sociétés nouvelles.
Trois d’entre elles ont été créées à notre initiative :
- L’Union du crédit-bail immobilier « Unibail », société immobilière pour le commerce et l’industrie (SICOMI), au capital de F 12.500.000, dans laquelle votre banque s’est associée au Groupement foncier français et à de nombreuses compagnies d’assurances qui en font partie, ainsi qu’au Crédit du Nord et à MM. de Neuflize, Schlumberger, Mallet & Cie.
- La Compagnie pour le financement d’investissements immobiliers – COFIDIM – formée, avec le concours de la Compagnie bancaire, du Crédit lyonnais et de diverses sociétés de notre Groupe, pour participer à des opérations de promotion immobilière. Nous avons souscrit 20 % du capital, limité au départ à 5 millions de francs.
- Enfin, Épargne-Expansion, destinée à gérer des fonds communs de placement dans le cadre de la législation sur l’intéressement des salariés aux fruits de l’expansion.
Votre Banque s'est par ailleurs intéressée à diverses sociétés créées par d'autres groupes, notamment à la SICAV « Sélection-rendement », spécialisée dans les investissements en obligations ; à « Setilex », destinée à faciliter la réalisation à l’étranger de certains investissements à partir de techniques ou de matériels français ; à « Auxepi », fondée par la Banque hypothécaire européenne pour étudier et conseiller des placements immobiliers.
Nous avons enfin renforcé nos positions dans deux sociétés. Nous
avons pris la majorité absolue de la société holding « Ateliers Moisant-Laurent-Savey » qui possède, entre autres, des intérêts appréciables dans Pechelbronn, Jaeger et la Foncière-Vie. À la suite de l’apport d’actions de la Compagnie industrielle alimentaire « Cinal » à la « Compagnie Saupiquet », votre banque compte d’autre part parmi les principaux actionnaires de cette affaire de conserverie qui, dans son domaine, occupe l’une des premières places sur le plan européen.
Vous trouverez en annexe, conformément à la loi, l'inventaire des participations détenues par votre établissement.
L’ensemble des participations de votre banque et de sa société-mère, MM. Worms & Cie, a continué à être géré dans l’optique de la politique commune que nous vous avions précisée l’an dernier. Certains postes ont fait l’objet de cessions ou d’échanges, en vue de réaliser une répartition plus rationnelle des participations entre les diverses sociétés du groupe Worms. Ces opérations ont été, en tant que de besoin, signalées à vos commissaires qui vous en rendront compte dans leur rapport spécial.
Nous nous bornerons cette année à souligner les faits les plus marquants intervenus dans les sociétés dans lesquelles votre banque a des participations directes :

