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1966.01.20.Entre Worms & Cie et la Banque Worms & Cie.Convention.Original

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Banque Worms & Cie
45, boulevard Haussmann - Paris

Monsieur Raymond Meynial agissant au nom et en qualité d'associé gérant de la société en nom collectif et commandite simple Worms & Cie dont le siège social est à Paris (9°) - 45, boulevard Haussmann,
et
Monsieur Guy Brocard agissant au nom et en qualité d'associé gérant de la Banque Worms & Cie, société en nom collectif au capital de 28.000.000 F dont le siège social est à Paris (9°) - 45, boulevard Haussmann,
se référant :
- à l'acte en date du 10 décembre 1964, enregistré à Paris le 14 décembre 1964, par lequel la société Worms & Cie a apporté son fonds de commerce de banque à la Banque Worms & Cie promettant de céder certains actifs disponibles et réalisables énumérés au dit acte que la Banque Worms & Cie promettait d'acquérir,
- à l'acte en date du 25 février 1965, enregistré à Paris le 5 mai 1965, dressé par les deux sociétés et par lequel, en exécution des dispositions de l'acte ci-dessus, ont été cédées par la société Worms & Cie et acquis par la Banque Worms & Cie lesdits actifs disponibles et réalisables dont les créances de la société Worms & Cie sur sa clientèle, cette dernière société demeurant ducroire desdites créances,
- à la convention annexe en date du 25 février 1965, enregistrée à Paris le 21 mai 1965, complétant l'acte précédant et précisant les modalités et conditions d'application de la clause de ducroire qu'il comporte,
et considérant :
- que, si la société Worms & Cie a bien exécuté durant l'année 1965 son engagement de ducroire chaque fois que la Banque Worms & Cie le lui a demandé, différents comptes et engagements se sont révélés au cours de l'année comme comportant des risques accrus ou nouveaux sans qu'il ait été jugé pour autant opportun de les dénoncer avant le 31 décembre, les deux parties ayant jugé de leur intérêt commun de différer cette dénonciation nonobstant les dispositions des articles : "a) 1) I)" et "2) - I)" de la convention du 26 février ci-dessus rappelée,
conviennent de ce qui suit :

1) La société Worms & Cie
- proroge jusqu'au 31 décembre 1966 le délai imparti à la Banque Worms & Cie par la convention annexe du 26 février 1965 pour dénoncer ou clôturer les comptes des personnes et sociétés énumérées au paragraphe 4) ci-après,
- étend sa garantie à toutes extensions de crédit et à toutes facilités quelconques consenties depuis le 31 décembre 1964 par la Banque Worms & Cie ou qu'elle consentira jusqu'au 31 décembre 1966 aux dites personnes ou sociétés dont la société Worms & Cie se constitue ainsi caution solidaire.

2) La société Worms & Cie se réserve toutefois la possibilité de révoquer cette caution à tout moment pour telle personne ou société qu'elle entendra, cette révocation n'emportant sa décharge que moyennant le paiement effectif de toutes sommes que le débiteur principal pourra devoir à la Banque Worms & Cie à raison de toutes opérations ou engagements antérieurs à la révocation, y compris le solde de tous comptes courants arrêtés de plein droit à cette date ainsi que de tous engagements en cours, cette garantie solidaire subsistant quand bien même lesdits engagements pourraient apparaître comme provisoirement remplis et ce jusqu'à parfaite bonne fin de ceux-ci telle qu'elle sera notifiée à la société Worms & Cie par la Banque Worms & Cie.

3) La responsabilité de la société Worms & Cie résultant du précédent engagement de ducroire et de caution solidaire pourra être mise en jeu par simple lettre de la Banque Worms & Cie.

4) Les personnes et sociétés dont les créances, crédits ou engagements quelconques envers la Banque Worms & Cie font l'objet de la présente garantie sont les suivantes :

Société de mécanographie Japy              SA au capital de F 9.264.000 Siège social : 6, rue de Marignan - Paris 8e	[21.121.074]
Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime SA au capital de F 8.000.000 Siège social : 9, rue Tronchet - Paris 8	[73.548.720]
Constructions mécaniques du Trait                                                                                                   SARL au capital de F 4.000.000 Siège social : 76 - Le Trait	[1.300.000]
Compagnie française du Haut et du Bas-Congo SA au capital de F 6.690.000 Siège social : 14, rue de Londres - Paris 9e	[115.000]
Télé-Hachette SARL au capital de F 1.500.000 Siège social : 24, boulevard Saint-Michel - Paris 6e
Réalités - Société d'études et de publications économiques SA au capital de F 528.500 Siège social : 13, rue Saint-Georges - Paris 9e
Weam-Damiron SA au capital de 5.292.000 F Siège social : 10, place des États-Unis - Paris 16e
L'Entreprise générale Société coopérative de production à capital et personnel variables Siège social : 24, rue Édouard-Delanglade - 13 - Marseille	[500.000]
Chantiers et Ateliers de Provence SA au capital de F 10.500.000 Siège social : 130, chemin de la Madrague - 13 - Marseille	[908.079]
Les Petits-Fils de Léonard Danel SA au capital de F 17.974.300 Siège social : 69, rue du Docteur Calmette - 59 - Loos-les-Lille
Brasseries et Glacières d'Algérie SA au capital de Dinars 14.000.000  Siège social : El Harrach - Alger 10° - Algérie	[330.000]
Général Plastic Industrie SARL au capital de F 301.000 Siège social : 30, rue Massenet - 94 - Coeuilly-Champigny	[1.820.613]

5) La société Worms & Cie reconnaît avoir une parfaite connaissance des crédits et facilités de toute nature consentis aux susdites personnes et sociétés à la date du 31 décembre 1965 par la Banque Worms & Cie, laquelle s'engage à tenir informée la société Worms & Cie à sa demande de tous engagements nouveaux.

6) La présente convention ne sera pas opposable à l'exécution des conventions particulières garantissant la bonne fin d'autres crédits ou engagements.
Fait à Paris, le 20 janv. 1966 en trois exemplaires

[Signatures :]
G. Brocard - R. Meynial

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