Archives
1957.01.15.Entre Worms & Cie et Worms CMC.Apport.Pomerol et Médoc
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Les soussignés :
1° - MM. Worms & Cie, société en commandite simple, au capital de 1.200 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Hypolite Worms, associé-gérant, domicilié audit siège,
d'une part,
2° - la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme au capital de 750 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Robert Labbé, président-directeur général, domicilié audit siège,
d'autre part,
rappellent tout d'abord ceci :
1° - Les statuts de la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière contiennent un article 6 consacré aux "apports en nature" ainsi conçu :
« La société en commandite simple Worms & Cie, dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45, a fait apport à la société, lors de sa constitution, du bénéfice dans la construction en cours de deux navires, de tous les droits constitués par deux contrats principaux du 30 novembre 1955 et du 30 mai 1956 et leurs additifs, et par les versements effectués par les apporteurs sur ces contrats pour une valeur reconnue audit apport de 234.011.478 F. »
2° - Le contrat du 30 novembre 1955, intervenu entre MM. Worms & Cie et Rolandwerft GmbH, Strotthoffkai 19 à Bremen-Hemelingen, Allemagne, a été enregistré au chantier comme concernant le "newbuilding n°865" qui doit recevoir le nom de "Pomerol".
3° - Le contrat du 30 mai 1956 intervenu entre les mêmes parties concerne le "newbuilding n°869" qui doit recevoir le nom de "Médoc".
En conséquence, les parties auxdites et soussignées sont convenues de ce qui suit :
Conformément à l'apport fait dans l'acte social de la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière, MM. Worms & Cie confirment en tant que de besoin qu'ils cèdent et transportent sans aucune réserve à la Société Worms - Compagnie maritime et charbonnière, qui accepte, tous les droits et privilèges généralement quelconques résultant des contrats de construction ci-dessus rappelés.
En échange, la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière prend à sa charge, également sans la moindre réservé, toutes les obligations qu'avaient assumées MM. Worms & Cie en souscrivant les contrats en question.
De sorte qu'en définitive tout doit se passer à l'égard des parties ainsi qu'à l'égard des tiers comme si les contrats visés avaient été signés par la société Worms - Compagnie maritime et charbonnière.
Cette dernière fera le nécessaire pour porter cet état de choses conventionnel à la connaissance de tous les intéressés et, en particulier, des chantiers et du ministère français chargé de la Marine marchande.
Fait à Paris, le 15 janvier 1957