a) Banques, sociétés financières et assurances
Comme nous vous l'avions laissé prévoir dans notre précédent rapport, la Banque industrielle de l’Algérie et de la méditerranée s’est trouvée, à la suite des mesures prises par le gouvernement algérien, dans la nécessité de cesser son activité bancaire dans ce pays. Les négociations entreprises ont abouti à la signature d’un protocole comportant la cession d'une part importante des actifs de votre filiale à la Banque extérieure d'Algérie contre la prise en charge par cette dernière de la plus grande partie du passif. Mais certaines créances n'étant admises par les Algériens que sous bénéfice d'un examen ultérieur, votre société a été amenée à donner en faveur de sa filiale des cautions qui s'élevaient à l'époque à 11.600.000 dinars et se trouvaient déjà ramenées à 5.622.953,23 le 31 décembre 1968.
Anticipant sur le compte rendu de l'exercice 1969, nous pouvons vous préciser que ces engagements de votre société se trouvaient réduits, à la fin du mois de février dernier, à F 1.500.000 environ ; nous ne prévoyons pas que son patrimoine puisse en définitive en souffrir.
Depuis l'arrêt de ses activités bancaires en Algérie, votre filiale demeure à Paris une société financière qui gère ses avoirs français et tunisiens. Les comptes de l'exercice 1968 se soldent par un déficit du fait des charges exceptionnelles résultant de la liquidation des actifs algériens.
Votre filiale Worms & Cie (Maroc) a réalisé en 1968 un exercice très satisfaisant. L'économie du royaume chérifien a été favorisée par la plus belle récolte céréalière qu'il ait jamais connue : de nombreux secteurs d'activité du pays en ont ressenti les effets bénéfiques.
Votre filiale a enregistré une augmentation importante de ses dépôts et de ses remplois. Ses bons résultats ont encore marqué une progression. Elle a cependant limité son dividende au même niveau que l'année précédente.
La Banque d’escompte et de crédit à l’industrie en Tunisie a poursuivi une activité en progrès et a obtenu du gouvernement tunisien un accord de transfert des dividendes des exercices 1966 et 1967. Ses résultats de 1968 sont très satisfaisants. Son Conseil a d'ores et déjà arrêté les dispositions à prendre, en 1969, pour mettre cette société en règle avec la nouvelle réglementation bancaire applicable dans ce pays.
En France, la Banque de l’Union occidentale a porté son capital de F 3,5 millions à 5 millions. Ses bénéfices, en progrès de plus de 20 %, ont permis de servir le même dividende unitaire que l'année précédente, soit F 6 par action, sur le capital augmenté.
Enfin, les difficultés rencontrées par la Cofica en 1967 ont été surmontées. À la suite de la réorganisation à laquelle il a été procédé, cette société a vu ses opérations suivre à nouveau une courbe nettement ascendante qui, sans la poussée des taux d'intérêts au cours du deuxième semestre, aurait permis d'envisager la reprise du dividende.
Pour compléter la gamme de ses activités, cet établissement vient de créer deux sociétés de leasing : Cofibail et Cofibail-Auto.
Dans le domaine des Assurances, la Préservatrice-Aird a enregistré une progression de 16,5 % du volume des primes encaissées qui se sont élevées à 430 millions de francs. Toutefois, les résultats techniques de l’exploitation ont souffert de la hausse du coût moyen des sinistres et ne permettront pas d'augmenter le dividende. Cette compagnie a pris, en 1968, le contrôle de la société « Rhône-méditerranée », spécialisée dans l’assurance des risques maritimes et de transports, dont le siège est à Marseille.
Dans le groupe de la Foncière-Tiard, dont l'expansion s'est poursuivie régulièrement, nous devons signaler la concentration intervenue entre les deux filiales spécialisées dans l'assurance sur la vie humaine, la Foncière-Vie et la Nation, pour constituer « La Foncière-La Nation ».

b) Transports maritimes et sociétés industrielles
La Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigation a absorbé, à la fin de l’année 1968, la Compagnie nantaise des chargeurs de l’Ouest et pris le nom de Compagnie havraise et nantaise péninsulaire.
Cette concentration permettra de réaliser une gestion plus rationnelle de l'ensemble des deux flottes ainsi regroupées, dont l'exploitation a été confiée à trois filiales spécialisées.
La Société des transports maritimes pétroliers, dans laquelle le groupe Worms détenait des intérêts prépondérants, a, de son côté, fusionné avec Pechelbronn, apportant au groupe pétrolier Antar le département de transports maritimes qui lui faisait jusqu’à présent défaut.
Vous pourrez constater, à la lecture de l'inventaire du portefeuille-titres de votre Société, que le poste « Transports maritimes pétroliers » a ainsi disparu et se trouve remplacé par un poste « Pechelbronn ».
Dans le domaine pétrolier, d'importantes transformations sont déjà intervenues ou sont en cours de réalisation concernant la société Cofirep.
Fondée par MM. de Rothschild frères et MM. Worms & Cie, cette société a, au cours du deuxième semestre 1968, apporté la plus grande partie de ses actifs non algériens à la Société minière et métallurgique de Penarroya, dans laquelle votre banque est intéressée.
Au début de 1969, les conseils d’administration de Cofirep et de la Compagnie du Nord ont décidé de proposer aux actionnaires la fusion de ces deux sociétés.
L’apport de capitaux frais reçus par Penarroya contribuera très efficacement à financer le programme d’expansion de cette compagnie, dont le rapprochement en cours avec la société Le Nickel permettra de constituer un groupe minier français de classe internationale.

