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1968.09.26.De la Société de recherches minières du Falta.Assemblée générale extraordinaire
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Société de recherches minières du Falta
Société anonyme au capital de 500.000 F
Siège social à Paris 9ème, 32, rue de Londres
RC Paris n° 55 B 11.534
Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 1968
Procès-verbal de la délibération
L’an mil neuf cent soixante-huiy,
Le vingt-six septembre,
À onze heures,
Les actionnaires de la Société de recherches minières du Falta, société anonyme au capital de 500.000 F, dont le siège social est à Paris 9ème, 32 rue de Londres,
Se sont réunis au siège social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par le conseil d’administration suivant avis publié dans le journal spécial des sociétés, feuille du 7 septembre 1968.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres de l’assemblée en entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataires.
Monsieur René Taillandier prend la présidence de l’assemblée en qualité de président du conseil d’administration.
Monsieur Laval et Monsieur Hofman les deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre d’actions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame [illisible] est désigné par le bureau ainsi composé comme secrétaire.
Monsieur le président constate, d’après la feuille de présente certifiée véritable par les membres du bureau, que 4 actionnaires possédant 13.984 actions sur les 20.000 actions composant le capital social sont présents ou représentés.
L’assemblée réunissant plus de la moitié du capital social est déclarée régulièrement constituée et apte à délibérer valablement.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Rapport du commissaire désigné par une précédente assemblée sur l’apport à titre de fusion effectué par la société d’études et d’explorations minières, ainsi que sur les charges et avantages particuliers qui peuvent en résulter,
- approbation, s’il y a lieu, de ce rapport et de l’apport fusion,
- constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital rémunérant cet apport, de la fusion et des modifications apportées en conséquence aux statuts de la société.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l’assemblée :
1° un exemplaire des statuts de la société,
2° un exemplaire du journal contenant l’avis de convocation,
3° la feuille de présence,
4° les pouvoirs des actionnaires représentés,
5° le rapport du commissaire vérificateur en date du 17 septembre 1968,
6° un original du traité de fusion, en date à Paris du 3 juin 1968,
7° le projet des résolutions proposées à l’assemblée,
8° divers documents.
Puis il rappelle à l’assemblée que le texte des résolutions proposées et le traité d’apport ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom personnel que comme mandataires.
Monsieur le président fait donner lecture du rapport de Monsieur Pierre Marret, commissaire nommé par une précédente assemblée à l’effet de vérifier et d’apprécier la valeur et la rémunération de l’apport effectué par la Société d’études et d’explorations minières (SETEM) à titre de fusion. Ce rapport a été déposé au siège social cinq jours avant la présente assemblée.
Monsieur le président déclare la discussion générale ouverte et donne la parole aux actionnaires qui ont des observations à présenter ou des explications à demander.
Après discussion générale, échange d’explications et d’observations et personne ne demandant plus la parole, monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de monsieur Pierre Marrer, commissaire nommé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 juin 1968 à l’effet de vérifier et d’apprécier l’apport en nature effectué par la Société d’études et d’explorations minières (SETEM) au titre de sa fusion, la rémunération de cet apport ainsi que les charges et les avantages particuliers pouvant en résulter, adopte les conclusions de ce rapport.
En conséquence, elle donne à Monsieur Pierre Marret décharge du mandat qui lui avait été conféré et elle accepte définitivement l’apport en nature fait à la société ; elle approuve sa rémunération et les conditions de cet apport.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
L’assemblée générale constate la réalisation définitive de l’apport en nature effectué par la Société d’études et d’explorations minières (SETEM) au titre de sa fusion, de cette fusion, de l’augmentation de capital rémunérant l’apport et des modifications apportées aux articles 6 et 8 des statuts ainsi qu’il résulte du procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1968.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau et par le secrétaire.
Le président
Les scrutateurs
Le secrétaire