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1957.09.20.Entre Worms & Cie et Worms CMC.Acte de vente.Barsac
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Acte de vente
Entre les soussignés :
1°) MM. Worms & Cie, société en commandite simple, au capital de 1.200 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Hypolite Worms, associé-gérant, domicilié audit siège,
ladite société propriétaire seule et unique du cargo à moteur dénommé "Barsac", construit en 1946 aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, Le Trait, jaugeant brut 1.029,27 tonneaux et net 441,99 tonneaux, plus amplement décrit dans l'acte de francisation dont un extrait figure ci-dessous à l'article 1, ci-après dénommée le vendeur, d'une part, et,
2°) la société Worms, Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme au capital de 1.250 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Robert Labbé, président-directeur général, domicilié audit siège, ci-après dénommée l'acheteur, d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Le vendeur vend, cède et transporte, sans aucune retenue et sous toutes les garanties usuelles de droit à l'acheteur qui accepte, la totalité de la propriété du susdit cargo à moteur "Barsac", actuellement à flot, navire immatriculé au port de Marseille, muni d'un acte de francisation définitif délivré au Havre le 12 février 1951 et portant le numéro 70.741, duquel il a été extrait ce qui suit :
« Le ministre des Finances déclare que la société Worms & Cie, française, domiciliée à Paris, 45, boulevard Haussmann, a justifié, conformément aux articles 219, 221 et 22 du code des douanes, être propriétaire unique du cargo à moteur "Barsac", ci-après décrit, ex-"Calvados", francisé au Havre, attaché au port du Havre..., et jaugeant officiellement net quatre cent quarante et un tonneaux quatre-vingt-dix-neuf centièmes suivant le détail ci-après :
Jauge brute : 1.029,27 tonneaux
Jauge nette : 441,99 tonneaux
L'identité du navire est déterminée par les mesures ci-après :
Longueur de l'avant de l'étrave à I'arrière de l'étambot : 67 mètres 91 centimètres
Plus grande largeur extérieure : 10 mètres 43 centimètres
Hauteur au milieu du navire, sous le pont de tonnage : 3 mètres 94 centimètres
II a été également constaté que ledit navire a deux ponts, qu'il a un vaigrage, qu'il a deux mâts, qu'il est en acier, doublé en…, qu'il a été construit à Le Trait, en 1946, mis à l'eau le 24 mars 1947, et qu'il a obtenu un premier brevet de francisation le 27 mars 1947 ainsi qu’il appert des justifications produites.
Vu la déclaration de construction ou demande d'immatriculation déposée au bureau des douanes du Havre le 27 mars 1947 et relatée au registre des francisations sous le n°6.482.
Le 15 janvier 1957 le navire repris au présent a été attaché à Marseille sous le n°9.157 du registre des soumissions de francisation.
Article 2 - Le navire "Barsac" est vendu avec toutes ses appartenances, dépendances, agrès, apparaux, ustensiles, machines, moteurs, en un mot avec tout ce qui lui appartient se trouvant à bord en quoi que le tout consiste ou puisse consister, en l'état ou le tout se trouve, vu et agréé par l'acheteur qui se déclare content et satisfait et accepte ledit navire tel qu'il est et se comporte et renonce à toutes réclamations pour quelque motif que ce puisse être.
Article 3 - La présente vente est faite et consentie moyennant le prix de trente-six millions de francs (36.000.000 de F) payable : 50%, soit 18.000.000, comptant à Paris à la livraison du navire, 50%, soit 18.000.000 le 20 septembre 1958.
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