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Conformément à la nouvelle législation en vigueur depuis le 1^er octobre 1968, nous devons enfin vous signaler les filiales dans le capital desquelles la participation de la banque excède 50 %. Ces sociétés sont les suivantes :
- Banque industrielle de l’Algérie et de la méditerranée,
- Ateliers Moisant-Laurent-Savey,
- Société méditerranée de banque,
- Société française de sablières,
- Le Portefeuille mobilier,
- Société auxiliaire parisienne de placements et de participations,
- Marindus,
- Société immobilière Saint-Martin,
- Union mobilière pour le Maroc et l’étranger.
Nous vous avons exposé précédemment les activités des deux premières.
La Société méditerranéenne de banque exploite en Corse, à Ajaccio et Bastia, des guichets qui complètent le réseau de nos propres agences.
La Société française de sablières est propriétaire, en région parisienne, d’un domaine immobilier qu’elle valorise progressivement.
La Société immobilière Saint-Martin a pour seul actif deux étages dans l’immeuble situé 22-24 rue de Courcelles, où était installé le siège de Sofibanque-Hoskier.
Les quatre autres sont des sociétés holding dont l’activité se borne à porter un certain nombre de participations de notre groupe.
Vous trouverez en annexe au bilan le tableau des filiales et participations de votre banque, prévu par l’article 357 de la loi du 24 juillet 1966 et établi selon le modèle fixé par l’article 247 du décret du 23 mars 1967.

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Le compte de pertes et profits de l’exercice 1968 se solde par un bénéfice net de F 10.857.666,31, après F 1.203.762,16 d’amortissements et F 4.236.941,02 de provision pour impôts.
Nous vous proposons de répartir ce bénéfice ainsi qu’il suit :

Bénéfice net de l’exercice		F 10.857.666,31
À déduire :
Dotation à la réserve légale	F 542.883,31
Dotation à la réserve provenant de plus-values à long terme	F 1.716.403,48
À ajouter
Report à nouveau de l’exercice précédent	F 395.488,57
Bénéfice distribuable	F 8.993.868,09

Nous vous proposons d’affecter à une réserve pour éventualités diverses la somme de F : 1.000.000,00 et de répartir le solde ainsi qu’il suit :
- Intérêt statutaire : F 5.704.670,00
- Tantièmes du Conseil d’administration : F 190.155,66
- Dividende complémentaire : F 1.711.401,00
- Report à nouveau : F 387.641,43
Total égal : F 8.993.868,09

Notre proposition permettrait, si vous l’approuvez, de distribuer aux 1.140.934 actions de F 100 nominal composant le capital social un dividende net de F 6,50 par titre, auquel s’ajouterait un avoir fiscal de F 3,25, soit un revenu global de F 9,75 par action.
Nous vous rappelons, pour nous conformer aux dispositions légales, qu’il a été versé, au titre de l’exercice 1967, premier exercice clos depuis la transformation de votre banque en société anonyme, un dividende net de F 6 par action, assorti d’un avoir fiscal de F 3, soit un revenu global de F 9 par titre.
MM. les commissaires aux comptes vous présenteront leur rapport sur les comptes et le bilan que nous soumettons à votre approbation.
Ils vous donneront également lecture de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966. Nous vous demanderons d'approuver, dans une résolution particulière, les opérations décidées par votre Conseil en 1968 et entrant dans le champ d'application de ces dispositions légales.
Les mandats de vos censeurs, MM Arsène Launoit et Roger Mouton, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée. L’une des résolutions qui vous sont soumises a pour objet de les renouveler pour une nouvelle période d’un an.

