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1947.08.14.Des ACSM.Au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le Trait, le 14 août 1947
Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme
28 cours Albert 1er
Paris
À l’attention de monsieur Hugo
Monsieur,
Demande d’avance n° 8
Nous avons l’honneur de vous remettre une demande d’avance de Frs : 109.400.000 à valoir sur la participation de l’état à la reconstitution de notre chantier sinistré.
Vous verrez que l’étude faite par nos experts et dont nous traiterons les a amenés à la réduire de Frs : 109.400.000 à Frs : 86.979.000.
Notre demande formulée sur vos imprimés DIC.4 et DIC.5 est accompagnée des pièces justificatives des dépenses et des rapports de nos experts agréés : monsieur Borde pour les installations professionnelles et monsieur Chauliat pour les bâtiments et les installations de génie civil.
Nos estimations de dommages sont restées inchangées en ce qui concerne les bâtiments et le génie civil à 151.110.255, valeur septembre 1944 mais monsieur Chauliat a estimé nécessaire de pratiquer provisoirement un abattement de sécurité d’environ 17 % pour les ramener à 125.000.000. Nous nous réservons la possibilité d’apporter la preuve de l’exactitude de notre appréciation.
Par contre nous avons jugé nécessaire d’accord avec monsieur Borde de ramener pour l’instant notre estimation de dommages en installations professionnelles de Frs : 199.534.250 à Frs : 119.720.000.
Nous faisons d’autre part toute réserve sur les conclusions de notre expert. Celui-ci a estimé devoir prendre une marge supplémentaire de sécurité de 10 % ramenant notre estimation à 50 % de son montant.
Le montant total de nos dommages comprend la perte de nos plans, dessins et modèles pour Frs : 65.250.000. Nous espérons que leur reconstitution ne devrait pas dépasser 60 % de Frs : 65.250.000, soit Frs 39.150.000. Nous sommes donc déjà sur ce point comme sur l’ensemble de l’évaluation des dommages en désaccord avec monsieur Borde de 10 % mais de plus celui-ci a estimé que nous ne reconstituerons pas plus de la moitié de ces plans et modèles et a ramené le montant de la participation de l’État à Frs : 16.312.500.
L’estimation des stocks détruits que nous avons fournie n’est pas définitive. Nous faisons toutes réserves sur la décision de monsieur Borde de pratiquer un abattement de sécurité de 20 %.
Nous acceptons cependant provisoirement son point de vue de façon à ne pas retarder outre mesure l’attribution de l’avance que nous sollicitons. Nous nous réservons de faire la preuve tant de l’exactitude de notre nouvelle estimation globale que de la reconstitution effective d’une part supérieure à la moitié des destructions de plans et modèles que nous avons subies.
Le montant total des dépenses que nous avons faites au 31.5.47 est de Frs : 226.876.744 comprenant les 5 % autorisés par l’arrêté du 19/1/46 (JO du 26/1/46) en couverture des honoraires d’architectes, experts ou techniciens et frais de constitution des dossiers.
Cette somme se répartit ainsi (annexe DIC.5) :
|
Bâtiment et génie civil |
Réparation |
109.828.659 |
|
Outillage |
Réparation |
48.449.753 |
|
Petit outillage |
|
3.818.100 |
|
Ensemble |
|
226.876.744 |
Voici en bâtiment et génie civil d’une part et en dépenses professionnelles d’autre part nos justifications comptables et les conclusions de nos experts agréés.
A. bâtiment et génie civil
a) le montant des dépenses faites à la réparation de ces installations s’établit de la façon suivante
|
État A – bâtiment |
92.670.398,70 |
|
État C – génie civil |
11.928.324,68 |
|
Ensemble |
104.598.723,38 |
Qui majoré de 5 % en couverture des honoraires et frais de constitution de dossiers donne bien Frs : 109.598.723,38.
Nois joignons les états 1-3-5-7-8-10-11 et 12 dont nous avons condensé les résultats dans l’état A.
État 1 soit Frs : 27.319.524,98
C’est l’état de décomposition des dépenses effectuées par notre propre main d’œuvre arrêtées à la date du 31/12/46. Ces dépenses sont indiquées par atelier avec référence au plan de masse. Dans notre comptabilité les charges sociales et frais généraux du 4ème trimestre 1946 n’avaient pas été incorporés, nous les avons ajoutés.
État 3 soit Frs : 30.005.506,10
C’est un état récapitulatif arrêté au 1er juin 1947 des mémoires de l’entreprise Chouard comptabilisés depuis le 1/1/45.
Ces mémoires sont établis conformément aux conditions des marchés 1, 2 et 3 signés avec cette entreprise. Ceux payés antérieurement au 1/1/45 sont incorporés dans l’état A.
État 5 soit Frs : 19.658.355,90
C’est un état récapitulatif des mémoires de l’entreprise Mabille Féron comptabilisés au 1er juin 1947.
