Archives
1965.09.06.De Banque Worms & Cie.Aide à la construction
Le PDF est consultable à la fin du texte.
1 % aide à la construction. Remboursement de cotisations.
Le « Portefeuille-Investissements » rembourse à la Banque Worms & Cie les appointements et charges sociales et fiscales de la personne dont il utilise les services. Ce remboursement comprend notamment la cotisation de 1 % correspondant à l’investissement obligatoire dans la construction.
Ce montant est actuellement crédité au compte de frais généraux n° 624.50 001.P.
Or c’est seulement en 1966 que la Banque Worms devra réaliser cet investissement basé sur les salaires payés en 1965. Comme il n’est pas permis de le provisionner[1], il n’est pas logique de déduire ce remboursement de nos charges sur l’exercice en cours. En outre il ne semble pas normal de demander ce remboursement au PI avec un an d’avance.
Deux solutions peuvent être envisagées :
1° Ne débiter le PI de cette cotisation que l’année suivante. [note manuscrite : non]
2° Si l’on maintient la méthode actuelle de remboursement ouvrir un compte n° 468 490-09001-A. Remboursement aide à la construction [note manuscrite : d’avance] qui sera crédité lors des remboursements (au lieu du compte n° 624-50001-P). Au début de l’année suivante ces montants seront alors visés au compte 624.50001-P pour solder le compte n° 468 490 … de l’année écoulée.
Signé illisible
6/9/65
[1] Circ. DGI n° 2 289 du 13.3.54, paragraphe 131