1948.06.00.De Roger Mennevée.Les Documents de l'AIII.Article
Publication externe
Le PDF est consultable à la fin du texte.Les Documents de l'Agence indépendante d'informations internationales Juin 1948
La Banque Worms et Cie
Histoire générale
(voir nos fascicules de janvier, février, mars et mai)
De 1927 à la Libération
Par acte du 31 décembre 1929, Madame veuve Lucien Worms et les héritiers de Mme Delavigne, cédaient à M. Jacques Barnaud, déjà directeur général de Worms et Cie, une somme de 33.000 F à prendre dans leurs intérêts dans la société, tandis que Madame Labbé lui cédait, de son côté, une autre somme de 34.000 F, soit au total 100.000 F représentant la participation de M. Barnaud dans le capital de la société Worms et Cie dont il devenait ainsi l'un des associés gérants à partir du 1er janvier 1930.
A la suite de ces cessions, le capital était alors réparti comme suit :
Les héritiers de Mme Delavigne (commanditaires) |
| 1.167.000 F |
Mme Lucien Worms | 607.000 F (commanditaire) | |
Les héritiers de Mme Leroy | 155.000 F (commanditaires) | |
Mme Razsovich | 155.000 F(commanditaire) (ensemble) |
|
M. Hypolite Worms (associé-gérant) |
| 800.000 F |
M. Goudchaux (associé-gérant) |
| 700.000 F |
Et Mme Labbé (commanditaire) |
| 316.000 F |
M. Barnaud (associé-gérant) |
| 100.000 F |
| 4.000.000 F |
La répartition des bénéfices précédemment fixée fut modifiée en ce sens que les 12% affectés antérieurement à la direction et aux fondés de pouvoirs furent accordés dorénavant à M. Barnaud[1].
Mais il était précisé dans l'acte en cause qu'en cas de décès de M. Barnaud ses héritiers ou représentants seraient exclus de la société et leurs droits rachetés par les autres associés. Réédition de ce qui avait été toujours fixé pour les associés gérants n'appartenant pas à la famille Worms.
M. Joseph Jacques Léon Barnaud, le nouvel associé en nom collectif, disposant de la signature sociale, était un ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances qui avait abandonné ses fonctions dans le courant de 1928 pour entrer comme directeur chez Worms et Cie.
Fils de celui qui devait devenir l'amiral Barnaud, il était né à Antibes le 24 février 1893, ainsi qu'il ressort de l'acte de naissance suivant :
« Extrait du registre des actes de naissance d'Antibes (Alpes maritimes). Le vingt-quatre février mil huit cent quatre vingt treize, est né à Antibes, à onze heures du soir, un enfant du sexe masculin, prénommé Joseph Jacques Léon, fils de Léon Barnaud, capitaine de frégate, officier de la Légion d'honneur, natif d'Antibes, quarante-sept ans, et de Marie Joséphine Fournier, son épouse, native de Dunkerque, sans profession, trente ans, domiciliés à Antibes. »
M. Jacques Barnaud, ancien élève de l'École Polytechnique, effectuait son service militaire depuis octobre 1913 lorsque survint la guerre de 1914. Officier d'artillerie, il fut affecté à l'artillerie de tranchées (crapouillots) puis aux chars d'assaut. Six fois cité il fut fait chevalier de la Légion d'honneur par décret du 8 novembre 1918. Il était devenu capitaine lorsqu'il fut démobilisé le 20 novembre 1919.
Il se mariait le lendemain 21 novembre 1919, à Antibes, avec MeIle Violante, Pauline Marie Bernardette Arnal, fille de feu M. Pierre Arnal, ancien consul de France, et de Mme née Schlumberger.
M. Barnaud se tourna alors vers l'inspection des finances, II fut nommé adjoint le 11 juillet 1920, puis inspecteur de 4ème classe le 3 février 1923, inspecteur de 3ème classe le 11 juillet 1923 et inspecteur de 2ème classe le 1er décembre 1924.
En septembre 1925, il était nommé - comme représentant du ministre des Finances, et en compagnie de M. Maurice Bloch - membre du conseil d'administration de l'Office national industriel de l'Azote (J.O. du 5 septembre).
Deux mois après, lorsque M. Loucheur prit le ministère des Finances dans le nouveau cabinet Briand (28 novembre 1925) M. Barnaud devenait directeur des Services techniques du nouveau ministre des Finances.
Et il n'est pas sans intérêt, semble-t-il, de rappeler quels étaient alors les autres collègues de M. Barnaud au cabinet du ministre :
M. Jérôme Borel était chef du cabinet,
M. Paul Baudouin, inspecteur des finances, était chef-adjoint,
M. Hiscquet était chef du secrétariat particulier,
M. de Laudhuy était secrétaire particulier,
et MM. Brocard, Godin et Enfière étaient attachés au même cabinet (Le Temps du 8 décembre 1925).