Ces mémoires sont conformes aux conditions du marché signé le 30/3/45.
État 7 soit Frs : 5.302.400
Et état 8 soit Frs : 662.000
Ce sont les états des avances faites aux entreprises Chouard (état 7) et Mabille Féron (état 8) sur les mémoires non encore réglés.
État 10 soit Frs : 3.216.961
Et état 11 soit Frs : 4.379.467
Ce sont les états des acomptes sur travaux à prix forfaitaires versés aux entreprises Chouard (état 10) et Mabille Féron (état 11)
État 12 soit Frs : 2.126.183,72
C’est un état des dépenses faites du 1/1/47 au 31/5/47 avec notre propre main d’œuvre. Ces sommes ne sont pas encore comptabilisées par bâtiment. Elles le seront ultérieurement.
Le total de ces états donne bien Frs : 92.670.398,70
Nous joignons également les états a, b, c à l’appui de notre état C.
État a soit Frs : 3.944.896,27
Nous reprenons à l’heure actuelle dans notre comptabilité toutes nos cales et tous nos chemins de roulement de grue dans le même compte et nous n’avons pas pu pour l’instant en faire une ventilation.
Comme dans l’état 1 nous avons ajouté les frais généraux et charges sociales du 4ème trimestre 1946 qui n’étaient pas comptabilisées.
État b soit Frs : 337.822,51
C’est un état des dépenses faites du 1.1 au 31.547 avec notre propre main d’œuvre. Ces sommes ne sont pas encore comptabilisées et devront comme celles portées à l’état a être ventilées par ouvrage de génie civil.
État c soit Frs : 7.645.605,90
C’est un état récapitulatif arrêté au 1/6/47 des mémoires de l’entreprise Chouard comptabilisées depuis le 1.1.45.
Ces mémoires sont conformes aux conditions des marchés signés avec cette entreprise.
Le total de ces états soit Frs : 11.928.324,68 est bien conforme à celui de l’état C.
b) le montant des dépenses que nous avons faites à la reconstruction de ces installations s’établit de la façon suivante :
|
État B |
Bâtiment |
31.244.489,90 |
|
État D |
Génie civil |
8.315.042 |
|
Différences de prix sur matériaux |
|
332.745 |
|
Ensemble Frs |
|
39.892.276,90 |
Qui majorées de 5 % en couverture des honoraires et frais de constitution de dossier donne bien Frs : 41.886.890.
Nous joignons les états 2-4-6-9 et 12 dont nous avons condensé les résultats dans l’état B.
État 2 soit Frs : 5.411.293,09
C’est l’état de décomposition des dépenses par atelier avec référence au plan de masse. Dans notre comptabilité au 31/12/46 les charges sociales et frais généraux du 4ème trimestre 1946 ne sont pas incorporés. Nous les avons ajoutés.
État 4 soit Frs : 2.031.888
État 5 soit Frs : 9.224.731
État 9 soit Frs : 9.348.252
Ce sont les états récapitulatifs des mémoires et factures des entreprises Chouard (état 4) Mabille Féron (état 6) Moisant Laurent Savey (état 9).
État 12 soit Frs : 5.228.325,81
C’est un état des dépenses faites du 1/1/47 au 31/5/47 avec notre propre main d’œuvre.
Le total de ces 5 états est bien conforme à celui de l’état B, soit Frs : 31.244.489,90.
Nous joignons également les états d et e à l’appui de notre état D.
État d soit Frs : 7.799.042.
C’est l’état des acomptes versés au 1/6/47 à l’entreprise Chouard sur le marché à prix forfaitaire de reconstruction de la cale 1. On y trouve également les mémoires de démolition de cette cale en date des 31/10/46 et 1/4/47.
État e soit Frs : 516.000
C’est l’état des avances faites au 1/6/47 à l’entreprise Chouard sur les mémoires non réglés.
Vous noterez qu’aucun travail de reconstruction de nos installations de génie civil n’a été fait par notre main d’œuvre.
Le total de ces 2 états est bien égal à celui de l’état D. soit Frs 8.315.042.
c) Vous trouverez les conclusions de monsieur Chauliat dans son rapport d’expertise de nos dépenses. Celui-ci s’est basé sur la présentation et les taux de frais généraux habituels aux entreprises de travaux publics et privés et nous a fait rectifier les états de dépenses faites par notre main d’œuvre. Il n’a pas tenu compte dans ces taux des conditions difficiles dans lesquelles nous avons dû réparer nos installations sous la pression de l’occupant. De plus, les taux de frais généraux utilisés ne nous tiennent pas compte des frais exceptionnels de logement dus à l’excentricité du Trait, frais qui n’auraient pas été discutés si les travaux avaient été faits par un entrepreneur.
