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1965.05.00.Du cabinet Roux.Rapport d'expertise
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Mai 1965
Cabinet Roux
Rapport d'expertise
Nous avons reçu la mission d'estimer la valeur des immobilisations corporelles d'exploitation et hors exploitation, comprises dans l'actif de la société des "Chantiers navals de la Ciotat", société anonyme au capital de 30.000.000 F dont le siège social est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
La présente expertise est réalisée dans la perspective d'une opération de regroupement actuellement envisagée entre la société précitée et trois autres entreprises du même secteur d'industrie :
- Les Forges et Chantiers de la Méditerranée,
- Les Chantiers et Ateliers de Provence,
- Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.
L'étendue de notre mission et les règles à observer dans la présentation de notre rapport ont fait l'objet d'une lettre en date du 3 mars 1965 par laquelle les quatre sociétés nous demandent conjointement :
1°- de procéder à l'estimation de la valeur vénale des divers terrains et de celle des immeubles d'habitation ;
2°- de déterminer la valeur à neuf des bâtiments industriels ou à usage de bureaux, sur la base et compte tenu des dispositions prévues à l'annexe 1 d'un protocole arrêté entre les quatre sociétés le 8 février 1965, définissant la méthode d'évaluation de leurs apports ;
3°- de déterminer les valeurs à neuf des matériels, gros outillage, installations et aménagements, à l'exclusion du petit outillage courant,
le tout concernant :
1/ pour les FCM : l'ensemble industriel et immobilier apporté dit : ateliers de Mazeline au Havre et celui du chantier de la Seyne près de Toulon.
2/ pour les CNC : l'ensemble industriel et immobilier apporté du chantier de La Ciotat.
3/ pour les CAP : l'ensemble industriel et immobilier apporté du chantier de Port-de-Bouc.
4/ pour les ACSM : l'ensemble industriel et immobilier apporté du chantier du Trait et annexes.
Le présent rapport se divisera donc en trois parties :
I - Estimation en valeur vénale des terrains, immeubles d'habitation et immeubles divers ;
II - Estimation en valeur à neuf des bâtiments et aménagements de terrains industriels ;
III - Estimation en valeur à neuf des matériels, gros outillages, installations et agencements.
Remarque :
L'annexe 1 du protocole déjà cité prévoit le classement en six catégories des immeubles industriels, selon la nature de la construction. Ces six catégories sont ensuite regroupées deux à deux pour l'application des barèmes conventionnels de vétusté, au nombre de trois.
Le classement des immeubles s'étant avéré délicat et même controversable - notamment pour les constructions composites - nous n'avons conservé que les trois catégories exigées pour l'application numérique des conditions du protocole.
Le regroupement en catégories 1-2, 3-4, 5-6, est fondé sur le principe que l'accessoire suit le principal.
Récapitulation générale
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1ère partie - Terrains |
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1 - Estimation en valeur vénale des terrains des chantiers navals (terrains en toute propriété) |
4.516.000 F |
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Estimation en valeur à neuf des aménagements des terrains en propriété ou amodiés |
55.298.000 F |
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2 - Estimation en valeur vénale des terrains nus hors Chantiers navals |
437.000 F |
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Total terrains |
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60.251.000 F |
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2ème partie - Bâtiments |
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Estimation en valeur à neuf des bâtiments des chantiers navals |
38.746.000 F |
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Estimation en valeur vénale des habitations et immeubles divers |
15.222.000 F |
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Total bâtiments |
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53.968.000 F |
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3ème partie - matériel |
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Estimation en valeur à neuf des matériels, installations générales et agencements |
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75.067.080 F |
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Total général |
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189.286.080 F |
En annexes : Tableaux des amortissements ; engagements - provisions - chiffre d’affaires ; bilan au 31 décembre 1964 ; compte d’exploitation générale ; compte de pertes et profits ; immobilisations.
[Voir PDF - pages 5 à 17]