Nous reviendrons sur la plupart de ces noms lorsque nous étudierons ultérieurement les relations de la banque Worms et Cie avec la Synarchie.
M. Loucheur demeura peu de temps rue de Rivoli puisqu'il démissionna le 15 décembre en raison de l'opposition que la commission des finances de la Chambre des députés montrait à ses projets financiers. II fut remplacé par M. Doumer.
En mars 1926, après la chute du cabinet, M. Barnaud était nommé directeur adjoint au mouvement général des fonds par décret du 12 mars, publié au Journal officiel du 13 mars, et l'année suivante, il était, à ce titre, promu officier de la Légion d'honneur par décret du 25 février 1927 (J.O. 1er mars).
II était domicilié 53, avenue Bosquet à Paris venant du 13, rue Cortambert où habitait encore sa mère (Ségur 33.42) et avait à Juan-les-Pins, par Antibes (Alpes-Maritimes) une propriété appelée le "Chalet Delphine".
Vers le milieu de 1928, M. Barnaud abandonnait l'administration des finances, pour entrer, comme directeur général, chez Worms et Cie.
A partir de cette date, il représenta cette maison dans les diverses grandes affaires françaises et internationales auxquelles Worms et Cie devait s'intéresser. A partir du 1er janvier 1930, il devint - comme ou l'a vu précédemment - associé-gérant de la société.
Le 21 juin 1932, Madame Virginie Marie Houcke, veuve de M. Lucien Worms décédait à Paris, 6, rue Puccini. Ses droits de commandite furent partagés par tiers entre ses trois enfants ou leurs héritiers soit :
M. Hypolite Worms 203.000 F
Mme Razsovich 203.000 F
et les héritiers de Mme Leroy 201.000 F
à raison de 67.000 F pour chacun de MM. Roger Leroy, Raymond Paul Leroy, et Michel Paul Émile Leroy.
A la date du 1er janvier 1939, et suivant un extrait du registre du commerce en date du 16, la société Worms et Cie se présentait comme suit :
Siège social : 45, boulevard Haussmann à Paris.
Capital : 4 millions de francs.
Société en commandite simple et en nom collectif.
Associés gérants :
M. Hypolite Worms
M. Michel Joseph Goudchaux
et M. Jacques Barnaud.
Fondés de pouvoirs pouvant agir séparément :
M. Joseph Robert Denis, secrétaire général,
M. Ernest Létendart. directeur du bureau de Paris des Services maritimes.
Fondés de pouvoirs ayant une procuration collective :
M. Jean Laborie, M. André Hurpy, M. Gabriel Le Roy Ladurie, M. Maurice Ragot, M. W. Deane Reege (de nationalité anglaise), M. Victor Verdier, M. Jacques Christian Goudchaux, M. Philippe Simoni, M. Roland de Leusse, M. Raymond Meynial, M. Jean Ragaire, M. Jean Fosset et M. Lucien Guérin.
Succursales :
En France : Bureau de Paris des Services Maritimes : 43, boulevard Haussmann ; 10 bis, quai de la Citadelle à Dunkerque ; Bassin Loubet quai Sud à Boulogne-sur-Mer ; quai Bérigny à Dieppe ; 18, quai Gaston Boulet à Rouen ; 138, boulevard de Strasbourg au Havre ; quai Cafarelli à Caen ; quai de l'Ouest à Brest ; 10, rue Mazagran à Nantes ; 112, rue Pierre Loti à Rochefort ; 7, allée des Chartrons à Bordeaux ; 8, allée Bouffer à Bayonne ; 28, rue Grignon à Marseille ; 8, Rampe Ouest du Port à Angoulême ; Ateliers et Chantiers maritimes de la Seine au Trait par Duclair (Seine inférieure) ; quai Cronstadt à Toulon ; 2, rue Poissonnière à Lorient.
A l'étranger : 11/12 Mount Stuart Square à Cardiff ; Banker Chamber Sandhill à Newcastle ; Royal Dock Chamber à Grimsby ; 6 Humber Place à Hull ; Banker Chamber à Goole ; Swansea (Angleterre) ; 2, quai Ortélin à Anvers (Belgique) ; 90, rue des Distillateurs à Gand ; 31 Westerkade à Rotterdam (Pays-Bas) ; Hohe Brucke à Hamburg ; Fürst Bismarck str. 20 à Duisbourg-Ruhrort (Allemagne) ; 17 Langemark à Dantzig ; 12/40 Kroleuski à Varsovie (Pologne) ; 6, rue Jules Ferry à Alger ; 3, Sharia Sultan Osman à Port-Saïd ; Avenue Hélène à Suez ; 7, rue Rosette à Alexandrie (Égypte) ; rue 4a via n°5 à Pasages (Espagne).
