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1960.01.14.Du ministère des finances.ACSM.Stanvac-Lirik
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Ministère des Finances
Sous-direction de l’inspection
Note pour monsieur Périssé
Inspecteur
Objet : Enquête n° 4701/4246
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, Paris
Contrôle du rapatriement du produit des exportations
La société citée en référence qui avait livré à la République de Panama le navire pétrolier "Stanvac-Lirik" moyennant un prix de frs 866.773.350, devait, selon votre rapport du 23 octobre 1958 (enquête n° 4246) obtenir le versement d’un supplément de l’ordre de 5 % à 10 % de ce montant ; or, il apparaît que le pourcentage effectivement versé est sensiblement inférieur : frs 23.834.673.
La direction générale des douanes (service du contrôle commercial) a demandé qu’il soit procédé auprès des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, à un complément d’enquête en vue de dresser une situation exacte de ce marché et, le cas échéant, d’établir un procès-verbal de constat en vue d’interrompre le cours de la prescription, l’exportation ayant été réalisée en mars 1957.
Je vous prie de vouloir bien vous charger de cette mission.
Le directeur
Signé illisible
PJ : Note du service du contrôle du 29 décembre 1959 (enquête n° 13.198)
Dossier communiqué.