1949.05.00.De Roger Mennevée.Les Documents de l'AIII.Article
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Mai 1949
La Banque Worms et Cie
Histoire générale (suite[1])
Filiales et participations
Chapitre 2
Les relations anglaises de la Banque Worms et Cie
Ainsi que nous l'avons vu dans le chapitre précédent, la maison Worms et Cie était en relations étroites avec deux puissants groupes industriels anglais : le groupe Powell-Duffryn et le groupe Cory qui déjà à cette époque - au lendemain de la première guerre mondiale - n'étaient pas eux-mêmes sans relations entre eux, et qui, depuis, ont mêlé de plus en plus leurs intérêts réciproques.
Nous pensons donc intéressant d'étudier d'un peu plus près ces deux groupes étrangers, dont l'importance se caractérise particulièrement - comme nous l'avons déjà dit - par leurs liens étroits avec les "Intérêts permanents" de la fameuse "Puissance inconnue" anglaise.
Le groupe Powell-Duffryn
Ce groupe était le plus ancien des deux "associés" anglais de Worms et Cie.
II remonte à juillet 1864, date de la création de la société mère : la Powell Duffryn Steam Coal Company Ltd possédant d'importantes mines de houille dans le sud du pays de Galles, dont le développement a suivi celui de l'industrie anglaise, mais bénéficia particulièrement des besoins de la première guerre mondiale.
Un peu plus tard, la Powell Duffryn Steam Coal Company Ltd prenait le contrôle de la Stephenson Clarke Associated Companies Ltd, fondée en avril 1928[2].
Si bien qu'au moment de sa transformation en 1935, la Powell Duffryn Steam Coal Company Ltd possédait - soit directement, soit par ses filiales - dans le Pays de Galles, 26 houillères ayant une capacité annuelle de production de 10 millions de tonnes, les réserves de charbon de ces mines étant évaluées à 900 millions de tonnes. Le groupe possédait également des mines dans le Monmouthshire, et par l'intermédiaire de la Stephenson Clarke and Associated Companies Ltd, il avait d'importants intérêts dans d'autres affaires de charbon tant de production que de distribution.
Les sociétés intéressées possédaient en outre leurs fours à coke et le matériel nécessaire pour la récupération des sous-produits.
Le capital-actions autorisé de la Powell-Duffryn Steam Coal Company Ltd était, à cette époque, de 6.114.112 livres sterling et elle avait émis pour 2.500.000 £ d'obligations hypothécaires 4 ½ %.
Le conseil d'administration était alors composé de :
M. Edmond Laurence Hann, président et directeur général,
Sir Henry Leonard Campbell Brassey, baronnet,
M. William Reginald Hann,
The Right Honorable Lord Hyndley,
Sir Francis Kennedy Mc Lean,
M. Charles Bridger Orme Clarke
M. Norman Edward Holden,
Sir Stephenson Hamilton Kent,
et M. Evan Williams.
On a déjà trouvé certains de ces noms dans notre précèdent fascicule, et on les retrouvera davantage cités dans les pages qui suivent.
En mars 1935, la Powell Duffryn Steam Goal Company Ltd créait, avec une autre société d'affaires de charbon, la Welsh Associated Collieries Ltd, fondée en 1930 et qui possédait plus de 50 mines de charbon d'une capacité de production de 10 millions de tonnes par an, ainsi qu'un parc de transports et de voies ferrées de premier plan, une société nouvelle en vue de leur fusion, sous le titre de Powell-Duffryn Associated Collieries Limited, au capital de 4.500.100 £ dont 3.500.002 £ émises.
La compagnie, ainsi créée était devenue, par elle-même et, par ses filiales, la plus grande propriétaire des mines de charbon du Royaume-Uni, d'une capacité de production annuelle dépassant 20 millions de tonnes. Les mines en étaient situées principalement dans le centre et le sud du Pays de Galles, d'une superficie de 80.000 acres et dont les réserves de charbon étaient évaluées à plus de 1.700 millions de tonnes. L'activité des comptoirs de ventes s'étendait à la plus grande partie du monde.