Rapport général des commissaires sur l’exercice 1968

Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de notre mission de commissaires aux comptes pour l’exercice du 1^er janvier au 31 décembre 1968.
Nous avons procédé en cours d'exercice à divers sondages dans les écritures et, après l'arrêté des comptes, aux contrôles et vérifications qui nous ont paru nécessaires pour former notre opinion sur la régularité des écritures et le respect des obligations réglementaires concernant les documents comptables qui vous sont présentés ; conformément à l'article 230 de la loi du 24 juillet 1966, le compte rendu de nos vérifications a été fourni au Conseil d'administration.
Ce dernier vous présente le bilan au 31 décembre 1968 dont le total s’élève à F 2.394.727.580,92 et le compte de pertes et profits de l’exercice 1968 se soldant par F 10.857.666,31 de bénéfice.
Le montant des engagements hors bilan atteint F 790.256.854 ; il nous a été indiqué que ces engagements n’étaient générateurs d’aucun risque né au 31 décembre 1968.
Ces comptes ont été établis, comme pour l’exercice précédent, en utilisant les règles d’évaluation et forme de présentation recommandées par la commission de contrôle des banques ; ils peuvent ainsi être comparés à ceux du 31 décembre 1967, ce qui fait l’objet de l’annexe ci-jointe.
Le rapport de votre Conseil d'administration vous donne les explications requises sur l'évolution de la situation de la Banque au cours de l'exercice, sur ses filiales et ses perspectives en 1969.
Nos vérifications n'ont révélé aucune anomalie ni fait susceptible de rompre l'égalité entre les actionnaires, et nous estimons être en mesure de vous certifier la régularité des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 1968 ainsi que la sincérité des informations fournies par votre Conseil d'administration sur la situation et les documents comptables qu'il vous a communiqués.

Paris, le 2 avril 1969

P. Keiskopff
J. Dreyer

 

Rapport spécial sur les conventions visées à l’article 101 de la loi du 24 juillet 1966

Messieurs les actionnaires,
Suivant les dispositions de l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966, toute convention intervenue entre votre société et l'un de ses administrateurs ou directeurs généraux doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration ainsi que toute convention intervenue entre votre société et une entreprise où l'un de vos administrateurs ou directeurs généraux aurait des intérêts en tant que propriétaire, associé responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou du conseil de surveillance.
Le président du Conseil d'administration doit aviser les commissaires aux comptes des conventions autorisées au cours de l'exercice dans le mois de la conclusion de ces conventions et doit les informer dans le mois de la clôture de l'exercice de la poursuite des conventions autorisées au cours des exercices antérieurs.
Conformément à l'article 103 de la loi du 24 juillet 1966, les commissaires aux comptes doivent porter à votre connaissance les modalités des conventions autorisées au cours de l'exercice, leurs effets chiffrés ainsi que ceux des conventions autorisées au cours d'exercices antérieurs.

I – Au cours de l’exercice, votre conseil d’administration a donné son autorisation aux conventions suivantes :
a) Lors des réunions des 26 septembre et 14 novembre 1968, autorisation de diverses opérations d’achat, de vente et d’échange de titres destinées à permettre un regroupement plus logique des participations du groupe Worms, traitées avec des sociétés ayant avec la banque des administrateurs ou directeurs généraux communs, savoir :
- MM. Worms & Cie dont les quatre associés gérants sont administrateurs de la banque ;
- La Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigation (NCHP) dont le président M. Robert Labbé, le vice-président directeur général M. Jean Barnaud, M. Guy Brocard, représentant permanent de MM. Worms & Cie, sont administrateurs de la banque ;
- La Banque industrielle de l’Algérie et de la méditerranée (BIAM) dont le président, M. Claude Tixier, est vice-président de la banque et le vice-président, M. Robert Dubost, directeur général de la banque ;
- La Société méditerranéenne de banque (SMB) dont la Banque Worms & Cie est administrateur, représentée d’une façon permanente par M. Claude Tixier, et donc M. Robert Dubost, directeur général de la Banque, est administrateur.

