Archives

Note pour la direction générale des Services charbons

Installation à Sète. Nous vous remettons ci- après les renseignements demandés par Me Blanc, notaire à Sète :
Notre société a été créée par acte du 16 mars 1874, sous la raison sociale "Hypolite Worms et Cie". Le dépôt de cet acte au greffe du Tribunal de commerce de la Seine a été effectué le 19 mars 1874.
La société a été continuée et prorogée sous la raison sociale "Worms Josse et Cie", puis sous la raison sociale "Worms & Cie" et enfin modifiée et prorogée à nouveau et existant actuellement sous la même raison sociale, aux termes des actes ci-dessous ;

Vous remarquerez que dans la liste précédente, il n'a pu être indiqué les dates de dépôt au greffe du Tribunal de commerce relatives aux modifications des 28 septembre 1942 et 24 mai 1945, et ceci pour la raison que ces modifications ne devant pas être connues du public, aucune publicité n'a été faite à leur sujet. Dans ces conditions, et puisque le notaire semble admettre la possibilité de ne pas mentionner certains actes, ne serait-il pas opportun de faire porter précisément ces omissions sur les deux actes considérés, c'est-à-dire ceux des 28 septembre 1942 et 24 mai 1945.
Dans le même ordre de réflexion, nous ne pensons pas qu'un journal d'annonces légales de Marseille puisse fournir mieux qu'un journal d'annonces légales de Paris les dates de dépôt antérieures à la publication ; nous avons en effet les journaux d'annonces légales relatifs à l'acte du 16 décembre 1949 qui n'ont pas reproduit pour autant les dates de dépôt au greffe des insertions des 29 septembre 1942 et 24 mai 1945.