Archives
1951.09.27.Entre Worms et Cie et la Société pour l'exploitation rationnelle des agglomérés et des charbons.Convention.Extrait
Copie
Le PDF est consultable à la fin du document.
Entre les soussignés,
représentée par Monsieur Michel Leroy, directeur général adjoint des Services combustibles,
d'une part,
et la Société pour l'exploitation rationnelle des agglomérés et des charbons (Sérac), société à responsabilité limitée au capital, de 5.000.000 de F, dont le siège social est à Paris, 25, rue Marbeuf,
représentée par Monsieur Marcel Naphegyi, un de ses gérants,
ladite société désignée, dans la suite des présentes, par l'abréviation Sérac
d’autre part
il a été dit et convenu ce qui suit :
Article 1er
MM. Worms & Cie accordent, par les présentes, à la Sérac, ce qui est accepté pour cette dernière par Monsieur Naphegyi, es qualité, le droit d'utiliser pour les besoins de son activité industrielle les biens ci-après désignés et d'en jouir pendant une durée de 3, 6 ou 9 années commençant à courir rétroactivement le 1er janvier 1950, et devant se terminer le 31 décembre des années : mil neuf cent cinquante-deux, mil neuf cent cinquante-cinq ou mil neuf cent cinquante-huit, chaque partie se réservant la faculté de résilier le présent contrat à la fin de chacune des deux premières périodes, mais à condition de prévenir l'autre, six mois à l'avance par lettre recommandée.
Article 2
Les biens dont la jouissance et l'utilisation sont ainsi concédées à la Sérac sont les suivants :
- une usine située au Havre, quai de Graville, au pont V, limitée au nord par le passage de l'étoile, à l'est par la Cie Électromécanique, au sud par le quai du Garage, à l'ouest par le boulevard de Graville, à usage de fabrique d'agglomérés de charbons, comprenant 19 bâtiments représentant une surface développée de 3.705 m2, une cour chantier clos d'une superficie de 10.489 m2, inscrite au cadastre sous la section D, n° 265 p, 266 p, 269 p, 271 p, 272 p, 275 p, 342 p à 348 p.
Tels au surplus que lesdits immeubles et terrains existent se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances et dépendances et les droits s’y rattachant, y compris toutes installations, tous matériels et outillages ayant le caractère d'immeubles par destination ;
- un chantier sis au Havre, 48, rue d'Arcole, limité au nord par la rue d'Arcole, au sud par la rue d'Iéna, à l'ouest par la société HCOP, à l'est par MM. Mignot, Fleury, Handekest, à utilisation de chantier à charbon disposant d'un logement de gardien, inscrit au cadastre sous le n°1.572, d'une superficie de 3.581 m2,
- un chantier dit des Briquettiers, limité au nord par la rue des Briquettiers, à l'ouest par les Magasins généraux, au sud par le boulevard d'Harfleur, à l'est par MM. Dupont & Halley et le Garage Brouillard, a usage de chantier clos à charbon, comprenant 7 bâtiments représentant une surface de 922 m2 ; une cour chantier clos d'une superficie de 3.291 m2.
Etant ici indiqué que MM. Worms & Cie sont propriétaires de l'usine située quai de Graville et qu'ils ont reçu les autres biens en location, savoir :
- le chantier sis rue d'Arcole, de Madame Ribes, en vertu d'un bail consenti pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 1949, ledit bail enregistré au Havre, le 23 novembre 1948, f°8, n°83,
- le chantier des Briquettiers, de la Compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux, en vertu d'un bail consenti pour une durée de 3, 6 ou 9 années, commençant à courir le 29 septembre 1948, ledit bail enregistré au Havre, le 8 mai 1948, f°20, n°155.
Article 2bis
MM. Worms & Cie concèdent, en outre, à la Sérac pour la même durée, le droit de jouir de l'autorisation d'occupation qui leur est accordée par le Port autonome :
- pour le parc à charbon, clos, sis quai G. Raverat, au Havre, suivant autorisation du 8 novembre 1948, modifiée le 8 mars 1949, pour prendre effet jusqu'au 31 décembre 1952, dont la Sérac a pris connaissance,
- pour le chantier clos à charbon, composé de deux parties séparées transversalement par une voie ferrée, sis quai Colbert, suivant autorisation du 19 novembre 1948, renouvelée le 27 juin 1949, avec effet jusqu'au 30 juin 1952, dont la Sérac a pris connaissance.
Vis-à-vis de l'autorité concédante, comme vis-à-vis des propriétaires tiers, MM. Worms & Cie sont seule en nom, seuls responsables et ne confèrent la jouissance que dans la limite de leurs propres droits.
Article 3
II sera dressé contradictoirement, entre les deux parties, un inventaire des biens ci-dessus donnés en location, dans les trois mois de l'entrée en jouissance ou prise de possession…