Les opérations en cause sont les suivantes :
à MM. Worms & Cie :
- remise de 8.108 actions et 8.736 promesses d’actions Docks des pétroles d’Ambès, échangées sans soulte contre 12.806 actions Ateliers Moisant-Laurent-Savey : F 1.037.286,40.
Et cession de 1.670 promesses d’actions DPA : F 129.478,44.
- Cession de 896 actions Sateco : F 63.234,28
- Cession de 22.490 actions Socomet : F 1.343.801,80
- Divers : F 34.044,50.

à la NCHP :
- Cession de 2.475 actions Auxifrance : F 243.540,00
- Cession de 198 actions Unirex : F 19.681,20

Les cessions à la BIAM sont pour mémoire et celles à la SMB d’un montant négligeable.

b) Lors de la réunion du 27 juin 1968, autorisation de donner la garantie de la banque en suite de la convention intervenue entre la Banque industrielle de l’Algérie et de la méditerranée (BIAM) et la Banque extérieure d’Algérie (BEA) ; votre banque a ainsi donné sa garantie à la BEA sur certains engagements de la BIAM, engagements qui s’élevaient initialement à 11.691.057,21 dinars algériens, et qui se trouvaient ramenés à 5.622.953,23 DA au 31 décembre 1968.

II – Il nous a été signalé par ailleurs, qu’usant des pouvoirs qui lui avaient été donnés par votre conseil dans sa séance du 23 novembre 1967, le Crédit immobilier européen a continué de consentir pour votre compte des crédits d’anticipation au profit des souscripteurs de contrats de crédit différé auprès de lui.
Cette convention ne donne lieu à aucune rémunération de part ni d’autre.

Paris, le 20 février 1969.

P. Keiskopff
J. Dreyer

Annexe au rapport général des commissaires sur l’exercice 1968

Le bénéfice de l’exercice ressort à : 10.858.000 après prise en charge des amortissements, des provisions et de l’impôt.
Les dotations aux amortissements se sont élevées à : 1.204.000 et aux provisions à : 6.401.000.
Soit un bénéfice avant amortissements et provisions de : F 18.463.000.
Les pertes et profits divers (F 1.565.167,43) proviennent essentiellement de moins values et plus values dégagées sur des réalisations d’éléments d’actif immobilisés ; ces dernières peuvent bénéficier à hauteur de F 1.965.000 du taux d’imposition réduit (10 %), à condition de ne pas les distribuer ; les plus ou moins values sur ventes de titres ainsi que les mouvements des provisions relatives au portefeuille titres s’étant soldés par une différence ayant le même caractère fiscal, il peut vous être proposé de porter F 1.716.403,48 à un compte spécial de réserve taxée au taux de 10 %.
Les ressources dégagées par les opérations de l’année 1968 (après affectation des bénéfices 1967) peuvent être évaluées au montant du bénéfice avant amortissements et provision pour risques à moyen terme, augmenté de la valeur résiduelle des immobilisations cédées, soit : 14.009.000.
De plus, les dépôts se sont accrus de : 159.751.000
ce qui porte le montant des ressources dont a disposé la banque en 1968 à 173.760.000.
Ces ressources ont été utilisées :
 

- en investissement dans les immobilisations, notamment pour le siège social et l’agence de Rungis :	5.569.000.
- à l’accroissement du portefeuille titres, provisions déduites, dont les principaux mouvements sont indiqués par votre conseil d’administration :	2.303.000
		7.872.000
Le surplus, soit :		F 165.888.000

se retrouve dans les mouvements des comptes où sont enregistrés les emplois au titre des opérations bancaires, que l’on peut résumer ainsi :
 

- dans le sens de l’augmentation :
Caisse, banques, correspondants	112.399.000
Comptes courants, avances	205.077.000
Comptes divers	444.000
		317.920.000
- dans le sens de la diminution :
Portefeuille effets	77.491.000
Comptes exigibles après encaissement	56.299.000
Créditeurs divers, réescompte, etc.	18.242.000
		152.032.000
Différence, comme ci-dessus		F 165.888.000

L’actif net comptable porté à F 159.079.982,91 à la suite de l’affectation des résultats de 1967 n’a enregistré aucune opération particulière au cours de l’exercice.