Le conseil d'administration de la Powell-Duffryn Associated Collieries Ltd était composé de :
M. Edmund Laurence Hann - président - président de la Powell-Duffryn Steam Coal Cy Ltd,
Sir John Field Beale - président de la Guest Keen and Nettlefolds Ltd, et administrateur de la Welsh Associated Collieries Ltd, dont la Guest Keen and Nettlefolds était une filiale,
M. Edwin William Ganderton, administrateur de la Stephenson Clarke and Associated Companies Ltd,
M. Douglas Alfred Hann, directeur général adjoint de la Powell Duffryn Steam Coal Cy Ltd,
the Right Honorable Lord Hyndley, administrateur de la Powell Duffryn et vice-président de la Stephenson Clarke,
M. James Hornby Jolly, directeur général de la Guest Keen and Nettlefolds Cy Ltd et administrateur de la Welsh Associated Collieries,
Sir Stephen Hamilton Kent, administrateur de la Powell Duffryn et président de la Stephenson Clarke,
Sir David Richard Llewellyn, baronnet, président de la Welsh Associated Collieries et administrateur de la Guest Keen and Nettlefolds,
M. William Morgan Llewellyn, administrateur de la Welsh Associated Collieries et de la Gueret Llewellyn and Merrett Ltd (filiale de la première),
M. William Mc Gilvray, administrateur de la Stephenson Clarke and Associated Companies Ltd,
M. Herbert Henry Merret, administrateur de la Welsh Associated Collieries et de la Gueret Llewellyn and Merrett Ltd,
et M. Evan Williams, administrateur de la Powell Duffryn Steam Coal Cy Ltd.
La fusion devait prendre date du 1er avril 1935, mais certaines difficultés de réalisation ne furent pas sans se présenter, puis vint la guerre, de telle sorte que ce ne fut qu'en mars 1944 que la fusion devint définitive.
La nouvelle société, dont le cadre et l'activité dépassant largement l'industrie et le commerce charbonniers, s'étendait à tous les combustibles minéraux solides et liquides et aux moyens de transports adéquats, prit alors le titre de Powell-Duffryn Limited (24 mars 1944).
Entre-temps, en 1942, la Powell Duffryn Associated Collieries Ltd avait acquis la totalité du capital de la Cory Brothers and C°, déjà sa filiale, qui avait été créée le 9 avril 1888, puis transformée en société privée - c'est-à-dire dont le capital n'était pas dans le public - le 17 janvier 1908.
Le capital de la nouvelle société Powell-Duffryn Limited fut porté en avril 1945 à 14.160.471 Livres sterling, à l'occasion de l'absorption de la North's Navigation Collieries - augmentant ainsi sa flotte charbonnière - en même temps qu'il était procédé à l'unification de type de toutes les actions de la société.
Le conseil d'administration de la Powell Duffryn Ltd était composé de :
M. Edmond Edward Hann, président, J. P. S. Clarke, Lord et M. H. H. Merrett, tous quatre décédés depuis ; Lord Brassey, E.W. Ganderton, le lieutenant-colonel l'honorable C. H. C. Guest, M. D. A. Hann, M. N. E. Holden, M. J. H. Jolly, M. Griffrith Llewellyn, M. William Mc Gilvray, Sir Francis K. Mc Clean et Sir Evan Williams, baronnet.
Le secrétaire de la société était M. Alfred Read.
De même, la Stephenson Clarke and Associated Companies Ltd avait, fin 1944, absorbé un certain nombre d'autres sociétés et elle a acquis diverses affaires en association avec le groupe Wm Cory and Son, assurant ainsi une liaison plus étroite entre ce groupe et la Powell Duffryn.
A la suite de ces diverses opérations le titre de la société est devenu Stephenson Clarke Ltd à la date du 8 janvier 1945.
Son conseil d'administration comprend les personnalités suivantes :
Lord Hyndley - président (décédé) ; M. J. P. S. Clarke, vice-président (décédé), M. F. C. Asgill, M. Normand Bellerby, M.J.C. Flisher, M. E. W. Ganderton, M. J. C. Gridley, M. K. A. Hogan, M. William Mc Gilvray, M. J. W. Rodgerson, le colonel R. S. Clarke.
