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1957.09.20.Entre Worms & Cie et Worms CMC.Acte de vente.Château-Palmer
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Acte de vente
Entre les soussignés :
1°) MM. Worms & Cie, société en commandite simple, au capital de 1.200 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Hypolite Worms, associé-gérant, domicilié audit siège,
ladite société propriétaire seule et unique du cargo à vapeur dénommé "Château-Palmer", construit en 1948 aux Chantiers Pickergill & Sons LTD, à Sunderland (Grande-Bretagne), jaugeant brut 2.216,29 tonneaux et net 1.024,19 tonneaux, plus amplement décrit dans l'acte de francisation dont un extrait figure ci-dessous à l'article 1, ci-après dénommée le vendeur, d'une part, et,
2°) la société Worms, Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme au capital de 1.250 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Robert Labbé, président-directeur général, domicilié audit siège, ci-après dénommée l'acheteur, d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Le vendeur vend, cède et transporte, sans aucune retenue et sous toutes les garanties usuelles de droit à l'acheteur qui accepte, la totalité de la propriété du susdit cargo à vapeur "Château-Palmer", actuellement à flot, navire immatriculé au port du Havre, muni d'un acte de francisation définitif délivré au Havre le 5 décembre 1952 et portant le numéro 72.543, duquel il a été extrait ce qui suit :
« Le ministre des Finances déclare que la société Worms & Cie, française, domiciliée à Paris, 45, boulevard Haussmann, a justifié, conformément aux articles 219, 221 et 22 du code des douanes, être propriétaire unique du cargo à vapeur "Château-Palmer", ci-après décrit, francisé au Havre, attaché au port du Havre..., et jaugeant officiellement net mille vingt-quatre tonneaux, dix-neuf centième suivant le détail ci-après :
Jauge brute : 2.216,29 tonneaux
Jauge nette : 1.024,19 tonneaux
L'identité du navire est déterminée par les mesures ci-après :
Longueur de l'avant de l'étrave à I'arrière de l'étambot : 89 mètres 30 centimètres
Plus grande largeur extérieure : 12 mètres 08 centimètres
Hauteur au milieu du navire, sous le pont de tonnage : 7 mètres 05 centimètres
II a été également constaté que ledit navire a un pont, qu'il a un vaigrage, qu'il a deux mâts, qu'il est en acier, doublé en…, qu'il a été construit Sunderland (Grande-Bretagne), en 1948, qu’il a été mis à l'eau le…, et qu'il a obtenu un premier brevet de francisation le 7 septembre 1948 ainsi qu’il appert des justifications produites.
Vu la déclaration de construction ou demande d'immatriculation déposée au bureau des douanes du Havre le 7 septembre 1948 et relatée au registre des francisations sous le n°6.613.
Article 2 - Le navire "Château-Palmer" est vendu avec toutes ses appartenances, dépendances, agrès, apparaux, ustensiles, machines, moteurs, en un mot avec tout ce qui lui appartient se trouvant à bord en quoi que le tout consiste ou puisse consister, en l'état ou le tout se trouve, vu et agréé par l'acheteur qui se déclare content et satisfait et accepte ledit navire tel qu'il est et se comporte et renonce à toutes réclamations pour quelque motif que ce puisse être.
Article 3 - La présente vente est faite et consentie moyennant le prix de quatre-vingt millions de francs (80.000.000 de F) payable : 50%, soit 40.000.000, comptant à Paris à la livraison du navire, 50%, soit 40.000.000 le 20 septembre 1958.
Article 4 - La livraison du "Château-Palmer" aura lieu le vingt septembre 1957.
Article 5 - L'acheteur paiera au vendeur au cours de la place au jour de la livraison les provisions non entamées de pont et de machine ainsi que les soutes se trouvant à bord le jour de la livraison.
Article 6 - Le navire est vendu libre de toutes dettes, hypothèques ou charges de quelque nature que ce soit et le vendeur garantit l'acheteur contre tous troubles et recherches généralement quelconques.
Article 7 - Tous plans, documents et certificats en possession du vendeur seront remis à l'acheteur avec le navire au moment de la livraison.
Article 8 - Les frais de timbres et d'enregistrement ainsi que toutes les taxes qui pourraient être dues à l'occasion de cette vente, seront supportés par le vendeur.
Navire immatriculé au Havre.
Fait en triple (dont un pour l'enregistrement)
à Paris, le vingt septembre mil neuf cent cinquante-sept.