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1956.02.18.Des ACSM.Au ministère de la reconstruction et du logement
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 18 février 1956
Ministère de la reconstruction et du logement
Direction des dommages de guerre
Cité administrative
Avenue du parc de Passy
Paris 16e
Messieurs,
Cargo "La Mailleraye" et petites embarcations – Dossier 28-A-57- Honoraires d’évaluations
Faisant suite à notre conversation avec vos services, nous avons l’honneur de vous informer que nous avons versé à notre expert, monsieur Licoys, au titre du dommage en rubrique, les sommes suivantes :
- Le 6 novembre 1950 : Fr 285.000
- Le 23 mars 1954 : Fr 220.000
Soit au total : Fr 505.000
Ainsi que nous vous l’avons indiqué, les honoraires qui nous ont été notifiés par la décision du 16 décembre 1955 ne comprennent pas ceux ci-dessus.
Nous vous serions obligés de bien vouloir la compléter en conséquence et nous vous en remercions vivement à l’avance.
Veuillez agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingues.
M. le directeur général