Bien entendu, la nationalisation de l'industrie anglaise du charbon, décrétée en 1946, n'a pas été sans devoir présenter d'importantes répercussions pour le groupe Powell-Duffryn, mais il semble bien que celui-ci soit loin de considérer son rôle comme terminé, puisque, au cours de l'exercice 1947-1948 (dont il a été rendu compte à l'assemblée du 27 octobre 1948) d'une part, il a participé pour 500.000 £ au capital actions d'une nouvelle subsidiaire dite Powell Duffryn Carbon Products, et, d'autre part, en conjonction avec la Wm Cory and Son, il a acquis la totalité du capital-actions de la John Kelly Limited de Belfast (Irlande) et des autres sociétés précédemment sous le contrôle de la famille Kelly, le groupe Kelly constituant le principal importateur et distributeur de charbon du nord de l'Irlande.
On trouvera un extrait assez développé du dernier rapport du conseil d'administration de la Powell Duffryn Ltd - soumis à l'assemblée du 27 octobre 1948 - dans The Times du 28 octobre 1948.
II
La filiale française Powell-Duffryn
Dès avant la guerre de 1914, le groupe Powell-Duffryn avait créé en France une filiale particulière.
Constituée en société anonyme par acte du 10 novembre 1913, par M. Victor Hilaire André Miral, sous le nom de :
Compagnie française des mines Powell-Duffryn
elle avait pour objet : toutes les opérations de ventes, d'achats de charbon, en France, dans les colonies françaises et dans tous les pays du monde, provenant soit des mines de la Powell-Duffryn Steam Coal Company Ltd, de Cardiff (en Angleterre), soit de toutes autres mines, sociétés, compagnies, propriétaires ou entreprises ; l'achat et la vente ferme ou à commission de toutes sortes de charbons et combustibles ; la création ou l'exploitation de maisons de ventes ou succursales en France ou ailleurs ; pour la vente des charbons des mines de la PDSCC Ltd ou de toutes autres mines ou entreprises ; la construction, la location, l'acquisition de tous immeubles, chantiers ou usines utiles au développement de la société, soit en France, soit dans tous les autres pays avec lesquels la société sera appelée à faire des affaires ; la création, l'acquisition, la location, l'exploitation de tous monopoles, fonds de commerce ou d'industrie, marques ; brevets, le tout nécessaire ou utile à l'exercice de la société, soit en France, soit à l'étranger ; la construction, l'achat, la prise en location ou l'affrètement de tous navires, bateaux, chalands ou péniches nécessaires à l'exploitation de la société, et, en général, toutes opérations concernant l'armement et l'entreprise de tous transports maritimes, fluviaux ou autres, etc.
M. Miral, directeur commercial des agences françaises de la Powell Duffryn Steam Coal Company Ltd, dont le siège social était à Londres, 101, Lendenhall Street, faisait apports au nom de cette dernière, à la nouvelle société : des agences établies par elles en France pour la vente des charbons avec toutes leurs dépendances, sans aucune exception, ni réserves, lesdites agences situées à Rouen, au Havre, à Nantes, et à Bordeaux, lesdits fonds de commerce comprenant le droit au bail, le matériel et le mobilier tels que lesdits objets étaient décrits dans un état dressé au nom de la Société apporteuse par M. William Reginald Hann, directeur commercial de la PDSCC, à Cardiff (Angleterre).
Le siège social de la Compagnie française des mines Powell-Duffryn était 14, quai du Havre à Rouen.
Le capital social d'origine était de 500.000 F en 1.000 actions de 500 F dont 600 entièrement libérées remises à la Powell-Duffryn Steam Coal Company Ltd en rémunération de ses apports, et 400 souscrites en espèces et libérées du quart à la souscription, les actions devant rester nominatives même après leur entière libération.
La société était administrée par un conseil de 3 à 5 membres, élus pour six ans.