A la même époque, les correspondants bancaires de Worms et Cie étaient à Londres : N. Samuel and C° Ltd, Westminster Bank, Hambros Bank Ltd, Lazard Brothers & C° Ltd, tous, par une coïncidence curieuse, en relations intimes avec les célèbres "Intérêts permanents anglais" révélés par M. Edward Grey.
A New York, les correspondants bancaires étaient : Brown Brothers Harrimann and C° et la Guaranty Trust Cy of New York.
Également à la même date, début de 1939, le tonnage brut des bateaux de Worms et Cie était de 31.358 tonneaux, comprenant 25 cargos ayant tous leur port d'attache au Havre, et un remorqueur dont le port d'attache était Alger.
Par ailleurs, la société Worms et Cie était alors membre du Comité des armateurs de France, du Syndicat central des négociants de charbons en France et de la Chambre de compensation des banquiers de Paris.
Par divers actes en date du 11 janvier 1940, les associés de Worms et Cie apportèrent différentes modifications aux statuts ; prorogèrent, par anticipation, la société de 25 ans, à compter du 1er octobre 1940 et décidèrent, enfin, d'user de la faculté que leur donnait le décret du 30 mars 1939 et la loi du 31 décembre 1939 pour augmenter le capital social par prélèvement sur les réserves.
La société Worms et Cie comprenait alors :
Comme associés-gérants :
M. Hypolite Worms, négociant armateur, officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 4, avenue Émile Deschanel (VIIe) ;
M. Joseph Michel Goudchaux, négociant armateur, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 68, boulevard de Courcelles (XVIIe) ;
et M. Joseph Jacques Léon Barnaud, négociant armateur, officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 9, square Lamartine (XVIe).
2°) Comme associés-commanditaires :
Mme Marie Virginie Lucienne Worms, épouse de M. Marcel Razsovich, sans profession, avec lequel elle demeure à Saint-Germain-en-Laye (S.&.O.) 2, rue Voltaire ;
Mme Marie Goudchaux, épouse de M. Hypolite Jean Labbé, ancien président de l'Ordre des avocats au conseil d'État, membre de l'Institut, commandeur de la Légion d'honneur, avec lequel elle demeure à Paris 21, avenue George V (VIIIe) ;
Mme Louise Valentine Delavigne, épouse de M. Marie Joseph Adrien Fauchier-Magnan, propriétaire, avec lequel elle demeure à Neuilly-sur-Seine, 135, rue Perronet ;
Mme Marie Germaine Delavigne, veuve de M. Jacques Gustave Édouard Lebel, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 34, avenue de Madrid ;
Mme Jenny Marcelle Delavigne, épouse de Marie Emmanuel Fauchier-Delavigne, propriétaire, avec lequel elle demeure à Paris, 9, rue Las Cases (VIIe) ;
M. Paul René Leroy, commandeur de la Légion d'honneur; administrateur de sociétés, demeurant à Paris, 1, rue Litolff ;
M. Roger Paul Leroy, propriétaire, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (S.&.O.) 3, rue Pierre ;
M. Raymond Paul René Leroy, directeur de la Compagnie commerciale à Montréal (Canada) ;
M. Michel Paul Émile Leroy, fondé de pouvoirs, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 5, rue du général Delanne, alors mobilisé aux armées.
L'augmentation du capital de 4 à 40 millions a été faite par incorporation au capital d'une somme de 36 millions à prélever sur les réserves, à raison de 21 millions pris sur les réserves constituées avant le 1er janvier 1930 et 15 millions prélevés sur celles constituées depuis cette dernière date, ladite somme étant représentée en totalité par des espèces en caisse ou des sommes disponibles en banque.
Cette incorporation fut effectuée dans les conditions et proportions suivantes :
(1) Nous donnons ici les chiffres tels qu'ils figurent à l'acte certains sont incontestablement erronés. C'est ainsi que les droits nouveaux de Mme Razsovich devraient être de 2.770.231 et ceux des héritiers Leroy de 2.768.231 ou bien alors l'augmentation de capital n'a pas été identique pour les deux groupes.
En même temps, diverses modifications étaient apportées aux statuts, particulièrement en ce qui concernait la répartition des bénéfices régie par les art. 8 à 10 des statuts sociaux.
Mais là encore, les insertions légales faites à cette occasion ont été singulièrement si incomplètes qu'il en ressort nettement qu'on a voulu dissimuler aux yeux des tiers comment la détermination et la distribution des bénéfices étaient faites.
C'est ainsi que les art. 7 et 8 n'ont pas été publiés, ce qui n'empêchait pas qu'on s'y référait au cours des art. 9 et 10.
Le premier de ceux-ci (art. 9) précisait, en effet, que sur le montant des bénéfices constatés conformément aux prescriptions de l'art. 7, il serait fait, chaque année, un prélèvement de 10% pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement devant être réduit à 5% lorsque ledit fonds de réserve atteindrait 4 millions, mais devant être rétabli à 10% dès que la réserve serait ramenée, pour une cause quelconque, au-dessous de 4 millions. En outre de ce fonds de réserve, les associés gérants avaient la faculté, d'opérer sur les bénéfices tous autres prélèvements qu'ils jugeront utiles ou nécessaires pour constituer d'autres fonds de réserve ou d'amortissements, ou pour toute autre cause.
