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1956.01.26.De la Nochap.Note sur la constitution du capital social
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigaion
Société anonyme au capital de 1.097.500.000 Fr
Services réguliers sur les ports de la mer Rouge, de l’Océan indien, du golfe persique (et vice versa)
Paris, le 26 janvier 1956
Direction
IL
Circulaire aux agences n° 87
Augmentation du capital social
Veuillez noter que le capital social de notre société vient d’être porté de 1097.500 Fr à 1.100.000.000 de Fr.
En conséquence, vous voudrez bien faire apposer, à l’aide d’un cachet en caoutchouc, sur les papiers à lettres, connaissements, factures et tous documents portant la mention de la raison sociale et du capital de notre société, la rectification suivante :
« Capital porté à 1.100.000.000 de francs »
Vous aurez à nous débiter de vos frais de confection de ce cachet.
Le directeur
Signé illisible
Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigation
Constitution du capital social
I. À l’origine – Assemblée extraordinaire du 30 mai 1930.
Sous le nom de Société d’exploitation de la Compagnie havraise péninsulaire de navigation à vapeur.
Capital de : 5.000.000 de Fr.
Divisé en 10.000 actions de 500 Fr.
II. En 1934 – Assemblées générales extraordinaires des 19 décembre 1933 – 2 janvier – 6 février et 20 mars 1934 sous le nom de Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigation.
Le capital est porté à : 22.000.000 de Fr soit :
Origine : 10.000 actions A de 500 Fr = 5.000.000 de Fr.
19.600 actions A de 500 Fr = 9.800.000
Création de 72.000 actions B de 100 Fr = 7.200.000
Total : 22.000.000 de Fr.
III. En 1944 – Assemblées générales extraordinaires des 21 décembre 1943 et 6 juin 1944.
Le capital est porté à : 47.333.300 de Fr.
A) Unification à 100 Fr de toutes les actions formant le capital de 22.000.000, soit :
a) 29.600 actions A de 500 Fr divisées en : 148.000 actions
b) 72.000 actions B de 100 Fr divisées en : 72.000 actions
B) Émission de 220.000 actions nouvelles : 220.000 actions
C) Conversion des 100.000 parts bénéficiaires à raison de 3 parts pour 1 action : 33.333 actions
Total : 475.333
IV. En 1947 – Assemblées générales extraordinaires des 28 mars – 17 avril et 24 juin 1947
Le capital est porté à : 54.533.300 de Fr soit : 47.333.300
suppression des 72.000 bons de récupération et émission de 72.000 actions de 100 Fr : 7.200.000
total : 54.533.300
V. En 1947 – Assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 1947
Le capital est porté à : 109.750.000 de Fr.
soit : 54.533.300.
a) Émission de 3.417 actions réservées aux actionnaires empêchés de souscrire du fait de la guerre à l’augmentation de capital de 1944 : 341.700
total : 54.875.000
b) Attribution gratuite d’une action nouvelle de 100 Fr pour une action ancienne : 54.875.000
total : 109.750.000
VI. En 1949 – Assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1949
Le capital est porté à : 219.500.000 de Fr par prélèvement sur la réserve spéciale de réévaluation.
Le capital est regroupé en 219.500 actions de 1.000 Fr.
VII. En 1950 – Conseil du 7 novembre 1950
Le capital est porté à 329.250.000 de Fr par incorporation de 109.750.000 Fr prélevés sur la réserve de réévaluation.
Le nominal des 219.500 actions passe de 1.000 à 1.500 Fr.
VIII. En 1951 – Assemblée générale ordinaire du 18 mai 1951
Le capital est porté à 548.750.000 de Fr par incorporation de 219.500.000 Fr prélevés sur :
a) La réserve spéciale de réévaluation : 17.202.745
b) Le fonds de renouvellement des stocks : 356.808
c) La réserve de reconstitution de la flotte : 201.930.447
total : 219.500.000
Le nominal des 219.500 actions passe de 1.500 à 2.500 Fr.
IX. En 1952 – Assemblée générale extraordinaire du 20 mai 1952.
Le capital est porté à 1.097.500.000 de Fr par incorporation de 548.750.000 Fr prélevés sur la réserve de reconstitution de la flotte.
NB
À la liquidation de la Havraise, il a été attribué aux porteurs d’obligations de 1.000 Fr :
1 bon de récupération de 400 Fr
1 script donnant droit à 1 action B de 100 Fr, 1 part bénéficiaire sans valeur nominale
Les fournisseurs créanciers de la Havraise ont été réglés sur les mêmes bases.
Il a été créé à cet effet :
72.000 bons de récupération
72.000 actions B de 100 Fr
et 100.000 parts bénéficiaires
Les parts bénéficiaires ont été converties en actions 3 pour 1 en 1944.
Les bons de récupération ont été convertis en actions 1 pour 1 en 1947.