Paris, le 2 avril 1969

P. Keiskopff
J. Dreyer

Comptes de l’exercice 1968

Bilan au 31 décembre 1968 (avant répartition)
 

Actif			Passif
Caisse, Trésor public, banques d’émission	108.688.907,42	Comptes de chèques	102.254.308,50
Banques et correspondants	602.266.609.64	Comptes courants	832.839.487,43
Portefeuille effets	931.928.044,14	Banques et correspondants	454.117.054,85
Coupons	728.916,17	Comptes exigibles après encaissement	190.029.347,49
Comptes courants	448.970.108,22	Créditeurs divers	61.943.833,16
Avances garanties	25.192.872,73	Acceptations à payer	82.395.115,56
Avances et débiteurs divers	45.224.729,76	Bons et comptes à échéance fixe	487.734.194,22
Débiteurs par acceptations	82.395.115,56	Comptes d’ordre et divers	13.476.590,49
Titres	134.441.532,58	Réserve de plus-value à long terme	844.730,51
Comptes d’ordre et divers	4.317.141,92	Autres réserves	43.746.363,83
Immeubles et mobilier	10.573.602,78	Capital	114.93.400,00
		Bénéfices reportés	395.488,57
		Bénéfice de l’exercice	10.857.666,31
	2.394.727.580,92		2.394.727.580,92

 

Hors bilan

Engagements par cautions et avals	496.348.297,00
Effets escomptés circulant sous notre endos	277.737.444,00
Ouvertures de crédits confirmés	16.171.113,00

 

Compte de pertes et profits (exercice 1968)

Débit			Crédit
Frais de personnel - Frais de personnel : 31.864.390,73 - Impôts et taxes : 3.006.626,71 - Divers : 8.434.490,60	43.305.508,04	Produit net bancaire	51.250.071,70
Taxes sur chiffre d’affaires	501.183,27	Produits du portefeuille titres	7.289.821,67
Amortissements	1.203.762,16	Pertes et profits divers	1.585.167,43
Provision pour impôt sur les sociétés	4.236.941,02
	49.247.394,49
Profit de l’exercice	10.857.666,31
	60.105.060,80		60.105.060,80

 

Résolutions votées par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 1969

Première résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 1968, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un bénéfice net de F 10.857.666,31.
Elle donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution

L’assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration et décide de répartir comme suit le bénéfice de l’exercice 1968 augmenté du report à nouveau :
- Bénéfice net de l’exercice : F 10.857.666,31.
- À déduire :
 

Dotation à la réserve légale	F 542.883,31
Dotation à la réserve provenant de plus-values à long terme	F 1.716.403,48
		F 2.259.286,79
		F 8.598.379,52

- À ajouter :
Report à nouveau de l’exercice précédent : F 395.488,57
-  Bénéfice distribuable : F 8.993.868,09
- Affectation à réserve pour éventualités diverses : F 1.000.000,00
- Intérêt statutaire : F 5.704.670,00
- Tantièmes du conseil d’administration : F 190.155,66
- Dividende complémentaire : F 1.711.401,00
- Report à nouveau : F 387.641,43
Total égal : F 8.993.868,09.

