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Ce document est conservé aux Archives nationales - Caran, sous la cote F12 9566.

B/MS

Le 1er décembre 1950

Rapport
concernant l'activité, pendant l'occupation, de Messieurs Worms et Barnaud, associés-gérants de la société en commandite simple Worms & Cie et de Monsieur Le Roy Ladurie, directeur des Services bancaires de la Maison Worms et Cie.

Le dossier ouvert au nom de la société Worms et Cie concernait uniquement Messieurs Worms Hyppolite, Barnaud Jacques et Le Roy Ladurie Gabriel.

La Commission, dans sa séance du 10 février 1947, conformément aux termes du rapport établi sur cette affaire et sur proposition de la sous-commission d'instruction, a décidé le classement en ce qui concerne MM. Worms et Le Roy Ladurie. Le classement avait été également proposé par M. le commissaire du gouvernement en ce qui concerne M. Barnaud, mais la sous-commission fut d'avis de disjoindre son cas pour la seule raison "que sa situation relève d'une autre juridiction".
M. Barnaud a comparu devant la Haute Cour de justice et a fait l'objet d'un arrêt de non lieu intervenu le 27 janvier 1949.

II semble donc que rien ne s'oppose plus à ce que la Commission donne maintenant suite à la proposition initiale de classement, qui avait été faite en faveur de M. Barnaud.
Le rapporteur de cette affaire, dans le rapport sus-rappelé, proposait même de décider la mise hors de cause de l'intéressé, et cela à la lumière des résultats de I'enquête sur la Maison Worms et des documents qui figurent dans le dossier.
Pour ces motifs, nous proposons le classement en l'état de l'affaire Barnaud.

[Signatures]