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1965.05.03.De Banque Worms & Cie.Caution
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Je soussigné Raymond Meynial, agissant en qualité d’associé-gérant de la société Worms & Cie, au capital de 12 millions de Fr dont le siège social est à Paris – 45, boulevard Haussmann,
Déclare donner à la Banque Worms & Cie, société en nom collectif au capital de 28 millions de Fr, dont le siège est à Paris, 45, boulevard Haussmann, la garantie de la société Worms & Cie, que je constitue caution, solidaire et sans réserve, avec renonciation tant au bénéfice de discussion qu’au bénéfice de division, pour toutes sommes qui peuvent ou pourront lui être dues par la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au capital de 8.000.000 de Fr, dont le siège est à Paris – 9, rue Tronchet, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le montant.
Cette garantie solidaire s’applique à toutes opérations que la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime a faites ou pourra faire avec la Banque Worms & Cie en compte courant, et sous forme d’avances, négociation d’effets tirés, souscrits ou endossés par le débiteur principal et qui seraient impayés, acceptations, paiements, opérations de bourse des valeurs ou de commerce, cautions délivrées par la Banque Worms & Cie pour le compte de la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, et d’une manière générale à toutes opérations quelconques sans limitation.
Le présent cautionnement ne se confondra pas avec tous autres cautionnements, privilèges et garanties qui ont pu ou pourront être consentis par la société Worms & Cie ou par tous autres ; il n’est pas limité à quelques opérations, et il subsistera quels que soient les engagements du débiteur principal envers la Banque Worms & Cie, quand bien même lesdits engagements pourraient apparaître comme provisoirement remplis et ce jusqu’à parfaite bonne fin de ceux-ci, telle qu’elle sera notifiée à la société Worms & Cie par la Banque Worms & Cie.
En cas d’exigibilité de tout ou partie de la créance cautionnée, la Banque Worms & Cie pourra toujours exercer à l’encontre de la société Worms & Cie, par lettre recommandée, les droits résultant de la présente caution solidaire.
Le présent cautionnement restera valable jusqu’à révocation expresse par lettre recommandée ; cette révocation n’emportera décharge que par le paiement effectif de toutes sommes que la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime pourra devoir à la Banque Worms & Cie, en raison de toutes opérations ou engagements antérieurs à la date de réception de ladite lettre recommandée, y compris le solde de tous comptes courant arrêtés à cette date ainsi que de tous engagements en cours.
Toutefois les effets du présent cautionnement, donné à la Banque Worms & Cie en sa qualité de société de personnes cesseront de plein droit si elle vient à se transformer en société de capitaux avant d’avoir exercé les droits résultant de la présente caution solidaire.
Je soussigné, es-qualités, déclare renoncer à tout concours avec la Banque Worms & Cie du chef du présent cautionnement, ainsi qu’à toute subrogation avant que la Banque Worms & Cie soit remboursée de l’intégralité de sa créance à l’encontre de la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, en principal, intérêts et accessoires.
Je soussigné, es-qualités, m’engage à n’exciper en aucun cas de l’impossibilité d’être subrogé dans les droits, sûretés et privilèges de la Banque Worms & Cie pour refuser la bonne exécution de l’engagement solidaire et sans réserve de la société Worms & Cie.
Je soussigné, es-qualités, m’engage à supporter tous frais et droits auxquels pourront donner lieu le présent engagement et son exécution.
Pour l’exécution des présentes, le soussigné déclare, au nom de la société Worms & Cie faire attribution de juridiction au Tribunal de commerce de la Seine et élection de domicile à Paris (9°) – 45, boulevard Haussmann.
Fait à Paris, le 3 mai 1965.
[Note manuscrite :] Lu et approuvé. Bon pour caution solidaire de la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime sans limitation de montant avec renonciation au bénéfice de discussion et de division.
Signé : illisible.