Par ailleurs, monsieur Chauliat a soustrait de nos dépenses une somme de Frs : 11.485.000 représentant les modernisations que nous avons faites. Nous n’acceptons cette estimation que provisoirement ainsi que notre expert l’a d’ailleurs noté dans son rapport.
En procédant de cette façon, monsieur Chauliat a estimé que nos dépenses arrêtées au 31/5/47 s’établissaient ainsi :
|
Bâtiment |
Réparation état A1 |
Frs 88.083.715,67 |
|
Génie civil |
Réparation état C1 |
11.863.197,88 |
|
Différence de prix sur matériaux |
|
332.745 |
|
Ensemble |
|
138.740.390,51 |
|
À déduire : modernisation |
|
11.485.000 |
|
Soit Frs |
|
127.255.390,51 |
Somme qu’il a majorée de 5 % en compensation des honoraires d’architecte frais d’études et de constitution de dossier soit Frs : 133.618.160 au lieu de Frs : 151.715.549 estimés par nous.
Monsieur Chauliat en a ainsi déduit que l’avance à nous faire s’établissait ainsi :
En remboursement de dépenses faites Frs : 29.502.000
À titre d’avance à découvert 28.875.000
Ensemble Frs : 58.377.000
Nous acceptons provisoirement ces conclusions mais comme nous l’avons noté nous nous réservons pour l’avenir de reprendre la discussion sur tous les points litigieux.
B. installation professionnelles petit outillage et stocks
a) le montant des dépenses faites à la réparation de nos installations professionnelles vous est donné par notre état B installations professionnelles soit Frs : 46.142.622,82, qui majorées forfaitairement de 5 % pour honoraires d’architecte etc. nous donne bien Frs : 48.449.755.
Nous joignons les états 3-4 et 7 dont nous avons condensé les résultats dans notre état B.
État 3 soit Frs : 40.782.003,35
C’est l’état de décomposition des dépenses par atelier. Dans notre comptabilité au 31/12/46 les charges sociales et frais généraux du 4ème trimestre 1946 ne sont pas incorporés, nous les avons ajoutés.
Par ailleurs, nos sorties de magasin étaient faites au cours moyen des entrées. Nous estimons que ce procédé n’a pas d’importance pour la marche normale de notre chantier de construction navale et doit être modifié pour la facturation de la reconstruction après dommages de guerre.
Nous avons donc d’accord avec notre expert professionnel réévalué nos sorties de magasin pour les mettre au prix de remplacement du jour de l’utilisation. Avant que soit terminée complètement l’étude que nous avons en cours ; nous avons utilisé un coefficient forfaitaire de majoration de 20 %.
État 4 soit Frs : 4.727.296,47
C’est un état des dépenses faites par notre propre main d’œuvre du 1er janvier au 31/5/47. Ces sommes ne sont pas encore comptabilisées et devront comme celles portées à l’état 3 être ventilées par installation.
État 7 soit Frs : 633.323
C’est un état récapitulatif des acomptes versés sur commandes en cours au 31 mai 1947. Nous avons repris dans ce seul état l’ensemble des acomptes versés en réparation de nos installations ou en remplacement à neuf du matériel complètement sinistré.
Le total de ces 3 états est bien conforme à celui de l’état B soit Frs : 46.142.622,82.
b) le montant des dépenses faites à la reconstruction de ces installations est donné dans l’état A dépenses professionnelles soit Frs : 21.803.183,13 qui majorées de 5 % en couverture des honoraires et frais de constitution de dossier donne bien Frs : 22.893.342.
Nous joignons également les états 1 – 2 et 7 dont nous avons condensé les résultats dans l’état A.
État 1 soit Frs : 9.736.546,11
C’est l’état de décomposition des dépenses par atelier. Nous avons incorporé les charge sociales et frais généraux du 4ème trimestre 1946 qui ne sont pas repris dans notre comptabilité au 31 décembre 1946.
Nous avons comme pour les réparations d’installations professionnelles pratiqué une réévaluation matières de 20 %.
État 2 soit Frs : 2.933.165,02.
C’est l’état des sommes dépensées du 1er janvier au 31 mai 1947 par notre propre main d’œuvre. Ces sommes ne sont pas encore comptabilisées par bâtiment, elles le seront ultérieurement.
État 7 soit frs ! 9.133.472.
C’est l’état des acomptes versés sur commandes en cours au 31 mai 1947.
Le total de ces 3 états est bien conforme à celui de l’état A soit Frs : 21.803.183,13.
c) le montant des dépenses engagées à la reconstitution de notre petit outillage est donné par l’état C petit outillage soit Frs : 3.636.287,35 qui majorées de 5 % en couverture des honoraires et frais de constitution de dossier donne Frs : 3.818.100.
Nous joignons les états 5 et 6 dont les résultats sont condensés dans notre état C petit outillage.