Suivant l'art. 10, après les prélèvements effectués conformément aux art. 8 (non publié) et 9, le surplus des bénéfices devait être partagé de la manière suivante :
1°) Jusqu'à concurrence de 2 millions - soit 5% du capital nouveau, proportionnellement à la part de chaque associé dans le capital social.
2°) Au-delà de 2 millions, les répartitions seront les suivantes :
M. Hypolite Worms 31%
M. Goudchaux 18,50%
M. Jacques Barnaud 15%
Mme Labbé 6,50%
Mme Fauchier-Magnan 5%
Mme Fauchier-Delavigne 5%
Mme Lebel 5%
Mme Razsovich 4,50%
Et les héritiers Leroy 4,50%
à la disposition de la gérance 5%
Lors de chaque inventaire la part des bénéfices revenant à chacun des associés devait être portée au crédit de leur compte courant.
Quant aux 5% attribués à la gérance, ils étaient destinés à rémunérer le ou les directeurs ou fondés de pouvoirs que les associés-gérants se réservaient d'appeler à la direction du siège social. Ces 5% devaient être portés à un compte spécial et répartis par les gérants comme bon leur semblerait.
Enfin, les réserves et bénéfices non distribués, ainsi que les plus values du capital social, devaient être répartis, le moment venu, aux associés dans les proportions suivantes :
M. Hypolite Worms 32,63%
M. Goudchaux 19,48%
M. Jacques Barnaud 15,79%
Mme Labbé 6,84%
Mme Fauchier-Magnan 5,26%
Mme Fauchier-Delavigne 5,26%
Mme Lebel 5,26%
Mme Razsovich 4,74%
Et les héritiers Leroy 4,74%
Enfin, le nouvel article 12 précisait les droits des gérants et décidait que, pour les décisions à prendre, l'avis de la majorité d'entre eux prévaudrait, la voix de M. Hypolite Worms étant prépondérante en cas de partage des voix (Gazette des tribunaux du 27 janvier 1940).
A la suite de l'occupation allemande, et conformément aux prescriptions des ordonnances du 20 mai 1940 (ordonnance allemande au moment de l'entrée des Allemands en France) et du 18 octobre 1940 (française) M. Olivier de Sèze, inspecteur de la Banque de France fut nommé administrateur provisoire de Worms et Cie, pendant que M. Beines von Ziegesar, directeur de la succursale de Cottbus de Commerzialbank (alias Commerzial-u-Privat Bank AG de Berlin), était nommé commissaire-administrateur de Worms et Cie.
Ces mesures paraissent avoir été prises en raison du préjugé racial antisémite et des lois qui en ont découlé, mais elles ne visaient que M. Goudchaux, M. Hypolite Worms n'étant pas "juif" aux termes de la loi.
M. Michel Goudchaux avait d'ailleurs donné sa démission de gérant par acte du même jour 18 octobre, mais restait dans la société comme commanditaire. A la suite de cette démission le pourcentage des bénéfices (au-dessus de 2 millions) alloué à M. Goudchaux avait été ramené à 11.50% ; les 7% de surplus étant mis à la disposition de la gérance qui disposait dorénavant de 12% au lieu de 5% (Gazette des tribunaux 28 octobre 1940).
Puis, par acte du 25 octobre, M. Goudchaux faisait don à ses filles, à titre de partage anticipé, du montant de ses droits dans la société, soit :
à Mme Thérèse Jenny Goudchaux, épouse de M. Joseph Patrick Blanchy,
à Mme Cécile Louise Goudchaux, épouse de M. Jacques Desforges, avocat à la cour d'appel de Paris,
et à Mme Geneviève Marie Goudchaux, épouse de M. Christian Henry Boccon-Gibod,
chacune du tiers desdits droits de leur père, celui-ci cessant définitivement d'appartenir à la société (Gazette des tribunaux 28 octobre 1940).
Entre-temps, Mme Labbé avait cédé à M. Robert Marcel Labbé, son fils, une somme de 1.200.000 F à prendre sur les quatre millions qu'elle possédait dans le capital social de Worms et Cie, et avait, en outre, fait don à ses deux fils MM. Léon Henri Labbé et Robert Marcel Labbé précité, à titre de partage anticipé des 2.800.000 F restants, chacun pour moitié, Madame Labbé cessant de faire partie de la société (Gazette des tribunaux 28 octobre 1940).
Par ordonnance des autorités d'occupation en data du 1er juillet 1941, M. Wilhelm Beines von Ziegesar, commissaire, administrateur de Worms et Cie a été remplacé dans ses fonctions par le Dr juriste Freiherr von Falkenhausen.
