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1966.10.12.De P. Dameron.A Philippe Papelier.Note Chantiers navals de la Ciotat
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Note pour M. Papelier
Chantiers navals de La Ciotat
L'arrêté du compte des Chantiers navals de La Ciotat au 30 septembre pose la question de la participation respective de MM. Worms & Cie et des chantiers dans la charge constituée par les intérêts et les taxes, au terme d'accords dont nous ne sommes que très imparfaitement informés.
La comptabilisation de la prise en charge par les redevables de ces intérêts et taxes peut être envisagée de différentes manières ayant des conséquences fiscales très différentes.
Après avoir examiné le problème à la lumière de ce que nous croyons être le fond des accords passés, nous suggérons la solution suivante :
1) La banque établit le décompte des intérêts (majorés des taxes) au nom des chantiers de La Ciotat et l'adresse à MM. Worms & Cie, lesquels l’en couvrent d'ordre et pour compte des chantiers en débitant un compte de ces derniers sur leurs livres.
2) En exécution des accords passés, MM. Worms & Cie créditent, par le débit d'un compte de charges, le même compte à concurrence de leur participation dans les frais de l'avance bancaire.
3) Aux époques convenables, MM. Worms & Cie réclament aux chantiers les sommes restées au débit de leur compte, ce qui ne doit pas donner lieu à perception de nouvelles taxes, sauf bien entendu si MM. Worms & Cie, fondés à réclamer des agios au titre des débits ayant figuré au compte de La Ciotat, font un décompte d'intérêts supplémentaire.
Avant de passer les écritures, tant à la banque que chez MM. Worms & Cie, nous désirerions savoir si la méthode proposée est bien compatible avec le fond et la forme des accords.
Il conviendrait en outre que vous précisiez dès à présent aux responsables de la comptabilité chez MM. Worms & Cie :
1) Dans quels termes ils doivent informer les chantiers des règlements effectués par MM. Worms & Cie et quelles pièces justificatives ils doivent leur adresser,
2) À quelle époque ils auront à réclamer aux chantiers la charge qui doit finalement leur incomber.
P. Dameron
12/10/66