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1968.12.11.De Banque Worms & Cie.Note sur la Compagnie minière des Vosges
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Note pour Monsieur Desoubry
Compagnie minière des Vosges
Suivant le désir que vous m'aviez exprimé, j'ai écrit à M. Ritter pour lui dire que nous envisagions l'arrêt pur et simple de la Cie minière des Vosges et je lui ai demandé si Penarroya serait intéressée à reprendre gratuitement le contrôle de cette société, pour éviter que la concession soit abandonnée.
Comme je vous l'ai indiqué verbalement, M. Ritter vient de me répondre que Penarroya n'était pas intéressée par la Compagnie minière des Vosges.
Dans ces conditions, vous serez certainement d'accord avec moi pour estimer qu'il y a lieu de mettre cette société en liquidation, si possible avant le 31 décembre prochain.
Signé : P. E. Coquelin
PJ, en retour, le dossier que vous m’aviez communiqué.
11 décembre 1968
Compagnie minière des Vosges
I. 1) Société anonyme française au capital de 18.750 F, divisé en 7.500 actions de 2,50 F entièrement libérés.
La société est contrôlée indirectement par le groupe Worms qui détient 5.000 titres, soit les deux tiers du capital.
2) La Compagnie minière des Vosges est titulaire de la concession de la Croix-aux-Mines (Vosges), d’une superficie totale de 710 hectares, concédée en 1913 pour plomb argentifère et zinc.
La concession est inactive depuis 1948.
3) Son Conseil d’administration est composé comme suit :
MM. G. Milcent, président
J. d’Angély, administrateur
P. Thibonnier, administrateur
4) La société n’a aucune dette vis-à-vis des pouvoirs publics (ni sur le plan fiscal, ni vis-à-vis de la sécurité sociale ou autres organismes).
Par contre elle est débitrice vis-à-vis de Worms & Cie qui détiennent une créance de 206.630 F, non productrice d’intérêt et vis-à-vis dont la créance s’élève à 56.984,13 F à fin septembre 1968.
La Compagnie minière des Vosges n’a aucun engagement hors bilan.
5) Le bilan au 31 décembre 1967 est joint à la présente note.
6) Depuis l’arrêt de l’activité en 1948, les charges de la Compagnie minière des Vosges se sont limitées aux frais de gardiennage et au paiement des impôts et taxes. L’ensemble représente une charge annuelle de l’ordre de 5.000 F environ.
II. 1) La concession étant inactive depuis 1948 le groupe majoritaire a envisagé de dissoudre la société.
Toutefois il hésite à le faire pour ne pas perdre la concession qui peut, dans un avenir plus ou moins lointain, représenter une certaine valeur.
2) En tous cas il estime ne pas pouvoir le faire sans en avoir auparavant entretenu la SM & M. de Penarroya, en raison de ses attaches avec cette société à qui il serait prêt à céder gratuitement les 5.000 titres qu’il détient et qui assurent le contrôle de l’affaire.
En outre le groupe Worms en cédant ces titres à la SM & M. de Penarroya abandonnerait de manière définitive l’ensemble des créances détenues tant par lui-même que par la SETEM.
[réponse de Penarroya (M. Ritter) à Coquelin : ils ne croient pas au gisement et ne désirent donc pas mettre la concession dans leur portefeuille. Dans ces conditions, M. Cantacuzène propose la CMV à la société de Chastellux qui est d’accord. Cession gratuite, bien entendu, avec abandon de toutes créances. MD]