Particulièrement à la suite de l'affaire de la Synarchie, la société Worms et Cie a été - comme on le verra par la suite - l'objet d'un certain nombre d'enquêtes au cours desquelles divers documents ont été réunis. Parmi ces documents on trouve un extrait du registre du commerce de Paris, avec les modifications ad-hoc survenues dans Worms et Cie depuis la création dudit registre et la première inscription de la société faite le 29 septembre 1920, jusqu'à fin 1942.
Ce document complète de façon très intéressante ce que nous avons déjà publié sur la banque Worms et Cie, malgré quelques répétitions inévitables. En voici le texte :
Copie des Inscriptions portées au registre analytique sous le n°24842 au nom de la Société Worms et Compagnie dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann à Paris le 29 septembre 1920.
N° 24843 du registre chronologique.
(1) Date de l'enregistrement au registre chronologique et date de la dernière modification : 29 septembre 1920 au 5 mai 1942.
(2) Raison sociale : Sté Worms et Cie.
(3) Noms, prénoms, pseudonymes, état civil, qualité, domicile, nationalité :
1°) des associés ou tiers autorisés à administrer, gérer ou signer pour la société,
2°) des membres du conseil de surveillance,
3°) des associés tenus indéfiniment et personnellement responsables des dettes sociales,
4°) des commissaires aux comptes.
Worms Hypolite, associé-gérant, né le 26 mai 1889 à Paris, Français ;
Goudchaux, Michel Joseph, associé gérant, né le 5 mars 1880 à Paris, Français ;
Majoux Georges Édouard, associé gérant, né le 7 février 1867, à Villeron (Vaucluse), Français ;
Par voie modificative[2] en date du 12 mars 1926, M. Georges Édouard Majoux a cessé de faire partie de la société Worms et Cie.
Par voie modificative en date du 19 février 1930, M. Jacques Barnaud, né le 20 février 1893 à Antibes (Alpes Maritimes) devient associé-gérant.
Par voie modificative, en date du 24 octobre 1939, les adresses personnelles des associés sont :
M. Hypolite Worms, n°4, avenue Émile Deschanel à Paris,
M. Michel Goudchaux, n°68, boulevard de Courcelles à Paris
M. Jacques Barnaud, 9, square Lamartine à Paris.
Par voie modificative en date du 6 novembre 1940, M. Michel Joseph Goudchaux est à supprimer de la liste des associés-gérants.
(4) Objet de la société.
Armement de navires, consignation, constructions navales, commerce des charbons, ainsi que tous autres genres de commerce ou d'industrie que les associés jugeront convenables d'y joindre.
Par voie modificative en date du 22 janvier 1921, l'objet de la société est : l'affrètement et l'armement de navires et des bâtiments de navigation et de transports de toute espèce, la construction, l'achat et la vente de navires, le commerce des charbons, ainsi que tous autres genres de commerce ou d'industrie que les associés jugeront convenable d'y joindre.
Par voie modificative en date du 11 juillet 1928, ajouter à l'objet de la société : opérations de banque et de change, omis sur la première déclaration.
(5) Établissement principal ou siège social : 45, boulevard Haussmann à Paris.
Par voie modificative du 8 novembre 1923, adresse du siège social : 43 et 45, boulevard Haussmann à Paris.
Par voie modificative en date du 12 mars 1926, adresse du siège social : 45, boulevard Haussmann à Paris.
(6) Succursales ou agences :
Succursales en France :
12, quai des Américains à Dunkerque ; 22, Grande Rue à Boulogne sur Mer ; 2, rue Blainville à Dieppe ; 2, rue Jeanne d'Arc à Rouen ; 138, boulevard de Strasbourg Le Havre ; quai Cafarelli à Caen ; quai de l'Ouest à Brest ;10, rue Mazagran à Nantes ; 112, rue Pierre Loti à Rochefort ; 7, allée des Chartrons à Bordeaux ; 8, allée Boufflers à Bayonne ; 22, rue Grignon à Marseille ; 1, cours de la Liberté à Lyon ; 1, rue du 22 novembre à Strasbourg ; 27, rue de Metz à Toulouse ; 45, rue du Croisic à Saint-Nazaire ; 72, boulevard de la Liberté à Lille ; 8, rampe ouest du Port à Angoulême ; Ateliers et Chantiers maritimes à Le Trait par Duclair (Seine inférieure) ; Quai Cronstadt à Toulon.