L'assemblée constitutive du 11 décembre 1913 avait nommé comme premiers administrateurs :
M. Joseph Shaw, né le 25 septembre 1856 à Cellbridge (Irlande), Anglais, président,
M. Victor Miral, né le 24 janvier 1876 à Londres, Français, administrateur-délégué,
M. Charles Bridger Orme Clarke, né le 10 août 1863 à Upper-Tooting (Angleterre), Anglais,
M. William Reginald Hann, né le 23 août 1876 à Brotton (Angleterre), Anglais.
La guerre de 1914-1918, déclarée l'année suivante, devait être si profitable à la société que les bénéfices réalisés dès le milieu de 1917 permettaient de réaliser une augmentation de capital de 4.500.000 F - soit neuf fois le capital social - par répartition de réserves c'est-à-dire par distribution à chaque actionnaire de neuf actions gratuites pour chaque action ancienne possédée (délibération de l'assemblée extraordinaire du 17 août 1917), portant ainsi le capital de 500.000 F à 5 millions de francs.
Puis, le lendemain, par délibération du 18 août 1917, une autre assemblée décidait une nouvelle augmentation de capital de 2.500.000 F à souscrire en espèces et à libérer du quart.
C'est à cette même époque que la Compagnie française des mines Powell-Duffryn participait, avec Worms et Cie, à la création de la Compagnie charbonnière des appontements de Bassens et de Lagrange (juillet 1917), puis de la Compagnie charbonnière de manutentions et de transports (août 1917), sociétés dont nous avons parlé plus longuement dans notre précédent fascicule.
En juin 1919, le siège social de la Compagnie française des mines Powell-Duffryn était transféré à Paris, 56, Faubourg Saint-Honoré, et par délibération du 20 novembre 1920, le capital social était porté à 15 millions, mais sans que les insertions faites à ces occasions - et d'ailleurs hors des délais légaux - aient précisé les modalités de cette opération, contrairement, là encore, aux prescriptions légales.
A cette époque, le conseil avait été complété par M. Raymond Nain, né le 23 avril 1883 à Bihorel près de Rouen, de nationalité française.
La Compagnie française des mines de Powell-Duffryn en dehors du commerce ordinaire du charbon, construisit la première usine de fabrication de briquettes de charbon suivant le procédé de la minerais séparation, usine entrée en activité en juillet 1923.
L'assemblée générale du 22 avril 1922 avait nommé deux nouveaux administrateurs ;
M. Stephenson Hamilton Kent, né le 22 février 1873 à Londres,
et M. John Scott Hindley, né le 24 octobre 1883 à Margate, Anglais,
et l'assemblée du 16 décembre 1924, nomma, de son côté, administrateurs :
M. Jules Albert Defrance, né le 2 avril 1860 à Paris, Français,
et M. Henri Courcelle, né le 4 juillet 1860 à Rouen, Français.
M. Defrance était l'ancien ambassadeur de France, grand officier de la Légion d'honneur, marié à MeIle Sophie Evangelino. Leur fille, Melle Yvonne Defrance, avait épousé en 1918 le général anglais en retraite (depuis 1907) Goland V. Clarke. Celui-ci, né le 25 septembre 1875 était le septième fils de feu Stephenson Clarke, de Croydon-Lodge dans le Sussex, fondateur de la Stephenson Clarke and Associated Companies Ltd.
Toutes ces nominations qui donnaient au conseil d'administration un nombre de membres supérieur à celui fixé par les statuts, ont dû être connexes à certaines démissions. Nous regrettons d'avoir à constater qu'on ne trouve nulle trace de celles-ci, même au registre du commerce.
Par contre, l'assemblée extraordinaire du 16 décembre 1924 décida diverses modifications aux statuts particulièrement en ce qui concernait le nombre des administrateurs. Dès lors, le conseil d'administration fut composé de 7 à 11 membres.
L'ambassadeur Defrance était en relations étroites avec la banque privée protestante De Neuflize et Cie, de Paris. C'est vraisemblablement là qu'il faut chercher l'origine de la participation prise par cette banque dans la Compagnie française des mines de Powell-Duffryn et qui se concrétisa par la nomination comme administrateur du baron Jacques de Neuflize, par l'assemblée générale du 31 janvier 1925.
Cette même assemblée avait également nommé administrateur M. Paul Enjalbert, né le 2 septembre 1874 à Livron (Drôme).
