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1955.00.Deuxième rapport complémentaire Ottenheimer.ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Worms & Cie
Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime
Deuxième rapport complémentaire
À la suite des entretiens que j’ai eus récemment avec MM. Sabatier et Dumet d’une part, avec M. Dumet seul d’autre part, je propose de régler le dossier Worms – Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime sur les bases suivantes, discutées avec l’expert l’ingénieur général Borde.
Dossier professionnel
1) L’IG Borde examinera avec le MLR les taux de dépréciation technique à adopter définitivement ; un nouvel examen à titre indicatif, portant sur deux machines importantes, me fait penser que l’estimation que j’ai proposée ne doit pas être sérieusement modifiée.
2) L’IG Borde examinera avec le MLR l’évaluation du mobilier industriel et commercial.
3) Je ne suis pas d’avis d’apporter de vétusté aux postes plans et archives, ni au poste modèles de fonderie ; car le montant de la valeur 39 retenu pour ces deux postes a été très réduit par rapport à l’estimation des objets détruits, l’expert n’ayant conservé que des plans et des modèles récents.
4) Je suis d’accord pour adopter 20 % de vétusté, s’appliquant aux frais d’emballage et d’installation.
Au total, le coefficient de vétusté sera légèrement majoré, sans atteindre 20 %.
5) Les dépenses du contrat Bourkaib, que j’ignorais jusqu’ici, correspondent pour une part à des travaux autres que ceux qui intéressent le présent dossier. D’accord avec l’IG Borde, je propose de déduire de l’indemnité environ la moitié de 291 438 francs.
6) Pour les récupérations page 23 de mon rapport, je suis d’accord pour ramener le taux de l’heure de 200 à 140 francs, ce qui augmente la valeur des récupérations d’environ 180 000 francs.
7) Pour le calcul de la pondération et de l’indemnité à partir de la prise en compte du navire La Mailleraye, j’ai fait une erreur ayant une double incidence ;
Page 25 de mon rapport sur le calcul des indices,
Sur le taux moyen de vétusté qui va devenir très voisin de 20.
Je suis d’accord avec le point de vue exprimé par M. Dumet.
Dossier génie civil
1) Je note que le MLR accepte l’élimination de l’ordre chronologique d’une partie des dépenses de reconstitution des voies ferrées, comme je l’avais proposé.
2) Compte tenu de la situation de fait, par comparaison avec d’autres dossiers, enfin pour répondre aux suggestions de M. Dumet, je propose d’apporter un coefficient de vétusté de 2 % sur les postes 1 (voies ferrées), 3 (clôtures), 5 (eau potable), 7 (collecteur d’eaux usées), soit 34 770 francs au lieu de 1437, majoration de 33 333.
3) Pour l’ensemble des cales, il s’agit de réparations, bien que le dossier ait été traité en remplacement (cf pages 1 et 2 de mon rapport) ; les cales n’ont pas été améliorées, bien au contraire. Les travaux normaux d’entretien de ces ouvrages sont peu importants. Je propose de limiter la vétusté à un chiffre de principe de 1 % sur les postes suivants : 15 (cale n° 1), 22 (cale n° 3), 23 (cale n° 4), 24 (cale n° 5), 25 (cale n° 6), 26 (cale n° 7), soit 36 063 francs.
Au total, la vétusté en valeur absolue passerait de 171 813 à 241 209, soit 2,14 % au lieu de 1,5 %.
Si le MLR admet ces propositions, actuellement acceptée par le ministre, le calcul de l’indemnité ne présente plus aucune difficulté.
Signé Ottenheimer
Ingénieur général Ottenheimer.