Succursales en Angleterre : 11/12 Mount Stuart Square à Cardiff - Bank Chambers Gandhill à Hewcastle - Royal Dock Chambers à Goole
Succursales Nord de l'Europe : 2, quai Ortelins à Anvers - 31 Westerkade à Rotterdam - Hambourg - Mercataham Königstrasse à Duisbourg-Ruhrort - 50 Stepanska Ulice à Prague - 17 Langemarkt à Dantzig - 10 Krolewski à Varsovie - 34 Pamorskaia à Arkangel
Succursales en Méditerranée : Alger, 6, rue Jules Ferry - Port-Saïd, 3 Sharia Sultan Osman - Suez, avenue Hélène - Beyrouth, immeuble Beadaoi - Le Caire, 12 Sharia Eloni - Alexandrie, 7, rue Rosette
Succursales en Espagne : Pasages rue 4a Via n°5
Par voie modificative en date du 22 janvier 1921, succursale à Dunkerque, nouvelle adresse 10 bis, quai de la Citadelle.
Par voie modificative en date du 8 novembre 1923, ajouter la succursale ci-après : Gand, 90, rue des Distillateurs ; supprimer les succursales ci-après : Saint-Nazaire, Lille, Arkangel, Le Caire ; changer comme suit les adresses des succursales ci-après : Boulogne-sur-Mer, Bassin Loubet, quai sud Dieppe, 4, quai Berigny Rouen, 18, quai Gaston Boulet - Hambourg, Hocke Brucke 1, Duisbourg Ruhrort, Harmonestrasse 41 - Prague, 34 Marienska.
Par voie modificative en date du 12 mars 1926, l'adresse du bureau de Paris des Services maritimes est 43, boulevard Haussmann à Paris - Cessation d'exploitation des succursales de Toulouse et de Beyrouth.
Par voie modificative en date du 11 juillet 1928, succursales ou agences à l'étranger; 1° ajouter aux succursales en Angleterre : Swansea ; 2° nouvelle adresse de la succursale de Duisburg-Ruhrort : Fürst Bismarckstr. 20.
Par voie modificative en date du 23 octobre 1936, succursales à ajouter : Lorient, 2, rue Poissonnière ; à supprimer : Lyon, Strasbourg, Prague.
Par voie modificative en date du 5 mai 1942, succursales et agences en France, ajouter La Riche près de Tours (Indre-et-Loire) date d'ouverture 15 mai 1940 ; Saint-Cyprien (Dordogne), date d'ouverture 11 octobre 1940 ; Pau (Basses-Pyrénées) date d'ouverture : janvier 1941.
(7) Fondés de pouvoirs - directeurs de succursales (noms, prénoms, qualité, état-civil et nationalité).
(pas d'indication à l'origine)
Par voie modificative en date du 8 novembre 1923, nomination de M. Langevin, Jean Maurice, demeurant 6, rue de Babylone à Paris, né le 15 octobre 1856 à Bordeaux, Français, comme fondé de pouvoirs pour le bureau de Paris des Services maritimes.
Par voie modificative en date du 11 juillet 1928, nomination de M. Jacques Barnaud, comme directeur général - né le 24 février 1893 à Antibes (Alpes maritimes).
Par voie modificative en date du 19 février 1930, M. Jacques Barnaud n'est plus fondé de pouvoirs (il devient associé-gérant) et M. Jean Maurice Langevin cesse d'être fondé de pouvoirs.
Nomination de nouveaux fondés de pouvoirs pouvant agir séparément :
MM. Joseph Robert Denis, secrétaire général, né le 27 mai 1878 à Limoges, Français ;
Ferdinand Vial, chef des Services bancaires, né le 6 avril 1885 à Paris, Français ;
Louis Vignet, directeur des Services charbons, né le 14 juin 1892 à Lyon, Français ;
Ernest Létendart, directeur du bureau de Paris des Services maritimes, né le 23 mars 1876, à Dunkerque, Français ;
Fondés de pouvoirs ayant une procuration collective, deux signatures étant nécessaires pour engager la société Worms et Cie :
MM. Jean Borie, né le 28 juillet 1879 à Ussel, Français ;
Lucien Dufourcq-Lagelouse, né le 28 juillet 1894 à Paris, Français ;
André Hurpy, né le 30 juin 1877, à Gannat, Français ;
Gabriel Le Roy Ladurie, né le 22 janvier 1898 à Châlons-sur-Marne, Français ;
Maurice Ragot, né le 16 mars 1887 à Auffay, Français ;
W. Deane Reece, né le 13 septembre 1888 à Londres, Anglais ;
Victor Verdier, né le 18 février 1882 à Paris, Français.