Au cours de l'année 1924, la Compagnie française des mines Powell Duffryn, avait - comme nous l'avons dit dans notre précèdent fascicule - pris le contrôle de la Compagnie rouennaise de déchargements, fondée en 1917 par le groupe Cory et Worms et Cie, et les représentants de la Powell-Duffryn prirent au conseil d'administration la place de la plupart de ceux de la Wm Cory and Son Ltd qui continua cependant à conserver des intérêts dans la Compagnie rouennaise de déchargements.
Fin 1926, M. Victor Miral abandonnait ses fonctions d'administrateur délégué de la Compagnie française des mines Powell-Duffryn, et en devenait directeur général (10 décembre 1926).
En 1927, M. Joseph Shaw, donna sa démission d'administrateur ; il fut remplacé par M. Edmund Laurence Hann également de la Powell Duffryn Steam Coal Company Ltd, né le 19 août 1881 à Aberdare Glamorgan (Angleterre), de nationalité anglaise.
Puis, fin 1929, M. M. Charles Bridger Orme, Clarke William Reginald Hann, Kent Stephenson, John Hindley, Henri Courcelle et Paul Enjalbert se retiraient du conseil de la Compagnie française des mines Powell-Duffryn, et étaient remplacés, à l'assemblée du 28 janvier 1930, par :
M. Norman Bellerby, né le 28 juillet 1880 à Newcastle-on-Tyne, Anglais,
M. Edwin William Ganderton, né le 15 décembre 1887 à Newport Shopshire, Anglais,
M. Reginald George Fowle, né le 2 novembre 1897 à Brighton, Anglais ;
Puis, par décision de l'assemblée extraordinaire d'août 1930, intervenaient diverses modifications des statuts, dont l'une visait la composition du conseil d'administration dont le nombre des membres était amené de 3 à 7 au lieu de 5 à 12 et dont une autre fixait une nouvelle répartition des bénéfices nets.
Au début de février 1935. M. R. G. Fowle donnait sa démission d'administrateur ; il était remplacé par Sir Ronald Milne-Watson, né le 15 juillet 1904 à Londres, de nationalité anglaise.
De son côté, M. Jules Albert Defrance décédait le 26 janvier 1936.
Le 6 mars 1939, M. Jacques Dupuis, né à paris le 21 novembre 1896, Français, entrait au conseil.
A la suite de la guerre et de l'occupation allemande, la société fut pourvue d'un administrateur provisoire en la personne de M. Wascat, administrateur judiciaire, par ordonnance du président du tribunal de commerce de la Seine, en date du 27 aout 1940, étant précisé que le mandat d'administrateur de M. Norman Bellerby qui venait à expiration n'avait, bien entendu, pas été renouvelé le 12 août 1940.
La dotation d'un administrateur provisoire à la Compagnie française des mines Powell Duffryn n'arrêta pas l'activité de la société tout au contraire.
Celle-ci constitua même une nouvelle filiale, avec M. H. Victor Miral et M. Jacques Dupuis, c'est-à-dire avec son directeur général et l'un de ses administrateurs antérieurs, dite Entrepôts régionaux de combustibles, société à responsabilité limitée, fondée par acte du 30 décembre 1940, avec pour objet la création, l'achat et l'exploitation de tous entrepôts de combustibles de quelque nature que ce soit, toutes opérations sur les combustibles et produits s'y rattachant, etc. Le siège social était 56, Faubourg Saint-Honoré à Paris, dans les locaux de la Compagnie française des mines Powell-Duffryn, et le capital était fixé à 500.000 F en 300 parts de 1.000 F souscrites en espèces par les associés, savoir :
Compagnie française des mines Powell Duffryn | 280 parts |
M. Victor Miral | 10 |
M. Jacques Dupuis | 10 |
L'insertion légale - faite dans la Gazette du Palais du 23 janvier 1941 n'indique pas les noms des gérants. Ce sont vraisemblablement M.M. Miral et Dupuis.
Par ordonnance du président du tribunal de commerce de la Seine en date du 7 octobre 1942, il a été mis fin aux fonctions de M. Wascat comme administrateur provisoire de la Compagnie française des mines Powell-Duffryn.
