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25 février 1950
Compagnie nantaise des chargeurs de l'Ouest 4 bis, place du Sanitat
Nantes

Messieurs,
Assurance "risque de mines" - Nous avons bien reçu votre lettre du 16, adressée à M. Ph. Simoni, relative à la réclamation que vous avez présentée au Comité central des armateurs de France, à propos de l'assurance "risque de mines".
Puisque vous voulez bien nous demander notre avis, nous devons vous dire qu'en ce qui nous concerne, nous avons préféré prendre nos garanties contre le risque de mines, en faisant démagnétiser ceux de nos navires qui s'y trouvent soumis, plutôt que de contracter une assurance globale.
En dehors de l'avantage d'ordre psychologique dont bénéficient nos équipages, nous esquivons ainsi l'inconvénient qui résulte de la nouvelle politique de l'administration, qui consiste à substituer aux primes mensuelles, des primes annuelles, en contre-partie de la réduction de 25% des primes.
La première observation qu'il y a lieu de faire à ce sujet, est que l'on se trouve, ici, non pas en face des assureurs habituels, qui, tout de même, peuvent, de temps à autre, faire preuve de sens commercial, mais bien en face d'un service de l'administration des Finances qui, lui, n'en a aucun.
Cette réserve faite, on peut se demander si, finalement, le mieux ne serait pas, pour l'assuré, d'arbitrer lui-même sa position, en sacrifiant la réduction de 25% à la prime mensuelle ou en pratiquant l'inverse. Cela dépend essentiellement de l'armateur et du nombre des navires engagés dans un tel risque.
Car, en définitive, nous ne trouvons pas absolument inéquitable que la prime d'assurance "risque de mines" soit acquise à tout événement.
Si l'on raisonne par rapport à la prime mensuelle, qui jusqu'ici était de mise, cela se traduit naturellement par un très gros désavantage, encore que l'armateur serait obligé de reconstituer son risque pour un autre navire, s'il y avait perte totale du précédent.
Dans le cas de la prime annuelle, la situation ne serait pas essentiellement différente, puisque si un navire assuré sous cette forme se perdait, il y aurait vraisemblablement matière à reconstitution du risque pour un autre "navire". La seule différence restant naturellement est que dans le cas de la prime mensuelle, ce ne serait qu'un douzième de prime de perdu, tandis que dans le cas de la prime annuelle, cette perte peut être comprise entre un et douze douzièmes, selon le temps où se produirait l'événement, et comme précisément ce désavantage est compensé par la réduction globale de 25%, un certain équilibre se trouve dès lors réalisé.
Par ailleurs, si l'armateur touchait, du fait d'une perte totale, l'indemnité correspondant à la valeur de son bateau, l'importance du solde éventuel de la prime annuelle jouerait en somme fort peu, et c'est la raison pour laquelle nous pensons que votre réclamation risque de ne pas être prise en considération.
En revanche, en ce qui concerne la ristourne de prime pour le séjour au port, où le risque est inexistant, nous pensons que le Comité central n'éprouvera aucune difficulté à faire admettre le point de vue que vous avez exprimé.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

P. Pon Worms & Cie
Le secrétaire général