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1966.01.20.De Banque Worms & Cie.Prélèvement libératoire de 25% sur les nets agios créditeurs
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Note à l’attention de la comptabilité
Loi de finances pour 1966
Prélèvement libératoire de 25 % sur les nets agios créditeurs
Courant janvier 1966, nous avons opéré des prélèvements libératoires de 25 % sur les nets agios créditeurs à certains clients.
Nous vous demandons de tenir à jour l’état des prélèvements effectués au cours de chaque période mensuelle ; cet état se présentera de la manière suivante :
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Bénéficiaire |
Adresse bénéficiaire |
Net agios à créditer |
Date du crédit |
Montant prél. libératoire |
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En ce qui concerne les intérêts décomptés par le Service mécanographique, nous lui demandons de prendre ses dispositions pour qu’à partir du 1er avril il établisse lui-même la liste des bénéficiaires de prélèvements.
Par conséquent, à partir de cette date, la comptabilité n’aura plus à inscrire sur son état mensuel que les prélèvements effectués directement par elle. À la fin de chaque mois, elle joindra à son état mensuel l’état établi par le Service mécanographique.
Le 20 janvier 1966
Signature : illisible
Monsieur Cassar
Madame Harnay
Mademoiselle Hiscay
Monsieur Campion
Inspection (M. Lavista)
Monsieur Masselier