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1951.05.10.Des ACSM.Au ministère de la reconstruction et de l’urbanisme
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 10 mai 1951
Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme
Direction des dommages de guerre
Cité administrative
Avenue du parc de Passy
Paris
Messieurs,
Dommages de guerre professionnels.
Demande de règlement au titre des travaux exécutés au cours de l'année 1950.
Nous avons l'honneur de vous remettre ci-joint, d'une part la fiche de calcul de notre indemnité relative aux éléments d'exploitation y compris les stocks, et d'autre part le rapport d'expertise de notre expert assermenté, monsieur Borde, en vue d’une demande de règlement au titre des travaux exécutés au cours de l'année 1950 ; le rapport relatif à nos bâtiments et à nos installations de génie civil vous sera adressé ultérieurement.
Nous espérons que les conclusions du rapport de notre expert nous permettront de nous effectuer très rapidement notre règlement dans le cadre des crédits de priorité qui nous ont été accordés pour l’année 1950.
Avec nos remerciements anticipés, veuillez agréer, messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
Le directeur général,
Signé Nitot
Sans par conséquent adopter une position de principe contraire au règlement à 100 % au moyen de titres pour les dépassements éventuels de nos crédits d’engagement de 1949, nous n’avons absolument pas la possibilité de procéder pour le moment à leur estimation et nous pensons que la question demeurera ouverte au cours des prochains mois.
Veuillez agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Le directeur général
Signé Nitot