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1956.11.29.De la direction générale des Services combustibles.Note sur la société Sérac
Note
Worms & Cie Services charbons
29 novembre 1956
Sérac
Première formule
Avec effet au 1er janvier 1950, la Sérac a été créée comme société d'exploitation pure.
Pour permettre à la Sérac d'exercer la mission qui lui était confiée, Worms et Scac ont mis à la disposition de la Sérac, sous forme de location, les éléments corporels (immeubles industriels et matériel) qui étaient nécessaires.
A noter, au passage, que le loyer comprend deux éléments :
- 1 terme fixe indexé sur les prix de gros industriels,
- 1 pourcentage sur les bénéfices.
Il reste bien précisé que Worms et Scac restent propriétaires de tous les éléments corporels mis à la disposition de la Sérac.
Deuxième formule
En février 1954, allant plus loin dans la concentration, Worms et Scac ont été amenés à charger la Sérac d'un circuit plus complet comprenant, non seulement les activités industrielles précédentes, mais également les exploitations purement commerciales.
Pour ce faire, Worms et Scac ont mis en location-gérance libre :
1°- partie de leurs fonds de commerce du Havre comprenant :
a/- le droit d'usage pour la durée du bail du fonds de commerce de négoce sous toutes ses formes et à tous les stades de combustibles minéraux solides,
b/- la clientèle et l'achalandage,
2°- les immeubles nécessaires aux services administratifs, comptables et commerciaux.
[...]
Simultanément, Worms et Scac ont vendu à la Sérac au prix de revient comptable, majoré des taxes sur le chiffre d'affaires en vigueur à l'époque (voir Protocole) les stocks que chacun d'eux détenait, les bonis et les manquants sont restés au profit ou à la charge de la Sérac lorsqu'ils sont apparus.
[...]
Toutefois, il faut remarquer que Worms et Scac pour des raisons de pavillons, ont officiellement, vis-à-vis des organismes administratifs et professionnels, conservé pour eux-mêmes leurs activités et leurs références d'importateurs qu'ils exercent au bénéfice de la Sérac sous forme de mandataires à l'achat.
[...]
Les actes de location de gérance libre, en date du 27 février 1954, stipulant des redevances de 11.500.000 francs au total, ont bien entendu été dûment enregistrés, les frais d'enregistrement correspondants ont été de l'ordre de 500.000 francs.
Pour les stocks de combustibles, la Sérac a bénéficié, dans la mesure du possible, à l'époque, des récupérations prévues par la législation sur le chiffre d'affaires.