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1955.10.18.Des ACSM.Au ministère de la reconstruction
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 18 octobre 1955,
Ministère de la reconstruction et du logement
Direction des dommages de guerre
Avenue du parc de Passy
Paris
16ème
Messieurs,
Dommages de guerre - paiement en titres de l’article 41
Vous avez bien voulu nous informer, par lettre du 6 octobre 1955, que vous faisiez mettre à notre disposition par le Crédit national, en titres de l'article 41, un montant de Fr 36.795.000 à valoir sur notre créance de dommages de guerre.
Faisant suite à votre demande, nous avons l'honneur de vous confirmer que lesdits titres doivent être émis au nom de Worms & Cie, Société en commandite simple, 45, boulevard Haussmann, l'appellation Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime (Worms & Cie) sous laquelle est référencé le dossier n° 55-51 (a et b) ayant été retenue à seule fin de distinguer le dossier de reconstitution de nos dommages de guerre des chantiers du Trait de notre société de ceux présentés par d’autres départements (services maritimes, services charbons).
Veuillez agréer, messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
Le directeur général
Signé Nitot