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1959.11.19.A Léon Labbé.Augmentation de capital des ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 19 novembre 1959
M. Léon Labbé
45, avenue Hoche, Paris 8ème
Cher Monsieur,
Augmentation de capital de la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime - apport en nature - délai 31/12
Comme vous le savez certainement déjà, les associés de la Maison Worms & Cie tiennent à porter de 350 à 600 millions le capital nominal des Chantiers du Trait par l'opération suivante :
- apport du solde des immobilisations après reconstitution,
- et apport d'une créance de 210 millions que la société Worms & Cie possède sur la Société anonyme des ACSM.
Le temps est bien court pour réaliser cette opération. En tout cas, il n'y a pas un jour à perdre.
Le conseil d’administration est convoqué pour le 26 de ce mois de novembre, pour décider de proposer la double opération ci-dessus à une assemblée qui sera convoquée pour le 12 décembre.
Il n'y a pas de souscription en numéraire mais seulement l'apport en nature des Immobilisations et de la créance ci-dessus indiqués ; il nous sera possible d'obtenir très rapidement, dans les quelques jours qui suivront le 12 décembre, le rapport des commissaires.
Nous avons cherché avec M. Jean Guillet, directeur des Sociétés de la Seine, qui a pris sa retraite le 15 septembre pour apporter son concours à la Maison Worms & Cie - je vous ai déjà parlé de M. Guillet et à la première occasion je serai heureuse de vous le présenter, nous avons donc cherché si, à tout le moins, pour la seconde assemblée qui ratifie l’apport, le délai rituel de 15 jours pourrait être abrégé à la faveur de la clause de l’art. 49, 2ème alinéa, des statuts, qui se lit :
« Si tous les souscripteurs ou actionnaires sont présents ou représentés à ces diverses assemblées (assemblées assimilées aux assemblées constitutives), celles-ci pourront toujours se réunir sur convocation verbale et même sans délai sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. »
Ce raccourcissement envisagé du délai de convocation de la deuxième assemblée ne paraît pas d’une régularité certaine à M. Guillet qui a établi, sur la chronologie de l'opération, une note que je vous prie de trouver ci-jointe.
Voulez-vous nous permettre de vous demander votre avis, le but à atteindre étant que l'assemblée de ratification ait pu se prononcer avant le 31 décembre.
Veuillez agréer, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus distingués.