Archives
1951.12.05.Du ministère du travail et de la sécurité sociale.Au préfet de Gironde
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 5 décembre 1951.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que par un arrêté en date du 5 décembre 1951, j’ai approuvé les modifications apportées à ses statuts par :
la société mutualiste inscrite sous le n° 33-1116 au répertoire de votre département.
Je vous prie de faire parvenir au président un des deux exemplaires ci-joints de cas modifications, revêtus du visa de référence à l’arrêté susvisé.
Le numéro d’inscription de la société devra figurer sur toutes les correspondances qui seront adressées à l’administration.
Conformément aux prescriptions de l'article 8 de l’ordonnance du 19 octobre 1945, les modifications statutaires dont il s’agit ne peuvent être mises en vigueur avant la date de l’arrêté d’approbation.
Toutefois, si la société entend exclure les enfants des membres participants du bénéfice des différents services assurés par ledit groupement, il y aura lieu de me saisir d'une modification corrélative de l’article 2 des statuts.
Signé : J. Burgot.
Modifications aux statuts adoptées au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1951
Ancien article
Art. 32 - Les membres s‘engagent au payement d’une cotisation mensuelle qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la société, conformément au titre III des présents Statuts, et à laquelle s'ajoutent éventuellement les cotisations spéciales destinées à des organismes supérieurs, cotisations dont le montant et les modalités de payement sont fixés par les règlements de ces organismes.
La cotisation est fixée comme suit :
Catégorie A : Frs : 15,-
Catégorie B : Frs : 30,-
Nouvel article
Art. 32 - Les membres participants s’engagent au payement d’une cotisation mensuelle qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la société, conformément au titre III des présents statuts, et à laquelle s'ajoutent éventuellement les cotisations spéciales destinées à des organismes supérieurs, cotisations dont le montant et les modalités de payement sont fixés par les règlements de ces organismes.
La cotisation est fixée comme suit :
Catégorie A : Frs : 25,--
Catégorie B : Frs : 40,--
Le secrétaire général
Le président
Société mutualiste des employés de la Maison Worms & Cie