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1956.11.20.A la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime.Dépôt des statuts
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Direction financière
Le 20 novembre 1956
Note pour la direction générale de la Société anonyme des ateliers et chantiers
de la Seine-Maritime
Vous nous avez demandé le récépissé du dépôt au greffe de vos statuts.
Nous n'avons pas ce récépissé, mais la déclaration d'immatriculation au registre du commerce que vous nous avez retournée le 12 février 1947 indique pour date de dépôt au greffe de l'acte de société celle de 22 août 1945 avec le n°284.
Nous vous avons remis sur votre demande différentes pièces intéressant les origines de votre société. Si vous ne trouvez pas parmi celles-ci Ie récépissé que vous cherchez, nous vous suggérons de le demander au notaire par l'organe de qui l'acte de société a été déposé.