Il n'est pas précisé dans les dépôts légaux la composition du conseil d'administration qui assura dès lors la gestion de la société.
Le 27 septembre 1945, M. Miles B. Reid, né le 5 mai 1896 à Dorking - Surrey (Angleterre) et de nationalité britannique était nommé administrateur.
Au début de 1946, par acte du 15 janvier, cette dernière société constituait avec la Société de combustibles Delmas Vieljeux, société anonyme au capital de 30 millions de francs dont le siège social est à La Rochelle 16, rue Réaumur, et le siège administratif était à Paris, 4, rue Lord Byron, une société à responsabilité limitée, ayant pour objet toutes opérations industrielles ou commerciales relatives aux combustibles et carburants, et toutes opérations relatives à l'armement ou l'affrètement de navires, à la manutention et au stockage de tous produits et à leur transport par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne. Le titre de cette nouvelle société était "Continentale industrielle et commerciale" et son capital était de 200.000 F, en 200 parts de mille francs, souscrites en espèces par moitié par chacune des sociétés fondatrices qui étaient également co-gérantes. Le siège social était à Paris, 56, Faubourg Saint-Honoré, dans les locaux de la Compagnie française des mines Powell-Duffryn.
L'assemblée générale extraordinaire de cette dernière du 19 novembre 1946 a décidé de nouvelles modifications statutaires. Elle s'était tenue sous la présidence de M. Raymond Nain, président de la société, avec, comme scrutateurs, MM. Victor Miral et Jacques Dupuis. Huit actionnaires y représentaient la totalité du capital.
Les modifications portèrent sur les art. 8 - 9 - 16 -17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 32 - 23 - 25 - 37 - 30 - 32 - 33 - 37 38 et 40 des statuts.
Les unes visaient à mettre ceux-ci en rapport avec les dispositions légales intervenues depuis 1939, en outre, à l'article 16, la composition du conseil était à nouveau modifiée et le n'ombre des administrateurs fixé de 3 à 12 membres, élus pour 3 ans ; l'art. 18 décidait que l'assemblée générale pouvait allouer aux administrateurs un certain tantième sur les bénéfices nets, tantième que l'art. 38 fixait à 10% au maximum du surplus desdits bénéfices après allocation à la réserve légale et paiement d'un intérêt de 6% au capital libéré.
Le 10 juin 1947, M. Herbert Henry Herrett, de l'ancien groupe Welsh Associated Collieries, né le 18 décembre 1888 à Cardiff - Anglais - entrait au conseil de la Compagnie française des Mines Powell Duffryn.
L'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 1948, tenue sous la présidence de M. Raymond Nain, avec MM. Miral et Dupuis comme scrutateurs, et à laquelle assistaient sept actionnaires représentant les 30.000 actions du capital - ce qui implique une cession de titres par un actionnaire retiré - décida, d'une part que le titre de la société serait dorénavant celui de :
Compagnie française Powell-Duffryn
et, d'autre part, que le capital serait porté de 15 à 30 millions par une incorporation d'une somme de 15 millions à prélever sur le compte de réserve spéciale de réévaluation et figurant au passif du bilan au 31 décembre 1946, augmentation de capital réalisée par l'élévation à 1.000 F du nominal des actions, précédemment de 500 F, le capital étant ainsi composé de 30.000 actions de 1.000 F.
Ce capital fut ensuite porté à 60 millions de francs par décision de l'assemblée extraordinaire du 29 septembre 1948, tenue sous la présidence de M. Raymond Nain, MM. Jacques de Neuflize et Dupuis étant scrutateurs et composée de sept actionnaires possédant la totalité du capital.
Cette opération a comporté l'émission au pair de 30.000 actions nouvelles de 1.000 F à souscrire en espèces et à libérer en totalité au moment de la souscription.
Certains anciens actionnaires ayant décliné leur droit de préférence, les 30.000 actions nouvelles furent souscrites comme il suit : 15.000 par la Cory Brothers Ltd, à Cardiff (Angleterre) et 15.000 par la Stephenson Clarke Ltd, à Londres.