Par voie modificative en date du 23 octobre 1936, annulation des précédentes listes des fondés de pouvoirs et nomination de nouveaux fondés de pouvoirs pouvant agir séparément :
MM. Joseph Robert Denis, secrétaire général (voir plus haut[3]) demeurant 4-6, avenue Kléber, Le Vésinet (S.&.O.) ;
Louis Vignet, directeur général des Services charbons (voir plus haut) demeurant 157, avenue Malakoff à Paris ;
Maurice Ragot, directeur adjoint des Services Charbons (voir plus haut) demeurant 18 rue Prancoeur à Paris ;
W. Deane Reece, chef des services anglais (voir plus haut), demeurant 97, rue de Prony à Paris ;
Jacques Christian Goudchaux, fondé de pouvoirs des Services charbons, né le 27 janvier 1907 à Paris, Français, demeurant 77, avenue Paul Doumer à Paris ;
Gabriel Le Roy Ladurie, directeur des Services bancaires (voir plus haut) demeurant 5, avenue Victor Emmanuel III à Paris ;
Ernest Létendart, directeur du bureau de Paris des Services maritimes (voir plus haut) demeurant 2, rue Lucien Gaulard à Paris ;
Fondés de pouvoirs ayant une signature collective, deux signatures étant nécessaires pour engager la société :
MM. Jean Borie, secrétariat général (voir plus haut), demeurant 27, rue des Batignolles à Paris ;
André Hurpy (voir plus haut) demeurant 7, rue Raynouard à Paris ;
Philippe Simoni, né le 5 mai 1895 à Sorio di Tenda (Corse), Français, demeurant 4, rue de Casablanca à Paris ;
Services bancaires (deux signatures de 1er rang, ou deux signatures l'une de 1er, l'autre de 2ème rang, sont nécessaires), pour engager la société Worms et Cie :
1er rang : MM. Roland de Leusse, né le 18 juillet 1899 à Lanerster (Morbihan), Français, demeurant 11, avenue du colonel Bonnet à Paris ;
Raymond Meynial, né le 1er juillet 1902 à Montpellier, Français, demeurant 123, avenue Mozart à Paris ;
MM. Jean Ragaine, né le 7 mars 1883 à Poitiers, Français, demeurant 49, rue Belgrand à Paris ;
Victor Verdier (voir plus haut) demeurant 132, boulevard Malesherbes à Paris,
2ème rang : MM. Jean Fosset, né le 9 août 1887 à Nancy, Français, demeurant 10, rue du Docteur Roux à Chelles (S.&.M.) ;
Lucien Guérin, né le 1er septembre 1901 à Cambrai, Français, demeurant 46, avenue Charles Floquet à Paris.
Par voie modificative en date du 24 octobre 1939, annulation des précédentes listes de fondés de pouvoirs. La nouvelle liste est la suivante :
Fondés de pouvoirs pouvant agir séparément :
MM. Robert Labbé, né le 5 avril 1907 à Paris, Français, demeurant à Paris 21, avenue George V ;
Joseph Robert Denis, secrétaire général (voir plus haut) ;
André Hurpy - d°
Alfred Brunel, né le 18 juillet 1893 à Bergerac, Français, demeurant à Paris, 18, rue de Vienne ;
Louis Vignet, directeur général des Services charbons (voir plus haut) ;
W. Deane Reece, chef des services anglais (voir plus haut) ;
Paul Dufour, né le 24 octobre 1900 à Marans (Charente inférieure), Français, demeurant 21, rue du 14 juillet à Bois-Colombes (Seine) ;
Fernand Lebrun-Desoie, né le 7 juin 1899 à Paris, Français, demeurant 8, rue de la Paix à Paris ;
Gabriel Le Roy Ladurie, directeur des Services bancaires (voir plus haut) ;
Raymond Meynial, directeur adjoint des Services bancaires (voir plus haut) ;
Jean Brieule, né le 10 février 1893 à Nice, Français, demeurant 25, rue Vernet à Paris.
MM. Henri Nitot, directeur général des Ateliers et Chantiers de la Seine maritime, né le 16 novembre 1894 à Château-Thierry (Aisne), Français, demeurant 11, quai d'Orsay à Paris.
Fondés de pouvoirs ayant une procuration collective, deux signatures étant nécessaires pour engager la société :
MM. Jean Borie, secrétariat général (voir plus haut) ;
Philippe Simoni.
Services charbons et combustibles liquides :
MM. Pierre Allamel, né le 26 janvier 1903 à Levallois-Perret-(Seine), Français, demeurant 284, rue de Vaugirard à Paris ;
Gérard Grédy, né le 19 janvier 1905 à Bordeaux, Français, demeurant 41, rue Molitor à Paris ;
Michel Leroy, né le 26 novembre 1911 à Paris, Français, demeurant 5, rue du général Delanne à Neuilly-sur-Seine ;
William Mannings, né le 10 juin 1895 à Londres (Anglais), demeurant 77 bis, rue Legendre à Paris ;
Gérard Nobel, né le 28 octobre 1904 à Paris, Français, demeurant 33, avenue Victor Emmanuel III à Paris.
Services bancaires (mêmes observations que plus haut).
