1966.03.17.De J. Robert.Au PDG des ACSM

Le PDF est consultable à la fin du texte.

17 mars 1966

Objet : construction de deux sous-marins type « Daphné » destinés au gouvernement du Pakistan
Référence : Votre lettre GC/GL du 3 mars 1966.
Ma lettre n° 544 FCBT 2 du 21 janvier 1966.

Monsieur le président,
Par lettre du 3 mars 1966 vous m’avez adressé les contrats n° 1 et n° 2 du 25 février 1966 et la convention du même jour qui concernent la construction – dans votre chantier du Trait – de deux sous-marins type « Daphné » destinés au gouvernement de la République islamique du Pakistan.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le contrat n° 1 – qui stipule un prix ferme de 46.900.000 francs français et un délai de présentation en recette de 36 mois pour le premier sous-marin – et le contrat n° 2 – qui stipule un prix ferme de 42.500.000 francs français et un délai de 48 mois pour le second navire – ne donnent pas lieu à observations de ma part en ce qui concerne l’application de la loi d’aide à la construction navale.
Je vous confirme donc que les conditions d’aide applicables seront celles données, sous d’expresses réserves, dans ma lettre du 27 janvier 1966 citée en référence.
Veuillez agréer, monsieur le président, l’assurance de ma considération distinguée.

Le directeur de la flotte de commerce et de l’équipement naval
J. Robert
 

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