Archives
1966.01.13.De Banque Worms & Cie.Note sur l'émission des bons de caisse
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Copie à Messieurs Dameron
D’Amilly
Reding
Lavista
Cassar
Campion
Émission des bons de caisse
Comptabilisation des écritures
Depuis la récente réforme du régime fiscal des bons de caisse émis par les banques, l’impôt sur les bons de caisse est, dans tous les cas, à la charge du souscripteur, que les bons soient émis sous la forme anonyme ou sous la forme nominative ; dès lors, la comptabilisation des écritures comptables relatives à l’émission des bons de caisse obéit au schéma suivant :
I° Lors de l’émission
Débit : Caisse-espèces – 570-00.005-X pour un montant déterminé de la façon ci-après :
Montant nominal
- intérêts
+ impôt sur bon de caisse
Crédit : Bons de caisse – 402-35.917-N pour la valeur nominale du bon
Débit : PP intérêts des comptes bloqués – 673-06.000-G pour le montant des intérêts produits par le bon.
Crédit : Impôt sur bons de caisse à payer – 458-08.616-P pour le montant de l’impôt décompté sur les intérêts produits par le bon de caisse.
2° Lors du règlement de l’impôt
Débit : Impôt sur bons de caisse à payer – 458-08.616-P
Crédit : Cpte de trésorerie (caisse, banque de France, etc.) pour le montant nominal
Le 13 janvier 1966