1er rang :
MM. Guy Brocard, né le 25 mai 1904 à Saint-Laurent-de-la-Pré (Charente inf.), Français, demeurant 6, rue de Tocqueville à Paris ;
André Bellanger, né le 17 mars 1894 au Havre, Français, demeurant 15, rue de la Renaissance à Paris ;
Élie Enquebec, né le 23 juillet 1892 à Louvroil, Français, demeurant 2, rue Édouard Sylvestre à Sevran (Seine) ;
Lucien Guérin (voir plus haut) ;
André Guex, né le 12 décembre 1889 à Bordeaux, Français, demeurant 8, boulevard Flandrin à Paris ;
Roland de Leusse (voir plus haut) ;
Jean Ragaine - d°
Victor Verdier - d°
2ème rang :
MM. Jean Fosset (voir plus haut)
Étienne Ollagnier, né le 27 mars 1903 à Paris, Français, demeurant 4, rue d'Epremesnil à Chatou ;
Edmond Sansot, né le 20 juillet 1897 à Saint-Lanne, Français, demeurant 68, route de Calais à Sarcelles (Seine et Oise).
Par voie modificative en date du 6 novembre 1940, nomination d'un nouveau fondé de pouvoirs, M. Baudenon Georges, né le 29 avril 1888 à Corquelleroy (Loiret), Français, demeurant à Franconville (S.&.O.) 67, boulevard Maurice Berteaux.
(8) Établissements précédemment exploités dans le ressort d'autres tribunaux : néant.
(9) Capital social : 4 millions de francs.
Par voie modificative en date du 24 octobre 1939, composition du capital : originairement 4.500.000 F dont 4 millions de francs en biens divers et 500.000 F en espèces ; réduit ultérieurement (14.2.1881) à 4 millions.
Par voie modificative en date du 6 février 1940 le montant du capital est porté de 4 millions à 40 millions de francs par incorporation de réserves.
(10) Nature de la société - Durée :
Société en commandite simple et en nom collectif du 11 janvier 1916 au 31 décembre 1920.
Par voie modificative, en date du 22 janvier 1921, époque où la société a commencé ; 1er janvier 1921 (continuation de l'ancienne ex-précédente société Worms et Cie) ; époque où la société doit finir, 31 décembre 1925.
Par voie modificative en date du 12 mars 1926, prorogée jusqu'au 31 décembre 1940.
Par voie modificative en date du 6 février 1940, prorogée jusqu'au 30 septembre 1965.
(11) Brevets d'invention exploités : néant.
(12) Marques de fabrique déposées :
3692 du 26 juin 1914, déposée au Havre ;
255.305 à 255.307, déposées au Tribunal de commerce de la Seine le 29 juin 1928.
338.385 (ou 387) déposée au Tribunal de commerce de la Seine le 28 janvier 1942.
(13) Observations
Acte constitutif déposé au greffe (du Tribunal de commerce de la Seine) le 6 janvier 1916, publié par le journal Le Droit des 9 et 11 janvier 1916.
Actes modificatifs déposés au greffe les 10 janvier 1921, 22 juillet 1925, 15 janvier 1930, 23 janvier 1940 et 22 octobre 1940 publiés dans Le Droit des 11 et 12 janvier 1921, 23 et 25 juillet 1925, dans la Gazette des Tribunaux des 17 et 18 janvier 1930, 21 au 27 janvier 1940, 23 octobre 1940.
Ordonnance du 20 mai 1940 (voir observations plus haut sur cette ordonnance) complétée par celle du 18 octobre 1940, nommant M. Olivier de Sèze, inspecteur de la Banque de France, administrateur provisoire de Worms et Cie.
En vertu du paragraphe 4 de l'ordonnance du 23 septembre 1940 M. Wilhelm Beines von Ziegesar qui avait été en vertu de l'ordonnance du 20 mai 1940, complétée par celle du 18 octobre 1940, est radié en tant que commissaire administrateur de la société et ce à la date du 1er juillet 1941, et remplacé dans ses fonctions par M. le docteur juriste Freiher von Falkenhausen.
Cet extrait du registre du commerce, daté d'octobre 1942, ne paraît pas à jour, en ce qui concerne les fondés de pouvoirs. Il nous paraît, en effet, anormal, par exemple, que MM. W. Deane Reece et William Mannings, tous deux citoyens anglais, continuent à figurer à cette date en France, sur les listes officielles des fondés de pouvoirs et surtout en zone occupée. Par ailleurs, depuis le début de la guerre (1er septembre 1939) jusqu'au moins la fin de 1940, il était incontestablement un certain nombre de fondés de pouvoirs qui furent mobilisés et ne purent, de ce fait, conserver et remplir leurs fonctions. On ne trouve cependant pas trace au registre du commerce, de cet état de faits.
(A suivre)
R. Mennevée
[1] Insertion partielle dans la Gazette des Tribunaux du 18 janvier 1930.
[2] Voie modificative signifie nouvelle inscription modifiant les précédentes. La date indiquée n'est pas celle de "l'événement", mais celle de la nouvelle inscription.
[3] Nous n'avons pas cru devoir reproduire les renseignements d'état civil déjà donnés.