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1958.01.07.De Worms & Cie.Historique des actions dans la Compagnie minière du M'Zaita
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Historique des actions M’Zaïta du groupe Worms
La participation du groupe Worms dans le capital M’Zaïta est de 85.900 actions sur les 384.000 qui forment le capital, soit 22,3 % :
- MM. Worms & Cie détiennent 75.6500 actions, soit 19,7 % du capital ;
- la Société de recherches minières du Falta détient 10.250 actions, soit 2,6 %.
Les 75.650 actions du portefeuille Worms comprennent :
- 7.900 actions cotées et librement négociables
- 67.750 actions d’apport.
I. Historique des 7.900 actions négociables actuellement dans le portefeuille Worms
A) En 1955, avant l’augmentation de capital de M’Zaïta, le groupe Worms possédait 50.510 actions sur les 200.000 qui composaient le capital de la compagnie (la plupart de ces actions provenaient d’achats fait par l’intermédiaire de Monsieur Georges Dubois).
Ces actions étaient ainsi partagées :
- Worms & Cie : 7.010
- Filiales : 43.500
= 50.510
En mai 1955, M’Zaïta augmentait son capital de 500 à 750 millions de francs, par émission de 100.000 actions nouvelles de 2.500 francs nominal, à souscrire au prix de 2.800 francs. Le groupe Worms souscrit :
- Worms & Cie : 6.632
- Filiales : 22.122
Soit au total : 28.754 actions
Après cette souscription, la part du groupe est de 79.264 actions sur les 300.000 composant le capital M’Zaïta.
Différentes opérations portent cette participation à :
- Worms & Cie : 14.165
- Filiales : 67.160
Total : 81.325 actions
B) En décembre 1956, le groupe cède 80.000 actions à Penarroya, au prix de 10.500 francs l’action, correspondant sensiblement au prix de revient moyen de ces actions.
Pour éviter l’impôt de bourse, la Maison procède avec le portefeuille industriel à l’échange sans soulte de 12.840 actions M’Zaïta contre 134.820.000 francs d’actions Socantar. Ce sont ainsi uniquement les filiales qui ont vendu 80.000 actions à Penarroya.
Après cette vente, il reste du paquet d’origine du groupe : 81.325 actions – 80.000 = 1.325 actions négociables appartenant à Worms & Cie.
C) À ces actions s’ajoutent :
- 6.000 actions négociables obtenues en procédant avec la SETEM à l’échange d’actions Sidi-Kamber : 6.000
- un achat de 700 actions : 700
= 6.700 actions
Total : 8.025 actions
Worms & Cie vend : 125 actions
D’où le chiffre actuel de : 7.900 actions M’Zaïta négociables en portefeuille.
Le prix de revient de ces 7.900 actions négociables était de : 90.024.291 Fr, soit 11.395 Fr par titre.
Au bilan 1956, ces actions ont fait l’objet d’un amortissement de : 9.523.291 Fr.
Elles figurent ainsi dans les écritures Worms pour 81.501.000 Fr, soit 10.190 Fr par titre.
II. Historique des 67.750 actions d’apport actuellement dans le portefeuille Worms.
Le 10 juillet 1956, notre Maison a fait apport à la Compagnie minière M’Zaïta de 27.100 actions Cie minière des Montmins estimées 25.000 Fr l’action.
En rémunération de cet apport, il a été attribué à Worms & Cie 67.750 actions M’Zaïta estimées 10.000 Fr.
Prix de revient des 27.100 actions Montmins chez Worms : 158.245.202 Fr.
Valeur de l’apport M’Zaïta : 677.500.000 Fr.
Plus-value pour Worms virée en décembre 1956 au crédit de « Pertes et profits – produits du portefeuille titre » : 519.254.798 Fr.
A) Mais cette plus-value pouvait faire l’objet d’un amortissement dans les termes de l’article 40 du Code général des impôts (remploi en actions de sociétés figurant sur la liste des participations minières de 5 % minimum), à condition que les actions, objet de ce réemploi, fussent conservées pendant cinq ans au moins.
Toutefois, la Maison a décidé de n’utiliser en amortissement par affectation de plus-value que la somme de Fr 237.125.000 représentant la plus-value d’apport de 9.992 actions Montmins de plus de cinq ans.
Dans les écritures de la Maison, le compte « Pertes et profits » a été débité en décembre 1956, par le crédit du compte « Plus-values à réinvestir », de 237.125.000 Fr.
L’opération laissait ainsi, dans le compte « Pertes et profits » au 31 décembre 1956, un solde créditeur de 282.129.798 Fr.
Le nombre des actions M’Zaïta objet de ce réemploi et non négociables jusqu’au 3 octobre 1961, a été ainsi déterminé :
Plus-value utilisée : 237.125.000
Prix de revient des 9.992 actions Montmins sur lesquelles les plus-values ci-dessus ont été dégagées : 12.675.000
= 249.800.000
Les actions M’Zaïta ayant été acquises à 10.000 Fr aux termes de l’acte d’apport, il a donc falllu affecter au réemploi :
249.800.000 / 10.000 = 24.980 actions M’Zaïta.
Ces 24.980 actions M’Zaïta figurent ainsi au bilan Worms pour le prix de revient de 9.992 actions Montmins, soit 12.675.000 Fr, ce qui donne à chacune de ces 24.980 actions M’Zaïta la valeur de Fr 507,40.
B) Le surplus des actions M’Zaïta résultant de l’apport Montmins, soit 67.750 actions – 24.980 = 42.770 actions, figure dans le portefeuille Worms pour leur prix de revient de 10.000 Fr par titre, soit 427.700.000 Fr. Elles ne sont pas négociables avant le 3 octobre 1958.
Conclusion
Le portefeuille Worms comprend ainsi actuellement :
7.900 actions M’Zaïta comptabilisées 80.501.000 Fr (10.190 Fr l’action)
42.770 actions M’Zaïta comptabilisées 427.700.000 Fr (10.000 Fr l’action)
24.980 actions M’Zaïta comptabilisées 12.675.000 Fr (507 Fr, 40 l’action)
= 75.650 actions M’Zaïta : 520.876.000 Fr.
En ce qui concerne les possibilités d’amortissement :
a) il existe une certitude (avis conforme de Monsieur Malingre) :
- les 7.900 actions librement négociables,
- les 42.770 actions d’apport non négociables jusqu’au 3 octobre 1958,
pouvant faire l’objet d’amortissement sur la base de leur cours de Bourse au 31 décembre 1957, malgré l’amortissement par affectation de plus-value effectué sur 24.980 actions du portefeuille.
Le cours de Bourse du 31 décembre 1957 de 5.690 Fr l’action donnerait les possibilités suivantes d’amortissement :
- 4.500 Fr x 7.900 = 25.550.000 Fr
- 4.310 Fr x 42.770 = 184.338.700 Fr
= 219.888.700 Fr
b) Serait-il possible de considérer le montant de l’évaluation globale des 75.650 actions M’Zaïta du portefeuille Worms, soit Fr 520.876.000, et de n’amortir que la différence entre cette évaluation et celle qui résulte du cours de bourse de ces actions au 31 décembre 1957, soit : Fr 5.690 x 75.650 = 430.448.500 Fr, c’est-à-dire de procéder à un amortissement de : 520.876.000 – 430.448.500 = 90.427.500 Fr.
Il semble que l’on puisse répondre par l’affirmative. Dans ce cas, l’amortissement serait appliqué par M. Enquebec aux actions M’Zaïta en portefeuille, en tenant compte de leur année d’acquisition.
7/1/1958