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1968.01.24.De la Société marseillaise de crédit.A la Banque Worms & Cie
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Société marseillaise de crédit
Marseille, le 24 janvier 1968
Banque Worms & Cie
Direction
35, cours Pierre Puget
Marseille (6ème)
Affaire : Groupe Provence
Objet : moratoire des intérêts
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous remettre, sous ce pli, le compte-rendu des décisions qui ont été prises au cours de la réunion des pools bancaires tenue le 5 courant, au siège de la Sté générale à Paris, en ce qui concerne la question du moratoire des intérêts dus par les sociétés du groupe Provence.
La SG a d’ailleurs obtenu l’accord écrit de M. Vicaire sur la teneur de ces décisions. Toutefois, en ce qui concerne le paragraphe 2° relatif aux intérêts dus à partir du 1/1/1968, M. Vicaire s’est déclaré d’accord pour qu’en fait (indépendamment du cas des intérêts du crédit de sauvetage CAP de 14 millions qui doit faire l’objet d’un accord séparé), le moratoire ne s’applique pas aux intérêts de tous les crédits, mais seulement – comme précédemment – à ceux se rapportant aux crédits ci-après :
- crédit à moyen terme CAP – AP de F 5.000.000
- découvert CAP de F 758.385
- crédit mobilisable AP de F 1.000.000
- découvert ordinaire AP de F 2.000.000
- découvert PI de F 2.000.000
Continueront donc à être exclus du moratoire d’intérêts :
- les crédits d’escompte de papier commercial AP et PI.
- le découvert spécial AP de F 1.000.000
- le découvert spécial CAP F 300.000 (non encore mis en place)
- le crédit CNMB – AP
- les cautions marchés AP et PI
- les payes par subrogation PI
- les avances s/marchés PI
- le compte-courant garanti PI (avances s/titres)
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Société marseillaise de crédit
Le directeur
Signé
Annexe
PS : En conséquence, cette mesure s’applique :
- aux billets émis du 31/12/1967 au 4/2/1968 en utilisation du CMT Ct nal.
- et aux billets émis du 31/12/1967 au 31/3/1968 (crédit mobilisable),
déjà escomptés, pour lesquels il y a lieu de reprendre les agios et de les passer dans les comptes spéciaux correspondants.
Groupe des Chantiers de Provence
Réunion des pools bancaires tenue le 5/1/1968 en présence de M. Vicaire
Les décisions suivantes ont été prises :
1°/ Règlement des intérêts sur tous les crédits jusqu’au 31/12/1967, à l’exception du crédit de sauvetage de 14 M.
2°/ À partir du 1/1/1968, les intérêts sur tous les crédits (le crédit de sauvetage faisant l’objet d’une mesure spéciale exposée ci-dessous) sont inscrits dans des comptes spéciaux ouverts pour chacun d’eux. Ils seront couverts soit lors des réalisations de gage à concurrence des intérêts calculés sur la fraction de crédit correspondant à la valeur de la réalisation et avec « rattrapage » plus large dans le cas où le produit de la vente excéderait les prévisions, soit ultérieurement.
3°/ Pour le crédit de sauvetage de 14 M :
- les intérêts du 4ème trimestre 1966 seront réglés par la société,
- les intérêts de 1967 et 1968 seront moratoriés avec l’accord des cautions, soit par un échange de lettres avec celles-ci, soit par un protocole spécial. La SMC prendra l’avis de Me Loyrette sur le choix du procédé à adopter.
4°/ Un nouvel examen de la question de l’ensemble des intérêts aura lieu avant la fin de la présente année 1968.
SMC vous signale qu’une erreur s’est glissée dans sa lettre du 24/1/68 sous rubrique groupe Provence – moratoire des intérêts et vous prie de bien vouloir la rectifier :
Au lieu de « découvert CAP de F 758.385 » prière de lire :
« découvert CAP de F 3.370.600 »
Avec les compliments et les remerciements de la Société marseillaise de crédit.