A cette époque, le conseil d'administration de la Compagnie française Powell-Duffryn était composé comme il suit :
de MM. Raymond Nain, président, à Neuilly-sur-Seine,
Jacques Dupuis, secrétaire et directeur-général à Paris,
Victor Miral, à Neuilly-sur-Seine, (on notera que la rentrée de M. Miral n'a pas été signalée à sa date au registre du commerce, elle remonte vraisemblablement en 1942 à la cessation de fonctions de l'administrateur provisoire),
E. W. Ganderton, à Londres,
Jacques de Neuflize, à Paris,
et la Stephenson Clarke Ltd, à Londres.
On a vu, plus haut, que M. H. H. Merrett était décédé et la Stephenson Clarke Ltd remplaçait M. Reid. Nous devons constater qu'une fois de plus ces modifications n'ont pas été signalées au registre du commerce.
L'assemblée générale extraordinaire de vérification de la réalisation de l'augmentation de capital a eu lieu le 7 décembre 1948, et l'insertion légale a été faite à la Gazette du Palais du 29 décembre.
Entre-temps, la Compagnie française Powell-Duffryn avait, par acte du 30 juillet 1948, fait apport à la Continentale industrielle et commerciale - dont nous parlons plus haut - d'un établissement industriel charbonnier, situé à Nantes (Loire inférieure), quai Wilson, ensemble terrains, constructions, concessions et accessoires, ainsi que la partie du fonds de commerce afférente aux opérations industrielles (manutention, stockage, transformation, fabrication) et le droit à l'indemnité aux dommages de guerre subis par cet établissement, le tout évalué à 31.900.000 F en représentation desquels il a été attribué à la Compagnie française Powell-Duffryn, 31.900 parts de 1000 F de la Continentale industrielle et commerciale. De son côté, la Société de combustibles Delmas et Vieljeux avait apporté à la Continentale industrielle et commerciale, un établissement charbonnier, situé à Chantenay-sur-Loire (Loire inférieure), 30 et 35, boulevard de Chantenay, ensemble terrains, constructions, concessions et accessoires, ainsi que la partie du fonds de commerce afférente aux mêmes opérations industrielles que ci-dessus, le tout évalué 67.900.000 F et rémunéré par 67.900 parts de 1.000 francs de la Continentale industrielle et commerciale.
Le capital de celle-ci avait été ainsi porté à 100 millions de francs, sur lesquels la Compagnie française Powell-Duffryn possède 32 millions et la Société des combustibles Delmas Vieljeux 68 millions. Or, bien que, de ce fait, la Continentale industrielle et commerciale soit passée sous le contrôle de la société Delmas Vieljeux qui détient plus des deux tiers du capital, son siège social est resté 56, Faubourg Saint-Honoré à Paris, dans les locaux de la Compagnie française Powell-Duffryn.
Les diverses insertions légales concernant la création et les modifications de la Compagnie française des mines Powell-Duffryn, devenue Compagnie française Powell-Duffryn, ont été faites dans le Journal de Rouen du 31 décembre 1913, des 8-9 août et 6 octobre 1917, les Affiches parisiennes du 1er août 1919, la Gazette du Palais des 3 février 1921, 14 janvier 1925, 19 août 1930, 20 décembre 1946, 26 mars, 9 octobre, 29 décembre 1948. Sa participation dans les Entrepôts régionaux de combustibles a été précitée dans la Gazette du Palais du 23 janvier 1941, et ses apports à la Continentale industrielle et commerciale dans la Gazette du Palais des 22 mars 1946 et 31 décembre 1948.
(A suivre.)
R. Mennevée
[1] Voir l'année 1948 et nos fascicules de février et mars 1949.
[2] Nous devons, à cette occasion, signaler une erreur de plume que nous avons commise, dans notre chapitre précédent, à propos de la Compagnie charbonnière des appontements de Bassens et de Lagrange en écrivant que cette société avait été créée par Worms et Cie et le groupe Powell Duffryn Steam Coal Company Ltd - Stephenson Clarke and Associated Companies, alors que cette dernière (la Stephenson Clarke, etc.) n'existait pas encore sous cette forme.