1966.01.27.De Banque Worms & Cie.Déclaration des voitures de tourisme

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Mademoiselle Genat
Monsieur Pinelli
Direction des agences
Comptabilité
Inspection

Déclaration des voitures de tourisme

A. Déclaration des voitures
En même temps que la déclaration des résultats de l’exercice, nous devons souscrire la déclaration spéciale (mod. E) des voitures de tourisme possédées par les sociétés (quelle que soit leur forme) au 1er octobre précédant la date d’expiration du délai cette déclaration.
Cette déclaration est produite en vue de l’assiette de la taxe spéciale sur les voitures des sociétés. Précisons qu’il s’agit uniquement des voitures de tourisme servant habituellement au transport des personnes appartenant à la société ; les voitures « commerciales », les « breaks » et les « canadiennes » ne sont pas à déclarer.
Il y a donc lieu d’établir la liste des voitures immatriculées au nom de la Banque Worms & Cie au 1er octobre 1965, à Paris et dans les agences, avec les renseignements suivants :
- numéro d’immatriculation
- date d’immatriculation
- marque
- type
- type de carrosserie (par ex. : CI)
- puissance administrative
B. Affectation des voitures
Nous devons également joindre à la déclaration un état indiquant l’affectation de chacune des voitures figurant au bilan au 31 décembre 1965 ou dont la Banque Worms & Cie a assuré les frais d’entretien au cours de l’exercice 1965, à l’exclusion bien entendu des indemnités kilométriques qui ont pu être versées à des collaborateurs de la Banque.
Cet état doit être divisé en quatre parties comme l’indique l’extrait ci-dessous de l’imprimé de déclaration.

[Tableau intitulé : III. Renseignements relatifs à l’affectation des voitures de tourisme figurant à l’actif de l’entreprise ou dont cette dernière a assumé les frais d’entretien au cours de l’exercice]

Les éléments intéressant ces deux déclarations doivent être remis à monsieur Campion le plus tôt possible.

Le 27 janvier 1966

[Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme des sociétés]

[Imprimé intitulé « Déclaration des voitures de tourisme possédées par les sociétés à la date du 1er octobre 1965 »]
Raison sociale de l’entreprise : Banque Worms et compagnie
Siège de la direction ou lieu du principal établissement : 45, boulevard Haussmann, Paris (9)

Numéro d’immatriculation des véhicules

Date de l’immatriculation

Caractéristiques des véhicules

Date de la première mise en circulation

Observation

Marque

Type

Type de carrosserie

1 680 CP 13

12.4.1965

Renault

R 1094

CI

x

5 CV

8 142 CF 69

6.5.1965

Fiat

2300 L

CI

x

13 CV

Affectation des voitures de tourisme
(art. 54 bis du code général des impôts)
I. Voitures figurant à l’actif du bilan et affectées privativement à des personnes
[Tableau indiquant : néant]

II. Voitures figurant à l’actif du bilan utilisées à titre principal pour les besoins généraux de l’exploitation et accessoirement, à titre personnel, par les personnes ci-après désignées.
[Tableau indiquant : néant]

III. Voitures figurant à l’actif de bilan, utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation

Caractéristiques des voitures

Service auquel la voiture a été affectée en 1965

Marque

Numéro

Année

Puissance

Renault

1680 CP 13

1965

5 CV

Marseille – services généraux

Fiat

8142 CF 69

1965

13 CV

Lyon – services généraux


IV. Voitures dont l’entreprise a assumé les frais d’entretien et qui ont été affectées privativement à des personnes
[Tableau indiquant : néant]

V. Voitures dont l’entreprise a assumé les frais d’entretien, utilisées à titre principal pour les besoins généraux de l’exploitation et accessoirement, à titre personnel, par les personnes ci-après désignées

Caractéristiques des voitures

Service auquel la voiture a été affectée en 1965

Nom, qualité et adresse de la personne qui a utilisé la voiture partiellement à titre personnel en 1965

Marque

Numéro

Année

Puissance

Peugeot

5899 NF 75

1963

9 CV

Services généraux

M. Guy Brocard, gérant statutaire
39 rue de l’Université Paris (7e)

Cette voiture est la propriété de Messieurs Worms & Cie.

VI. Voitures dont l’entreprise a assumé les frais d’entretien utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation

Caractéristiques des voitures

Service auquel la voiture a été affectée en 1965

Marque

Numéro

Année

Puissance

Peugeot

7969 PM 75

1964

9 CV

Paris – Services généraux

Citroën

6169 CG 13

1964

11 CV

Marseille – services généraux

Ces voitures sont la propriété de Messieurs Worms & Cie.
 

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