Elle décide en conséquence la distribution, à chacune des 1.140.934 actions de F 100 composant le capital social, d'un dividende de F 6,50 qui ouvrira droit à un avoir fiscal de F 3,25 et assurera un revenu global de F 9,75 par titre.
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 16 juin 1969 aux guichets de la Banque, contre remise du coupon no 2 pour les actions au porteur ou contre présentation et estampillage des certificats pour les actions nominatives.
L'assemblée générale donne acte au conseil d'administration de sa déclaration, pour se conformer à la loi, que, la banque ayant été transformée en société anonyme à compter du 1er janvier 1967, l'exercice 1967 a été le premier clos sous cette nouvelle forme et que le seul dividende antérieurement versé a été celui afférent à cet exercice à raison de F 6 net par action avec avoir fiscal de F 3, soit un revenu global de F 9 par titre.

Troisième résolution

L’assemblée générale renouvelle pour une période d’un an les mandats des censeurs :
MM. Arsène de Launoit,
Roger Mouton
Ces mandats viendront à expiration le jour de l’assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes de l’exercice 1969.

Quatrième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 et statuant sur ce rapport, déclare approuver les opérations qui y sont énoncées.

Cinquième résolution

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir tous dépôts et formalités où besoin sera.

Résultats financiers de la société au cours des deux derniers exercices clos depuis l’absorption de Sofibanque-Hoskier et de la Banque industrielle de financement et de crédit (articles 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)

Nature des indications	1967	1968
I – Situation financière en fin d’exercice
a) Capital social	114.093.400	114.093.400
b) Nombre d’actions émises	1.140.934	1.140.934
c) Nombre d’obligations convertibles en actions	0	0
II – Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d’affaires hors taxes	116.247.641	151.507.732
b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions	21.739.715	22.699.929
c) Impôt sur les bénéfices	4.404.869	4.236.941
d) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions	8.002.050	10.857.666
e) Montant des bénéfices distribués	6.845.604	7.416.071
III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	15,19	16,18
b) bénéfice après impôt, amortissements et provisions	7,01	9,51
c) Dividende versé à chaque action	6	6,50
IV – Personnel
a) Nombre de salariés	885	885
b) Montant de la masse salariale	22.886.874	24.792.426
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	6.408.425	7.071.964

 

Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille le 31 décembre 1968

	Nombre de titres	Valeur d’inventaire
Emprunt national 5 % 1956 (F 167.000 nominal)		249.589,23
Caisse nationale de l’énergie, obligations	920	235.095,17
Électricité de France 1958, parts	553	135.146,56
La Foncière TIARD – Cie d’assurances et de réassurances transports, incendie, accidents et risques divers, actions	48.883	6.524.414,01
Compagnie d’assurances maritimes, aériennes et terrestres, actions	4.164	204.841,32
La Préservatrice AIRD – Cie d’assurances contre les accidents, l’incendie et les risques divers, actions	54.900	16.150.246,01
La Préservatrice Vie, actions	825	173.907,78
La Réunion française – Sté anonyme d’assurances et de réassurances, actions	2.078	202.900,88
Cetelem, Crédit à l’équipement électro-ménager, actions	953	220.395,34
Compagnie pour le financement de l’industrie, du commerce et de l’agriculture « Cofica », actions	26.676	2.035.378,80
Compagnie bancaire, actions	26.332	10.001.818,73
Comptoir Lyon-Alemand, Louyot et Cie Actions Obligations	8.400 2.400	577.351,98 360.000,00
Union de crédit pour le bâtiment, actions	594	208.257,89
Union française de banques, actions	609	123.961,37
Caisse interprofessionnelle de crédit d’équipement procrédit, actions	1.500	150.000,00
Banque industrielle de l’Algérie et de la méditerranée « BIAM », actions	94.990	6.649.300,00
Banque hypothécaire européenne Actions anciennes Actions nouvelles	4.995 6.843	489.929,97 684.300,00
Cogefic – Compagnie générale de financement et de crédit, actions	4.000	426.497,83
Crédit immobilier européen, actions	4.049	404.900,00
Crédit naval, actions	2.676	336.507,00
Universal travellers diners’ club de France Actions anciennes Actions nouvelles	874 875	501.989,74 93.625,00
Société méditerranéenne de banque, actions	14.176	721.815,20
Sofapi – Société pour favoriser l’accession à la propriété immobilière, actions	2.050	205.660,00
Sofet-Sofidi, actions	91.911	920.585,89
Unifex – Union pour le financement et l’expansion de commerce international, actions	1.740	163.239,84
Union du crédit-bail immobilier Unibail, actions	12.500	1.250.000,00
Unigrains, actions	2.716	271.600,00
Union financière pour la construction immobilière privée UCIP, actions	3.500	359.000,00
Banque de l’Union occidentale, actions	18.224	1.414.844,60
Compagnie pour le financement d’investissements immobiliers Cofidim, actions	9.990	999.000,00
Groupement pour le financement de la construction, actions	19.018	1.739.688,68
Société immobilière et agricole France méditerranée Sifram, actions	40.423	2.215.584,63
Foncina, actions	23.239	2.262.495,57
Société de placements internationaux, actions	18.144	2.144.375,91
Le Portefeuille-investissements, actions	27.071	5.513.009,15
Société d’investissements métropolitains et d’outre-mer SIMER, actions	22.575	2.088.413,25
Sélection-rendement, actions	7.686	976.146,00
Compagnie commerciale d’investissements, actions	3.705	970.339,50
Le Portefeuille mobilier, actions	2.494	250.896,40
Société auxiliaire parisienne de placement et de participations SAPPP, parts sarl	43.038	1.110.662,40
Société St-Raphaël, actions	4.970	608.576,50
Compagnie Saupiquet, actions	4.804	526.669,66
Société routière Colas, actions	5.777	970.824,85
Société française d’entreprises de dragages et de travaux publics, actions	19.584	968.037,12
Ateliers Moisant-Laurent-Savey, actions	41.898	3.462.489,77
Société française de sablières, actions	21.902	4.316.422,24
SOCHAN – Société nouvelle de chauffage, actions	3.970	397.000,00
Pneumatiques, caoutchouc manufacturé et plastiques « Kléber-Colombes », actions	7.665	569.356,20
Société nouvelle des établissements Gaumont, actions	5.496	700.094,12
Paris Studio cinéma Actions Parts bénéficiaires	16.923 600	484.849,89
Jaeger, actions	6.626	579.775,00
Luchaire SA, actions	16.255	1.572.485,28
Société d’optique, précision, électronique et mécanique, actions	7.195	267.078,40
Compagnie générale de tourisme et d’hôtellerie CGTH, actions	1.500	150.000,00
Arjomari Prioux, actions	4.481	562.365,50
Société du Louvre, actions	10.560	1.416.940,80
CIAVE, actions	16.817	693.205,21
Éditions R. Laffont, actions	3.405	800.175,00
Le Nickel, actions	18.408	1.418.075,77
Société minière et métallurgique de Penarroya, actions	73.635	5.506.425,30
Pechelbronn, actions	44.200	940.617,06
Socantar, actions	155.984	15.898.353,93
Astral – Société de peintures, vernis et encres d’imprimerie, actions	1.955	364.828,46
Entreprises Albert Cochery, actions	5.976	1.095.759,36
Progil, actions	23.161	3.067.674,45
Compagnie nationale de navigation, actions	28.822	1.798.273,68
Compagnie havraise et nantaise péninsulaire, actions	39.642	2.327.033,71

 

Valeur d’inventaire du Portefeuille-Titres : F 134.441.532,58

Titres énumérés ci-dessus	124.181.098,89
Titres de sociétés étrangères non admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs	4.283.772,64
Titres de société immobilières non admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs	4.667.358,39
Titres dont la valeur d’inventaire est inférieure à F 100.000 par catégorie	1.309.302,66

[Ici figure le tableau « Tableau de renseignements concernant les filiales et participations »]
 

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