État 5 soit Frs : 3.408.308,86.
C’est l’état de décomposition des dépenses par atelier. Nous avons incorporé les charges sociales et frais généraux du 4ème trimestre 1946 qui ne sont pas repris dans notre comptabilité arrêtée au 31 décembre 1946.
État 6 soit Frs : 227.978,49.
C'est un état des dépenses faites du 1er janvier au 31 mai 1947 par notre propre main d’œuvre. Ces dépenses ne sont pas encore ventilées par atelier elles le seront ultérieurement.
Le total de ces 2 états est bien conforme à celui de l’état C soit Frs : 3.636.387,35.
d) vous trouverez les conclusions de monsieur Borde dans son rapport d’expertise de nos dépenses. Notre expert n’a pas voulu accepter nos pourcentages de frais généraux et s’est livré à des calculs qui ont abouti à deux taux :
L’un de frais généraux matières de 5 %
Le second de frais généraux main d’œuvre de 172 %
Le 1er de ces taux a été calculé en rapportant à l’ensemble des matières utilisées déduction faite des ensembles complets, les dépenses nécessitées par leur commande, leur stockage et leur distribution. Ces dépenses soustraites de nos frais généraux aboutissaient à des taux de 8 ou 8,5 %, celui adopté n’est que de 5 %.
Le second taux a été obtenu en éliminant de nos frais généraux non seulement la totalité en valeur absolue des frais généraux matières mais aussi quantité d’autres postes qui ne concourent peut être pas directement à la reconstitution mais que tout industriel auquel nous aurions sous-traité nos travaux aurait eu dans ses frais généraux. Nous voulons parler de toutes nos subventions aux organisations sociales, des amortissements et des charges financières qui font partie intégrante de la marche d’une entreprise industrielle.
Par ailleurs, monsieur Borde n’ayant pu vérifier en détail toutes nos dépenses a pratiqué un abattement de sécurité de 10 % sur leur montant.
De plus, il n’a été accepté que 2,5 % en couverture des honoraires d’expert ou techniciens et frais de constitution de dossier.
En pratiquant de la sorte monsieur Borde a estimé que le montant de nos dépenses au 31 mai 1947 s’établissait de la matière suivante :
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Installation professionnelle |
Réparation état B bis |
35.797.592 |
|
Petit outillage |
Reconstitut. Etat C bis |
2.934.833 |
|
Ensemble |
|
59.120.021 |
|
Abattement de sécurité de 10 % |
|
5.912.000 |
|
|
|
53.208.021 |
|
Qui majoré de 2,5 % pour honoraires et frais de constitution de dossier donne bien |
|
54.550.000 |
Au lieu de Frs : 75.161.195 estimé par nous.
Nous avons fourni en outre à notre expert les états suivants pour lui permettre de justifier une demande d’avance à découvert.
État 8 Frs : 23.848.473
C’est un état des paiements à faire à nos fournisseurs entre le 1er juin et le 30/11/47. Ces sommes sont soit les compléments des acomptes versés (état 7) soit nos prévisions de dépenses pour commande faite ou déjà reçue et non encore réglée.
État 9 Frs : 7.500.000
C’est notre estimation de dépenses à faire par notre main d’œuvre durant la même période. Nous procédons à la remise en état définitive de nos voies ferrées et de notre installation électrique très touchées par la guerre.
État 10
C’est notre prévision mensuelle de dépenses tenant compte des renseignements portés aux états 8 et 9.
Dans le but d’éviter de très gros retard dans l’attribution de l’avance que nous sollicitons nous ne soulèverons pas d’objection mais nous nous réservons de reprendre la discussion sur les points litigieux lors des demandes ultérieures.
En définitive alors que nous sollicitons une avance de Frs : 109.400.000, nos experts l’ont ramenée à Frs : 86.979.000 décomposée ainsi :
Avance en remboursement de dépenses faites
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Bâtiment et génie civil |
29.502.000 |
|
Installations professionnelles et petit outillage (y compris les honoraires d’expert soit 245.000) |
6.575.000 |
Avance à découvert
|
Bâtiment et génie civil |
28.875.000 |
|
Installations professionnelles et petit outillage |
21.942.000 |
|
Ensemble |
86.979.000 |
Nous estimons préférable l’obtention de l’avance que proposent nos experts à une discussion qui dut-elle nous donner entièrement satisfaction contribuait certainement à compliquer notre trésorerie en retardant son attribution.
Étant donné l’importance de la somme même acceptée par nos experts vous pourrez facilement conclure à l’efficacité de l’aide que vous nous apporterez, en nous attribuant promptement l’avance sollicitée.
Nous vous prions de croire, à l’assurance de notre considération distinguée.
M. Lamoureux
Sous-directeur.
PS : Nous déposons en même temps notre dossier de demande d’avance.